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Embaucher un apprenti
  

! VOUS AVEZ TOUT INTERET A EMBAUCHER UN APPRENTI !

Vous formez un futur collaborateur
L’apprentissage, c’est un jeune collaborateur que vous formez à vos méthodes de travail et qui, après une période de formation initiale, peut être progressivement autonome.

Vous pouvez embaucher sans avoir peur de vous tromper
Avec l’apprentissage, vous avez de 6 mois à 4 ans pour former votre jeune collaborateur et lui apprendre toutes les ficelles du métier.
L’apprentissage démarre avec une période de 45 jours (consécutifs ou non) au cours de laquelle le contrat peut être rompu par une procédure aménagée.

Vous bénéficiez d’aides pour recruter
En prenant un apprenti, vous pouvez bénéficier d’aides financières :
- Une aide unique pour les employeurs d’apprentis ;
- Une exonération de cotisations sociales. Celle-ci peut être totale ou partielle selon la taille de l’entreprise ou la qualité d’artisan.
- Aides en cas d’embauche d’un travailleur handicapé. Consulter le site de l’Agefiph.
- Dans la fonction publique, le FIPHFP finance au cas par cas des aides techniques et humaines qui permettent aux employeurs publics de favoriser l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap. Consulter le site du FIPHFP.
- Des déductions fiscales de la taxe d’apprentissage (bonus alternants, frais de stage, dons en nature) - pour en savoir plus, cliquer ici.

Vous transmettez les savoir-faire de votre entreprise
Le maître d’apprentissage, qui joue un rôle central dans la formation de l’apprenti, peut être le chef d’entreprise ou un salarié volontaire.
En prenant un apprenti, vous pourrez conserver et transmettre les savoir-faire de votre entreprise.

Vous formez pour préparer votre départ
Prendre un apprenti, c’est aussi préparer l’avenir et particulièrement la transmission de votre entreprise !
En effet, l’apprenti que vous avez formé est le mieux placé pour reprendre votre entreprise car il connaît vos savoir-faire et votre clientèle.

Source : Ministère du Travail

Covid 19 - Travailleurs saisonniers : une circulaire fixe les conditions d’entrée sur le territoire
  

Modalités d’entrée en France et documents justificatifs

Les travailleurs saisonniers agricoles ayant la nationalité ou résidant dans un État membre de l’Union européenne, de l’espace Schengen et du Royaume-Uni, d’Andorre, de Monaco, de Saint-Marin et du Vatican sont autorisés à entrer et à travailler en France.

Ce dispositif est donc strictement limité aux travailleurs saisonniers dans le domaine agricole.

Pour entrer et travailler en France, ces derniers doivent être munis, lors du franchissement de la frontière et pendant leur séjour :
• de l’attestation de déplacement international dérogatoire individuelle, selon le modèle disponible sur le site du ministère de l’intérieur (qui inclut la déclaration sur l’honneur d’absence de symptômes d’infection par la COVID-19) ;
• de l’attestation « employeur » de déplacement international, selon le modèle disponible sur le site du ministère de l’intérieur ;
• de l’un des documents suivants : la déclaration préalable à l’embauche ; l’accusé de réception du titre emploi simplifié agricole (TESA ou TESA+) ; un contrat de travail conclu avec une entreprise ou une exploitation établie en France.

Aucune autre formalité n’est requise pour l’entrée et le séjour de ces travailleurs saisonniers sur le territoire.

Mesures de quarantaine

Les saisonniers devant séjourner en France pour une durée supérieure à 48 heures sont soumis, en France et à la charge de leur employeur, à une mesure de quarantaine ou à une mesure équivalente.

A ce titre, en lieu et place de la quarantaine, l’employeur peut s’engager à ce que les déplacements des saisonniers concernés soient limités, pendant quatorze jours, au strict minimum en prenant l’une des mesures suivantes :
- soit l’hébergement sur le lieu ou à proximité immédiate du lieu de travail sans sorties ;
- soit, en cas d’hébergement à l’extérieur du lieu de travail, la limitation des déplacements des personnes au trajet domicile-travail.

Mesures d’information et de protection

Les employeurs doivent prendre toutes les mesures adéquates (transport, hébergement, organisation du travail, fourniture d’équipements et mesures de distanciation physique au travail) afin de protéger les travailleurs saisonniers et les autres travailleurs.

Ces dernières sont décrites dans les Fiches conseils métiers et guides pour les salariés et les employeurs.

Source : Ministère du Travail

Évolution de la prise en charge de l’activité partielle au 1er juin 2020
  

Au 1er juin, les conditions de prise en charge de l’indemnité d’activité partielle seront revues, pour accompagner cette reprise :

- L’indemnité versée au salarié est inchangée : pendant l’activité partielle, il perçoit 70 % de sa rémunération brute (environ 84% du salaire net), et au minimum le SMIC net.

- La prise en charge de cette indemnité par l’Etat et l’Unédic sera de 85 % de l’indemnité versée au salarié, dans la limite (inchangée) de 4,5 SMIC. Les entreprises seront ainsi remboursées de 60% du salaire brut, au lieu de 70% précédemment.

- Conformément aux engagements pris dans le cadre du comité interministériel du Tourisme du 14 mai dernier, les secteurs faisant l’objet de restrictions législatives ou réglementaires particulières en raison de la crise sanitaire, continueront à bénéficier d’une prise en charge à 100%.

Cette mesure sera mise en œuvre par décret, après l’adoption du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union Européenne, en cours d’examen au Parlement. Ce projet de loi permettra notamment la modulation du dispositif d’activité partielle selon les secteurs d’activité.

Elle permet d’encourager la reprise d’activité dans les secteurs qui ne subissent plus de contraintes à la reprise, tout en préservant les secteurs qui demeurent fermés ou très impactés par les mesures sanitaires, et en garantissant le même niveau d’indemnisation pour salariés.

Source : Ministère du Travail

Fiches conseils métiers pour les salariés et les employeurs
  

Le ministère du Travail dans le cadre d’un groupe de travail piloté par l’INTEFP (Institut National du Travail, de l’Emploi et de la Formation professionnelle), avec le concours des ministères de l’agriculture et de l’économie, de l’Anses, du réseau Assurance maladie risques professionnels, de l’INRS, de l’Anact et des médecins du travail coordonnés par Présance, a rédigé des fiches conseils. Elles sont destinées aux employeurs, qui est responsable de la santé et de la sécurité de ses salariés, mais qui seront utiles aussi à tous les travailleurs, pour se protéger des risques de contamination au COVID-19.

Problématiques communes à tous les métiers :
- Suspicion de contamination
- Gestion des locaux communs et vestiaires
- Travail dans l’intérim
- Travail des personnes en situation de handicap
- Télétravail des personnes en situation de handicap

Autres Fiches conseils métiers :
- Agriculture, élevage, agroalimentaire, jardins et espaces verts
- Commerce de détail, restauration, hôtellerie
- Propreté, réparation, maintenance
- Industrie, production
- Transports, logistique
- Autres services

Guides édités par les organisations professionnelles :
- Transports, logistique, réparation cycles et auto
- BTP, construction, matériaux
- Autres secteurs

Source : Ministère du Travail

COVID-19 | Objectif reprise : outil gratuit pour aider les TPE et les PME
  

À compter du 19 mai, les entreprises qui rencontrent des difficultés dans la poursuite ou la reprise de leur activité peuvent - grâce au dispositif "Objectif reprise" - bénéficier de conseils et d’appui gratuits sur les questions de prévention, de ressources humaines, d’organisation du travail ou de management.

« Objectif reprise » propose notamment un questionnaire pour aider l’entreprise à mieux évaluer ses points forts et marges de progrès dans le cadre de la reprise ou de la continuité de l’activité :
- Accès au questionnaire pour les TPE jusqu’à 11 salariés
- Accès au questionnaire PME de 11 à 250 salariés
- différentes formes de conseil et d’orientation : en ligne, via des webconférences, des modalités individuelles ou inter-entreprises.
- un accompagnement des partenaires sociaux par des experts des conditions de travail pour les entreprises ayant plus particulièrement besoin d’être soutenues.

Vous pouvez également consulter le site de l`Agence Nationale pour l`Amélioration des Conditions de Travail

Source : Ministère du Travail

Organisation des sessions d’examen pour les titres professionnels du ministère du Travail
  

Les dispositions concernant les apprentis, les bénéficiaires de contrats de professionnalisation et les stagiaires de la formation professionnelle préparant un titre professionnel du ministère du Travail tiennent compte de l’importance des enseignements pratiques et des modalités de suivi et de validation qui en découlent. Ces spécificités nécessitent le maintien, le plus souvent, d’épreuves pratiques, sur sites (en présentiel).

Les épreuves qui ont été annulées sont reportées. De nouvelles convocations aux épreuves seront envoyées aux stagiaires par les centres d’examen.A titre dérogatoire, ces convocations pourront être envoyées 15 jours avant le début des épreuves (au lieu d’un mois).

Les sessions d’examen reportées pourront être reprogrammées de manière étalée sur les prochaines semaines afin de respecter les mesures sanitaires (notamment de distanciation physique) et éviter une trop forte concentration de candidats. Ces sessions devront en revanche être reprogrammées avant le 31 août 2020 afin de ne pas pénaliser les candidats.

Conformément aux recommandations énoncées pour l’adaptation des règles de délivrance des certifications, les modifications portent notamment sur les points suivants :
- Adapter les périodes de formation réalisées dans l’organisme de formation ou en entreprise pour tenir compte de la période de confinement;
- Mettre en place des sessions d’examen avec des jurys à distance pour certains titres professionnels pour lesquels l’évaluation à distance permet une bonne appréciation de la maitrise des connaissances et compétences;
- Adapter les règles de composition des jurys.Les textes nécessaires à ces adaptations qui ne sont pas encore parus le seront prochainement.

Télécharger l`organisation des sessions d’examen pour les titres professionnels du ministère du Travail (page 10 et suivantes)

Source : Ministère du Travail

Conventions de FNE-Formation
  

Dans le cadre de la crise du Covid-19, le dispositif FNE-Formation est renforcé de manière temporaire afin de répondre aux besoins des entreprises en activité partielle par la prise en charge des coûts pédagogiques. Il est accessible à toutes les entreprises qui ont des salariés en chômage partiel, par une simple convention signée entre l’entreprise et la Direccte.

Qui sont les bénéficiaires de ce dispositif d’urgence ?
L’ensemble des entreprises ayant des salariés placés en activité partielle sont éligibles pour ces salariés à l’exception des salariés en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation. Il n’y a pas de critère de taille d’entreprise ou de secteur d’activité. Tous les salariés, à l’exception des alternants sont éligibles, indépendamment de leur catégorie socio-professionnelle ou de leur niveau de diplôme.
Doivent être exclus d’emblée les salariés pour lesquels :
- est notifiée la rupture du contrat de travail (toute rupture du contrat de travail pour motif économique, quel que soit le cadre d’intervention de cette rupture, plan de sauvegarde de l’emploi, plan de départ volontaire, notamment) ;
- est prévu un départ à la retraite dès lors qu’il s’insère dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi ;
- la Direccte a homologué une ou plusieurs ruptures conventionnelles.

Quelles sont les formations éligibles ?
Les actions éligibles sont celles prévues aux 1°, 2° et 3° de l’article L. 6313-1 du Code du travail dont celles permettant d’obtenir une des qualifications mentionnées et L. 6314-1 du même Code, réalisées à distance notamment dans le cadre du plan de développement des compétences, à l’exception des formations relevant de l’obligation de formation générale à la sécurité incombant à l’employeur (articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du Code du travail) et des formations par apprentissage ou par alternance. La formation doit permettre au salarié de développer des compétences et renforcer son employabilité, quel que soit le domaine concerné.

Quels sont les coûts éligibles ?
Les coûts admissibles d’un projet d’aide au développement des compétences sont constitués des coûts de personnel des formateurs, intervenant pour les heures durant lesquelles ils participent à la formation à distance et les coûts généraux indirects (coûts administratifs hors salaires, frais généraux).
Dans le cadre de la prise en charge des coûts de fonctionnement directement liés au projet de développement des compétences, les coûts d’aménagement sont exclus, à l’exception des coûts d’aménagement à distance minimaux nécessaires pour permettre aux personnes en situation de handicap de bénéficier des actions proposées.

Quelle est l’aide de l’État ?
A l’exception des salaires, déjà soutenus par l’activité partielle, l’État prend en charge 100 % de ces coûts pédagogiques sans plafond horaire.

Quelle est la procédure ?
Les dossiers de demande de subvention FNE-Formation sont instruits par les Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) et par les opérateurs de compétences (OPCO).

Documents :
- Télécharger la convention de formation du FNE à signer entre la Direccte et l’entreprise
- Télécharger la demande de subvention au titre du FNE-Formation
- Télécharger le Questions-réponses sur le dispositif d’urgence du FNE-formation.

Source : Ministère du Travail

Protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la sécurité et la santé des salariés
  

le ministère du Travail a publié un PROTOCOLE NATIONAL DE DECONFINEMENT pour aider et accompagner les entreprises et les associations, quelles que soient leur taille, leur activité et leur situation géographique, à reprendre leur activité tout en assurant la protection de la santé de leurs salariés grâce à des règles universelles.

Il est divisé en 7 parties distinctes et apportent des précisions relatives :
• aux recommandations en termes de jauge par espace ouvert ;
• à la gestion des flux ;
• aux équipements de protection individuelle ;
• aux tests de dépistage ;
• au protocole de prise en charge d’une personne symptomatique et de ses contacts rapprochés ;
• à la prise de température ;
• au nettoyage et à désinfection des locaux.

Source : Ministère du travail

Guides plan de continuité de l`activité économique et bonnes pratiques face au Covid 19 édités par les organisations professionnelles
  

Guide des bonnes pratiques entreprises et des salariés du transport routier de marchandises et des prestations logistiques | Télécharger le document

Bonnes pratiques à destination des employeurs et salariés des entreprises de transport de fonds et traitement de valeurs pour prévenir la propagation du COVID 19 | Télécharger le document

Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction en période d’épidémie de coronavirus COVID-19 | Télécharger le document

Guide Plan continuité activité - Entreprise et industrie de la filière bois | Télécharger le document

Source : Ministère du Travail

Fiches conseils métiers pour les salariés et les employeurs - Autres services
  

Le ministère du Travail dans le cadre d’un groupe de travail piloté par l’INTEFP (Institut National du Travail, de l’Emploi et de la Formation professionnelle), avec le concours du ministère de l’agriculture, de l’Anses, du réseau Assurance maladie risques professionnels, de l’INRS, de l’Anact et des médecins du travail coordonnés par Présance, a rédigé des fiches conseils destinées aux employeurs, qui est responsable de la santé et de la sécurité de ses salariés, mais qui seront utiles aussi à tous les travailleurs, pour se protéger des risques de contamination au COVID-19.

Fiche "Conseiller clientèle et/ou personnel d’accueil dans le secteur de la banque" | Télécharger la fiche

Fiche "Opérateur en centre d’appels" | Télécharger la fiche

Fiche "Chauffeur Livreur" | Télécharger la fiche

Fiche "Agent de sécurité" | Télécharger la fiche

Fiche "Agent funéraire" | Télécharger la fiche

Source : Ministère du Travail

Fiches Conseils métiers pour les salariés et les employeurs - Propreté, réparation, maintenance
  

Le ministère du Travail dans le cadre d’un groupe de travail piloté par l’INTEFP (Institut National du Travail, de l’Emploi et de la Formation professionnelle), avec le concours du ministère de l’agriculture, de l’Anses, du réseau Assurance maladie risques professionnels, de l’INRS, de l’Anact et des médecins du travail coordonnés par Présance, a rédigé des fiches conseils destinées aux employeurs, qui est responsable de la santé et de la sécurité de ses salariés, mais qui seront utiles aussi à tous les travailleurs, pour se protéger des risques de contamination au COVID-19.

Fiche "Prestataire d’entretien de locaux" | Télécharger la fiche

Fiche "Travail dans la collecte des ordures ménagères (OM)" | Télécharger la fiche

Fiche "Travail dans la blanchisserie industrielle" | Télécharger la fiche

Fiche "Agent de maintenance" | Télécharger la fiche

Fiche "Plombier - Installateur sanitaire" | Télécharger la fiche

Fiche "Travail dans le dépannage - Intervention à domicile" | Télécharger la fiche

Fiche "travail dans une station service" | Télécharger la fiche

Fiche "Travail dans un garage" | Télécharger la fiche

Source : Ministère du Travail

Fiches conseils métiers pour les salariés et les employeurs - Commerce de détail, restauration, hôtellerie
  

Le ministère du Travail dans le cadre d’un groupe de travail piloté par l’INTEFP (Institut National du Travail, de l’Emploi et de la Formation professionnelle), avec le concours du ministère de l’agriculture, de l’Anses, du réseau Assurance maladie risques professionnels, de l’INRS, de l’Anact et des médecins du travail coordonnés par Présance, a rédigé des fiches conseils destinées aux employeurs, qui est responsable de la santé et de la sécurité de ses salariés, mais qui seront utiles aussi à tous les travailleurs, pour se protéger des risques de contamination au COVID-19.

Fiche "Travail en drive" : Télécharger la fiche

Fiche "Travail en caisse" : Télécharger la fiche

Fiche "Travail dans un commerce de détail" : Télécharger la fiche

Fiche "Travail en boulangerie" : Télécharger la fiche

Fiche "Travail dans la restauration collective ou la vente à emporter" : Télécharger la fiche

Fiche "Travail dans l’hôtellerie - femme et valet de chambre " : Télécharger la fiche

Fiche "Réceptionniste ou veilleur de nuit " : Télécharger la fiche

Source : Ministère du Travail

Fiches conseils métiers et guides pour les salariés et les employeurs - Agriculture, élevage, agroalimentaire, jardins et espaces verts
  

Le ministère du Travail dans le cadre d’un groupe de travail piloté par l’INTEFP (Institut National du Travail, de l’Emploi et de la Formation professionnelle), avec le concours du ministère de l’agriculture, de l’Anses, du réseau Assurance maladie risques professionnels, de l’INRS, de l’Anact et des médecins du travail coordonnés par Présance, a rédigé des fiches conseils destinées aux employeurs, qui est responsable de la santé et de la sécurité de ses salariés, mais qui seront utiles aussi à tous les travailleurs, pour se protéger des risques de contamination au COVID-19.

Fiche "Travail dans le maraîchage" : Télécharger la fiche

Fiche "Travail circuit court - amap - vente à la ferme" : Télécharger la fiche

Fiche "Activités agricoles" : Télécharger la fiche

Ficha "Actividades agrícolas" : Descargar la ficha (en español)

Fiche "Chantiers de travaux agricoles" : Télécharger la fiche

Fiche "Travail saisonnier" : Télécharger la fiche

Ficha "Trabajo de temporada" : Descargar la ficha (en español)

Fiche "Activité viticole et/ou de vinification" : Télécharger la fiche

Fiche "Travail dans la conchyliculture et la mytiliculture" : Télécharger la fiche

Fiche "Travail filière cheval" : Télécharger la fiche

Fiche "Travail dans l’élevage" : Télécharger la fiche

Fiche "Travail en abattoir" : Télécharger la fiche

Fiche "Travail sur un chantier de jardins ou d’espaces verts" : Télécharger la fiche

Source : Ministère du Travail

COVID 19 : l`Agefiph prend 10 mesures exceptionnelles pour soutenir l’emploi des personnes handicapées
  

Au regard des besoins urgents qui s’expriment au sein des territoires, l’Agefiph prend 10 mesures exceptionnelles pour soutenir l’emploi des personnes handicapées.

En complément des mesures instaurées par les pouvoirs publics, l’Agefiph a décidé de créer ou adapter 10 aides financières et services pour accompagner les personnes handicapées dans leur parcours professionnel. Ces mesures concernent à la fois les personnes en emploi, en formation professionnelle, les demandeurs d’emploi, les employeurs privés et les entrepreneurs travailleurs handicapés.

Ces mesures exceptionnelles complètent les dispositions déjà prises avec nos équipes, partenaires et prestataires pour assurer, en période de confinement, la continuité du service dans le respect des règles fixées par le gouvernement.

Ces mesures exceptionnelles, pour un coût évalué à 23 M €, sont valables rétroactivement à compter du 13 mars 2020, et jusqu’au 30 juin 2020.
Lien vers le communiqués de presse

Source : agefiph.fr

Coronavirus - Extension du dispositif exceptionnel pour les stagiaires paramédicaux aux externes en santé
  

Renaud MUSELIER, Président de la Région Provence-Alpes-Côte d`Azur, Président de Régions de France : "?Les externes en santé engagés sur le front du COVID-19 pourront bénéficier de la prime régionale"

Alors que personnel soignant se mobilise sans relâche pour lutter contre la pandémie de COVID-19, Renaud MUSELIER, Président de la Région Provence-Alpes-Côte d`Azur, Président de Régions de France, étend aujourd’hui la prime exceptionnelle attribuée aux stagiaires paramédicaux à l’ensemble des externes en santé de Provence-Alpes-Côte d`Azur mobilisés sur le front du COVID-19.

"Le 20 mars dernier, la Région a accordé une bourse aux stagiaires paramédicaux, dont elle a la compétence directe, et qui sont actuellement en action dans le combat contre le COVID-19 aux côtés du personnel soignant.

A compter d’aujourd’hui, tous les étudiants externes des facultés mobilisés dans cette crise bénéficieront de cette prime exceptionnelle de la Région, en partenariat avec le CHU de Nice et l’Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille, aux mêmes conditions que les stagiaires paramédicaux.

Afin de leur permettre d’en bénéficier, les hôpitaux de Provence-Alpes-Côte d`Azur nous transmettront, à l’issue du pic épidémique, la liste des externes des facultés des sciences médicales et paramédicales qui se seront mobilisés dans cette guerre sanitaire.

Plus que jamais, continuons de rendre hommage à nos soignants chaque soir, continuons de les aider en restant chez nous et mobilisons-nous concrètement à leurs côtés. Nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour les soutenir dans le combat qu’ils mènent." a déclaré Renaud MUSELIER, Président de la Région Provence-Alpes-Côte d`Azur, Président de Régions de France.

INFORMATIONS ET MODALITÉS D’ATTRIBUTIONS par courriel ou téléphone au 04 91 57 55 55.

Source : maregionsud.fr

Coronavirus - Dispositif exceptionnel d’activité partielle
  

Afin de limiter les conséquences d’une baisse d’activité, liée à l’épidémie de COVID-19, le Gouvernement a souhaité redimensionner le dispositif d’activité partielle (aussi appelé « chômage partiel ou technique »).

Téléchargez le document de présentation du dispositif exceptionnel

Source : travail-emploi.gouv.fr

Chômage partiel et télétravail : pas de cumul possible
  

La mise en chômage partiel des salariés n’est pas compatible avec le télétravail. Lorsqu’un employeur demande à un salarié de télétravailler alors que ce dernier est placé en activité partielle, cela s’apparente à une fraude et est assimilé à du travail illégal, passible de sanctions.

- Le ministère du Travail tient à préciser les sanctions encourues aux entreprises dans ce cas précis.

Ces sanctions sont cumulables :
- remboursement intégral des sommes perçues au titre du chômage partiel
- interdiction de bénéficier, pendant une durée maximale de 5 ans, d’aides publiques en matière d’emploi ou de formation professionnelle.
- 2 ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende, en application de l’article 441-6 du code pénal.

Le ministère du Travail invite les salariés et les représentants du personnel à signaler aux DIRECCTE, tout manquement à cette règle.

Source : paca.direccte.gouv.fr

Coronavirus - Fonds de solidarité : quelles démarches ?
  

La crise qui touche notre pays impacte à la fois l’activité et sur la situation financière de nos entreprises.
Pour vous accompagner durant cette période, un ensemble de mesures sans précédent ont été prises par le Gouvernement.

Source : paca.direccte.gouv.fr

Coronavirus - Activité partielle
  

La crise qui touche notre pays impacte à la fois l’activité et sur la situation financière de nos entreprises.
Pour vous accompagner durant cette période, un ensemble de mesures sans précédent ont été prises par le Gouvernement.

Source : paca.direccte.gouv.fr

Coronavirus - Mesures de soutien aux indépendants
  

La crise qui touche notre pays impacte à la fois l’activité et sur la situation financière de nos entreprises.
Pour vous accompagner durant cette période, un ensemble de mesures sans précédent ont été prises par le Gouvernement.

Source : paca.direccte.gouv.fr

Coronavirus - Aménagement du calendrier des concours et des examens nationaux
  

Les épreuves des examens et des concours nationaux qui n`ont pas pu se tenir ou qui doivent se tenir dans les prochaines semaines seront reprogrammées à une date ultérieure. Au regard de la complexité de l`organisation de ces épreuves, en tout état de cause, elles ne pourront avoir lieu avant la toute fin du mois de mai.

En particulier, à titre exceptionnel pour l`année 2020 et après concertation avec les établissements, les épreuves écrites des concours postbac permettant d`accéder aux formations sélectives du premier cycle de l`enseignement supérieur seront remplacées par un examen des dossiers académiques des candidats dans le cadre de la procédure nationale de préinscription via la plateforme Parcoursup.

Les écrits des autres concours nationaux initialement programmés pendant les mois d`avril et de mai de cette année sont reportés et seront réorganisés à partir de la fin du mois de mai. Cela concerne aussi bien les concours d`entrée dans les grandes écoles que ceux organisés au sein des universités pour accéder à la deuxième année des études de santé.

Les concours de recrutement de l`Education nationale devraient avoir lieu, sous réserve de l`évolution de la situation sanitaire, entre juin et juillet. Ils feront l`objet d`une communication spécifique dans les prochains jours.

La réorganisation des concours nationaux sera mise en œuvre dans un cadre collectif associant les établissements d`enseignement supérieur et l`ensemble des ministères concernés.

Afin d`assurer un suivi de l`organisation des concours et des examens nationaux dans les circonstances exceptionnelles que nous connaissons, un comité opérationnel de pilotage présidé par Caroline Pascal, doyenne de l`Inspection générale de l`éducation, du sport et de la recherche, est institué auprès de Jean-Michel Blanquer et de Frédérique Vidal. Les conférences d`établissements, les banques de concours et les ministères concernés y seront notamment représentés. Ce comité aura pour mission de construire, avec l`ensemble des acteurs engagés sur cette question, les modalités d`organisation et le calendrier général qui permettront la tenue de l`ensemble de ces concours et examens dans les meilleures conditions. A leur initiative et dans ce cadre, les formations d`enseignement supérieur, dans le cadre des dispositions prévues par la loi d`urgence pour faire face à l`épidémie de covid-19, pourront réviser le format des concours qu`il s`agisse du nombre d`épreuves, de leur format, ou de leur durée afin de garantir qu`aucun étudiant ne soit pénalisé.

Chaque candidat inscrit sera personnellement informé du nouveau calendrier et des modalités de réorganisation du concours le concernant. Une information spécifique sera apportée par les ministères concernés aux professeurs des classes préparatoires aux grandes écoles afin qu`ils puissent préparer au mieux leurs étudiants dans le contexte actuel.

Par ailleurs, une page d`information dédiée sera ouverte dans les meilleurs délais sur le site du ministère de l`Enseignement supérieur, de la Recherche et de l`Innovation afin de permettre à toutes celles et ceux qui le souhaitent de s`informer sur le nouveau calendrier et, le cas échéant, sur les nouvelles modalités d`organisation des concours et examens nationaux.

Source : enseignementsup-recherche.gouv.fr

Coronavirus-COVID-19 : Mise à disposition des organismes de formation et des CFA d`outils et de contenus pédagogiques à distance permettant de garantir la continuité de leur activité de formation
  

Alors que l’accueil en formation par les CFA et les organismes de formation est suspendu jusqu’à nouvel ordre, le Ministère du travail a recensé des outils et des ressources pédagogiques à distance permettant d’assurer la continuité pédagogique avec les stagiaires et les apprentis.

L’objectif est de permettre aux CFA et aux organismes de formation de maintenir le lien, au quotidien, avec les personnes déjà engagées dans un parcours de formation ou d’apprentissage, d’éviter ainsi les ruptures de parcours et de faciliter les échanges à distance entre les formateurs et les stagiaires ou apprentis, à travers différentes modalités : accès à des ressources pédagogiques en ligne, individualisation et coaching quotidien par sms ou par téléphone, programmation en audioconférence ou visioconférence de temps d’échanges, etc.

Pour ce faire, plusieurs acteurs (AFPA, CNED, Educagri, Kokoroe, Nathan, Openclassroom, Pix …) se sont portés volontaires pour mettre à disposition gratuitement :
- 1. Des solutions techniques permettant de diffuser des contenus et des activités, d’animer des formations et d’assurer le lien pédagogique à distance ;
- 2. Des ressources pédagogiques accessibles aux organismes de formation ;
- 3. Des ressources pédagogiques accessibles aux CFA.

Ces ressources, accessibles gratuitement, pour une durée pouvant aller jusqu’à trois mois, sont recensées sur le site du Ministère du travail.

Pour enrichir cette 1e offre de contenus de formation au service de la continuité pédagogique, le Ministère du travail lance un appel à contributions aux éditeurs de contenu, aux organismes de formation, au CFA , etc.

Appel à contributions : Vous êtes un organisme de formation ou un éditeur de contenus pédagogiques et vous souhaitez vous aussi rendre disponibles gracieusement des contenus de formation, proposez vos contenus en vous connectant à ce formulaire.

Source : travail-emploi.gouv.fr

Epidémie de covid-19 : mesures prises à destination des étudiants
  

Assurer la continuité pédagogique malgré l`épidémie

Priorité a été donnée à la continuité pédagogique sous toutes ces formes. Les formations poursuivront donc leur activité en e-learning. Les examens nationaux et concours prévus jusqu`au 5 avril sont reportés. Leur reprogrammation se fera dans les délais les plus courts possibles en fonction de l`évolution de la situation. Pour les concours prévus après le 5 avril, des solutions adaptées seront définies sur la base d`une instruction approfondie. Les modalités retenues seront portées à la connaissance des candidats sur une page internet dédiée.

Les établissements seront amenés, dans les jours qui viennent, à adopter leurs modalités de contrôles des connaissances, afin de prendre en compte les impossibilités créées par la situation actuelle tout en veillant à garantir la valeur des diplômes. Dans ce cadre, une attention particulière sera accordée aux étudiants qui devaient réaliser un stage dans le cadre de leur formation et dont le projet est remis en cause.

Accompagner les étudiants qui n`ont pas pu quitter leur résidence universitaire

Certains étudiants n`ont pas été en mesure de rejoindre le domicile de leur famille comme ils y étaient invités. Les résidences universitaires gérées par les Centres régionaux des œuvres universitaires demeurent ouvertes pour les accueillir. Les services universitaires de santé seront pleinement mobilisés en lien avec les CROUS, les Agences régionales de santé et les centres de santé de proximité afin d`accompagner ces étudiants.

Par ailleurs, afin de ne pas pénaliser les étudiants qui ont quitté le logement géré par les CROUS qu`ils occupaient, le préavis contractuel d`un mois ne sera pas opposable en ces circonstances et aucun loyer ne sera mis à leur charge pour le mois d`avril.
Enfin, les étudiants qui libèrent l`un de ces logements se voient garantir la possibilité, à la levée des mesures prises par le Gouvernement, de bénéficier à nouveau d`un de ces logements.

De nouveaux leviers pour combattre la précarité étudiante et garantir le niveau de vie des étudiants

Frédérique Vidal s`engage par ailleurs, en lien avec les CROUS et l`ensemble des établissements d`enseignement supérieur, notamment les universités, à ce que la contribution de vie étudiante et de campus puisse dans les meilleurs délais financer des bons d`achats de première nécessité à destination des étudiants qui en ont le plus besoin, notamment ceux qui sont confinés en résidence universitaire.

La situation des étudiants employés dans leur établissement comme agent vacataire temporaire sera également préservée et les contrats ont vocation à être, dans toute la mesure du possible, maintenus pendant toute la période de confinement. Cela concerne notamment près de 20 000 doctorants et plusieurs dizaines de milliers d`autres étudiants.

S`agissant des étudiants salariés en entreprise, ils pourront bénéficier, comme toutes les personnes dans la même situation du dispositif de chômage partiel mis en œuvre par le ministère du travail. Pour les étudiants autoentrepreneurs, ils pourront bénéficier de l`aide exceptionnelle de 1500 euros annoncée le mardi 17 mars dernier par le ministère de l`Economie et des Finances et financée avec le soutien des collectivités territoriales.

Enfin, dans ce contexte, les étudiants boursiers conserveront leur droit à bourses même si, n`ayant pu valider leur stage compte tenu des circonstances particulières, ils se trouveraient dans la situation d`avoir épuisé leurs droits.

L`Etat à l`écoute des étudiants français à l`étranger

Conformément aux engagements pris par le Président de la République lors de son allocution du 16 mars 2020, tous les ressortissants français qui le souhaitent peuvent naturellement rejoindre le territoire national pendant la période de confinement.

A cet égard, les étudiants français en déplacement temporaire à l`étranger à l`occasion d`un séjour d`études ou d`un échange universitaire, que ce soit dans le cadre du programme Erasmus + ou en dehors de l`Union Européenne peuvent compter sur l`appui de notre réseau diplomatique et consulaire s`ils s`approchent de la date de fin de leur séjour, si leur université d`accueil est fermée ou s`ils s`estiment en situation de vulnérabilité et pensent devoir rentrer au plus tôt.

Les ambassades et les consulats pourront ainsi assister les étudiants qui le souhaitent et les orienter vers les lignes commerciales appropriées en fonction de la situation de l`intéressé, de l`état de l`épidémie et de la qualité du système de soin dans le pays concerné. Une coordination sera mise en place à cette fin avec les établissements universitaires en lien avec la cellule opérationnelle de crise du ministère.

Les étudiants français engagés dans une mobilité internationale dans le cadre du programme ERASMUS + pourront conserver leur bourse tout au long de leur séjour à l`étranger jusqu`à leur retour en France. La commission européenne ayant engagé la clause de force majeure inscrite dans les conventions ERASMUS +, les frais supplémentaires inhérents au retour des étudiants français sur le territoire national pourront être pris en charge par le programme.

L`interruption du séjour d`études ne pénalisera aucun étudiant une fois rentré en France et chaque établissement d`origine prendra les dispositions nécessaires afin de garantir la poursuite d`études de chacun des étudiants concernés. En cas de difficulté à rejoindre leur domicile ou leur lieu de résidence originel à leur retour sur le territoire, ils pourront, s`ils le souhaitent, se voir proposer un logement dans le parc des CROUS.

Pour les étudiants français à l`étranger qui viennent de débuter leur séjour et qui ne se considèrent pas en situation de vulnérabilité, il leur est naturellement conseillé de poursuivre leur formation et de rester sur place s`ils le souhaitent.

Garantir le séjour des étudiants internationaux en France

Les étudiants internationaux dont les établissements sont fermés sont invités à rentrer chez eux, dans la mesure du possible et en adéquation avec les mesures prises concernant les déplacements internationaux.

Les étudiants internationaux engagés dans une formation en France et dont le titre de séjour arriverait prochainement à expiration feront l`objet d`une attention spécifique du Gouvernement. Une disposition spécifique du projet de loi d`urgence pour faire face à l`épidémie de covid-19 permettra au Gouvernement de prendre toutes les mesures utiles afin de prolonger leurs titres de séjour.

Source : enseignementsup-recherche.gouv.fr

Opco Uniformation - Financer votre plan de développement des compétences
  

Chaque année, le conseil d’administration d‘Uniformation fixe des critères d’accès aux fonds de la formation, quand ceux-ci proviennent de la contribution à la formation professionnelle et à l’apprentissage, la partie que nous appellerons « légale » (0,55% pour les structures de moins de 11 salariés et 1% pour les structures de 11 salariés et plus). Les branches professionnelles font de même pour les contributions fixées par leurs soins : celle dites conventionnelles.

Zoom sur les fonds issus de la contribution légale
Suite à la réforme de 2018 Pour la liberté de choisir son avenir professionnel, la contribution des entreprises à la formation professionnelle et à l’apprentissage finance plusieurs dispositifs de formation :
- L’alternance et les centres de formation des apprentis (CFA)
- Le compte personnel de formation
- Le conseil en évolution professionnelle
- Les projets de transition professionnelle
- La formation des demandeurs d’emploi
- Le plan de développement des compétences des entreprises de moins de 50 salariés

Une belle part est dédiée à l’alternance, ce qui mécaniquement fait baisser le disponible pour le financement du plan de développement des compétences.

Le conseil d’administration d’Uniformation a donc modifié ses critères 2020 : une seule demande de financement par an à hauteur de 1500 euros. Les frais annexes ne sont pris en charge que pour les structures de moins de 11 salariés. Pour en savoir plus

La même loi réserve l’accès à ces fonds aux entreprises et structures de moins de 50 salariés, bien que toutes les entreprises y contribuent.

Comprendre comment accéder aux fonds issus des contributions conventionnelles

Chaque année, votre branche professionnelle fixe un cadre : budget à la main des entreprises, parfois en fonction de la taille de structures, demande d’aides financières, offre de formation clés en main, projet collectif, prenez connaissance de ce qui est possible en consultant notre page dédiée, sans omettre d’utiliser les filtres en haut de page pour choisir votre branche professionnelle et la taille de votre structure.

Si les partenaires sociaux de la branche professionnelle dont relève votre entreprise n’ont pas instauré de financement conventionnel dédié, le financement de vos projets de formation relève des fonds légaux et de ce que vous investissez sur vos fonds propres pour le développement des compétences de vos salariés.

Source : uniformation.fr

Coronavirus - Opco Atlas : Continuité de service et conseils pratiques
  

Face à la crise sanitaire que nous traversons, nous tenions à vous assurer que nous restons mobilisés pour vous apporter le meilleur service possible. La majorité de nos équipes travaille à distance en application des consignes gouvernementales. Cette organisation n`a pas d`incidence sur la disponibilité et la réactivité de vos conseillers et conseillères formation.

Conscients des répercussions économiques de cette crise sur votre activité, nous mettons tout en œuvre pour que vos factures soient traitées dans les meilleurs délais.

Pour faciliter vos démarches et faire face à la conjoncture, nous vous invitons à suivre ces quelques conseils :

Facturation

- Utilisez systématiquement vos services en ligne pour nous transmettre vos documents.
- Communiquez-nous vos factures dès la fin de vos formations.
- Pour les formations longues, accélérez votre échéancier de facturation.

Formation ouverte et/ou à distance (FOAD)

- Si vous souhaitez poursuivre à distance des formations que vous dispensiez ou suiviez en présentiel, nos accords de prise en charge seront maintenus sous réserve que la formation respecte les obligations liées à la mise en œuvre d’une FOAD. Nous n’exigerons pas d’avenant à la convention de formation.
- Si vous êtes prestataire de formation, valorisez votre offre de formation à distance (FOAD) et respectez les obligations liées à leur mise en œuvre pour être sûrs d’être pris en charge.
- Téléchargez nos guides pratiques employeur et/ou salarié depuis la boîte à outil de notre site internet

Notre accueil téléphonique est maintenu, mais risque d’être saturé à certaines heures. Nous vous demandons la plus grande indulgence face aux possibles difficultés à nous joindre et vous encourageons à nous solliciter pour des demandes de première priorité.

Source : opco-atlas.fr

Coronavirus - Les mesures exceptionnelles de l`Afdas
  

En respect des dernières directives gouvernementales, l’accueil aux visiteurs dans toutes nos délégations et bureaux est provisoirement fermé.
Néanmoins, l’Afdas s’organise et met tout en œuvre pour poursuivre son activité dans les conditions les plus optimales possibles et déploie notamment le télétravail.
Ainsi vous pouvez nous contacter
par mail ou nous faire part d’une demande de rendez-vous téléphonique. Les coordonnées de votre conseiller sont disponibles sur notre site internet.

Concernant le dépôt de vos dossiers et l`envoi de vos courriers, vous pouvez nous les transmettre par mail à sg@afdas.com

Pour nous adresser vos demandes de prise en charge :
- Si vous êtes une entreprise, merci de saisir vos demandes à partir de votre espace sécurisé ou de déposer vos contrats de professionnalisation et les pièces constitutives dans l’espace d’échange dématérialisé prévu à cet effet.
- S’agissant des contrats d’apprentissage, merci de les scanner et de les adresser à apprentissage@afdas.com
- Si vous êtes intermittents ou artistes auteurs, puisque nous n’avons plus la possibilité de gérer les envois postaux, merci de scanner vos demandes et de les adresser par mail à vos correspondants habituels.

Dans ce contexte inédit, ces mesures s’imposent à nous tous et nous espérons qu`elles seront levées le plus tôt possible.

Source : afdas.com

Coronavirus - Services de santé au travail : une instruction du Ministère du Travail et du Ministère de l’Agriculture précise les lignes directrices
  

Le Ministère du Travail et le Ministère de l’Agriculture ont cosigné, mardi 17 mars, une instruction précisant les lignes directrices pour l’action des services de santé au travail. L’objectif est double : protéger la santé et la sécurité des travailleurs malgré les ressources réduites des services de santé au travail pendant l’épidémie et garantir la continuité de la vie économique de la Nation, notamment en facilitant les embauches dans les secteurs stratégiques. En raison de leur mission essentielle d’intérêt général de protection de la santé et de la sécurité des salariés, les services de santé au travail doivent assurer la continuité de leur mission, en adaptant bien évidemment leur activité et leur organisation à l’épidémie de Covid 19.

A la suite du passage au stade 3 de l’épidémie, de la mise en œuvre de mesures de confinement, et dans l’attente du projet de loi permettant au Gouvernement de répondre aux situations d’urgence (présenté ce mercredi en conseil des ministres), le Ministère du Travail et le Ministère de l’Agriculture ont cosigné mardi 17 mars une instruction indiquant les lignes directrices pour l’action des services de santé au travail.

Cette instruction précise notamment que :
- de manière générale, les visites de suivi individuel doivent être reportées sauf si le médecin du travail estime qu’elles sont urgentes ;
- par exception, les visites des salariés qui participent à des missions essentielles pour garantir la continuité de l’activité économiques doivent être tenues en priorité et dans les délais les plus brefs. Sont notamment concernés les salariés des entreprises des secteurs du transport, de l’énergie, de la distribution alimentaire, de la logistique (conducteurs de chariots automoteurs par exemple) de la production agricole, de la coopération agricole (élevages, cultures) ainsi que l’ensemble des professionnels de santé ;
- les autres missions des SST auprès des entreprises peuvent être reportées pour se concentrer sur la diffusion des messages de prévention auprès des salariés et des entreprises. Seules les situations d’urgence et justifiées pourront conduire le médecin du travail à décider une intervention en milieu de travail (enquête d’accident du travail grave ou mortel, décision dans le cadre d’une procédure d’inaptitude ne pouvant être différée).

Source : paca.direccte.gouv.fr

Coronavirus - Coronavirus et maintien de l`activité de formation
  

Dans un contexte de lutte contre la propagation du virus COVID-19, l’accueil en formation par les organismes de formation est suspendu jusqu’à nouvel ordre.
Pour autant, le ministère du Travail et Régions de France invitent à une mobilisation de tous pour que l’activité de formation soit maintenue via le déploiement de modalités de formation à distance.

- Cela suppose de maintenir le lien, au quotidien, avec les personnes engagées dans une formation, à travers différentes modalités (accès à des ressources en ligne ; individualisation et coaching quotidien par sms ou téléphone ; programmation en audio ou visio de temps d’échanges, etc.).

- Pour garantir ce lien continu et régulier avec les stagiaires de la formation professionnelle et d’éviter ainsi les ruptures de parcours, le ministère du Travail travaille, avec Régions de France, à la mise à disposition des organismes de formation de ressources pédagogiques, à la fois sous la forme de plateformes et solutions techniques permettant de diffuser, d’animer des formations et d’assurer le lien pédagogique à distance, de contenus de formation et d’éléments de méthodes pour faciliter la transformation d’une formation en présentiel en formation à distance.

- Le type de ressources mobilisables et les accès à ces ressources seront proposés cette semaine, à la fois sur le site du Ministère du travail et de Régions de France.

- Dans tous les cas, et notamment lorsque le lien avec les stagiaires qui ont débuté leur formation ne pourra pas être maintenu, le ministère du Travail et Régions de France prendront les dispositions pour maintenir le niveau de rémunération des stagiaires durant toute la période de report.

Nous savons pouvoir compter sur la mobilisation de tous pour ne laisser personne sur le bord de la route, permettre aux demandeurs d’emploi de maintenir la dynamique d’apprentissage et de remobilisation qu’ils ont entamée et préparer ainsi l’avenir.

Source : paca.direccte.gouv.fr

Coronavirus - Cotisations sociales et impôts : les dispositions de l’URSSAF et de la Direction Générale des Finances Publiques
  

Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, et conformément aux annonces du Président de la République le 12 mars 2020, les réseaux des Urssaf et des services des impôts des entreprises (SIE) déclenchent des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises.

1. Concernant les cotisations sociales payables auprès des Urssaf

Pour les entreprises :
Les employeurs dont la date d’échéance Urssaf intervient le 15 du mois peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour l’échéance du 15 mars 2020. La date de paiement de ces cotisations pourra être reportée jusqu’à 3 mois : des informations seront communiquées ultérieurement sur la suite. Aucune pénalité ne sera appliquée.

Quelle est la démarche pour moduler le montant du règlement des cotisations à l’échéance du 15 mars ?

Les employeurs peuvent moduler leur paiement en fonction de leurs besoins : montant à 0, ou montant correspondant à une partie des cotisations.
- Premier cas – l’employeur n’a pas encore déposé en ligne sa DSN de février 2020 : il peut la déposer jusqu’au lundi 16 mars 2020 inclus, en modulant son paiement SEPA au sein de cette DSN.
- Second cas – Si l’employeur a déjà déposé sa DSN de février 2020 : il peut modifier son paiement de deux façons : ou bien en déposant jusqu’au dimanche 15 mars inclus une DSN « annule et remplace » avec modification du paiement Urssaf ; ou bien jusqu’au jeudi 19 mars à 12h00, en modifiant son paiement Urssaf (attention, seulement si l’employeur est à l’échéance du 15) selon un mode opératoire disponible sur le site urssaf.fr http://www.dsn-info.fr/documentation/telepaiement-services-urssaf.pdf
- Troisième cas – l’employeur règle ses cotisations hors DSN : il peut adapter le montant de son virement bancaire, ou bien ne pas effectuer de virement.

Si l’employeur ne souhaite pas opter pour un report de l’ensemble des cotisations et préfère régler les cotisations salariales, il peut échelonner le règlement des cotisations patronales, comme habituellement. Pour cela, il peut se connecter à son espace en ligne sur Urssaf.fr et signaler sa situation via la messagerie : « Nouveau message » / « ?Une formalité déclarative? » /?« ?Déclarer une situation exceptionnelle? ». Il est également possible de joindre l’Urssaf par téléphone au 3957 (0,12€ / min + prix appel).

Pour les employeurs dont la date d’échéance intervient le 5 du mois, des informations leur seront communiquées ultérieurement, en vue de l’échéance du 5 avril. Dernier point : un report ou un accord délai est également possible pour les cotisations de retraite complémentaire. Les employeurs sont invités à se rapprocher de leur institution de retraite complémentaire.

Pour les travailleurs indépendants :
L’échéance mensuelle du 20 mars ne sera pas prélevée. Dans l’attente de mesures à venir, le montant de cette échéance sera lissé sur les échéances ultérieures (avril à décembre).
En complément de cette mesure, les travailleurs indépendants peuvent solliciter :
- l’octroi de délais de paiement, y compris par anticipation. Il n’y aura ni majoration de retard ni pénalité ;
- un ajustement de leur échéancier de cotisations pour tenir compte d’ores et déjà d’une baisse de leur revenu, en ré - estimant leur revenu sans attendre la déclaration annuelle ;
- l’intervention de l’action sociale pour la prise en charge partielle ou totale de leurs cotisations ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle.

Quelles démarches ?
Artisans ou commerçants :
• Par internet sur secu-independants.fr, Mon compte pour une demande de délai ou de revenu estimé
• Par courriel, en choisissant l’objet « Vos cotisations », motif « Difficultés de paiement »
• Par téléphone au 3698 (service gratuit + prix appel)

Professions libérales :
• Par internet, se connecter à l’espace en ligne sur urssaf.fr et adresser un message via la rubrique « Une formalité déclarative » > « Déclarer une situation exceptionnelle ».
• Par téléphone, contacter l’Urssaf au 3957 (0,12€ / min + prix appel) ou au 0806 804 209 (service gratuit + prix appel) pour les praticiens et auxiliaires médicaux.

2. Concernant les impôts payables auprès des services des impôts des entreprises (SIE) de la DGFiP

Pour les entreprises (ou les experts-comptables qui interviennent pour des clients dans cette situation), il est possible de demander au service des impôts des entreprises le report sans pénalité du règlement de leurs prochaines échéances d’impôts directs (acompte d’impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires).

Si elles ont déjà réglé leurs échéances de mars, elles ont peut-être encore la possibilité de s’opposer au prélèvement SEPA auprès de leur banque en ligne. Sinon, elles ont également la possibilité d’en demander le remboursement auprès de leur service des impôts des entreprises, une fois le prélèvement effectif.

Pour les travailleurs indépendants, il est possible de moduler à tout moment le taux et les acomptes de prélèvement à la source. Il est aussi possible de reporter le paiement de leurs acomptes de prélèvement à la source sur leurs revenus professionnels d’un mois sur l’autre jusqu’à trois fois si leurs acomptes sont mensuels, ou d’un trimestre sur l’autre si leurs acomptes sont trimestriels. Toutes ces démarches sont accessibles via leur espace particulier sur impots.gouv.fr, rubrique « Gérer mon prélèvement à la source » : toute intervention avant le 22 du mois sera prise en compte pour le mois suivant.

Pour les contrats de mensualisation pour le paiement du CFE ou de la taxe foncière, il est possible de le suspendre sur impots.gouv.fr ou en contactant le Centre prélèvement service : le montant restant sera prélevé au solde, sans pénalité.

Pour faciliter l’ensemble des démarches, la DGFiP met à disposition un modèle de demande, disponible sur le site impots.gouv.fr, à adresser au service des impôts des entreprises.
=> Voir « Documentation utile » à la page : https://www.impots.gouv.fr/portail/node/9751

Pour toute difficulté dans le paiement des impôts, ne pas hésiter à se rapprocher du service des impôts des entreprises, par la messagerie sécurisée de leur espace professionnel, par courriel ou par téléphone.

Source : paca.direccte.gouv.fr

Coronavirus - Le ministère du travail donne 30 jours aux entreprises pour déclarer leur activité partielle, avec effet rétroactif
  

La crise sanitaire que nous traversons entraîne la mise en œuvre immédiate de mesures de soutien massif aux entreprises. Le dispositif d’activité partielle est une des mesures clés.

Un décret sera donc pris dans les tout prochains jours pour réformer le dispositif d’activité partielle, afin de couvrir 100% des indemnisations versées aux salariés par les entreprises, dans la limite de 4,5 SMIC.

Le serveur de l’Agence de service et de paiement (ASP) accessible aux employeurs pour procéder à leur demande d’activité partielle fait face à un afflux exceptionnel qui conduit à rendre le site inaccessible pour de nombreuses entreprises.

Les équipes de l’ASP conduisent ce jour les travaux techniques nécessaires au bon fonctionnement du site. Il a été décidé de le fermer jusqu’à demain mardi 17 mars matin pour permettre le bon déroulement de ces travaux.

Pour ne pas pénaliser les entreprises, le ministère du travail a décidé d’accorder aux entreprises un délai de 30 jours pour déposer leur demande, avec effet rétroactif.

Source : paca.direccte.gouv.fr

Coronavirus - monde du travail
  

Le ministère du Travail précise les modalités d’organisation du travail qui doivent être adaptées à la suite des décisions du Premier ministre du samedi 14 mars et du Président de la République lundi 16 mars.

1. Le télétravail est la règle impérative pour tous les postes qui le permettent
Le moyen le plus efficace pour lutter contre la diffusion du coronavirus est de limiter les contacts physiques. Chacun, employeur comme salarié, peut contribuer à lutter contre cette diffusion, en ayant recours, chaque fois que possible, au télétravail.
Près de 8 millions d’emplois (plus de 4 emplois sur 10) sont aujourd’hui compatibles avec le télétravail dans le secteur privé.
Il est impératif que tous les salariés qui peuvent télétravailler recourent au télétravail jusqu’à nouvel ordre.

2. Les règles de distanciation pour les emplois non éligibles au télétravail doivent impérativement être respectées
Les gestes barrière et les règles de distanciation au travail sont impératifs.
Les entreprises sont invitées à repenser leurs organisations pour :
- Limiter au strict nécessaire les réunions :
o la plupart peuvent être organisées à distance ;
o les autres doivent être organisées dans le respect des règles de distanciation ;
- Limiter les regroupements de salariés dans des espaces réduits.
- Les déplacements non indispensables doivent être annulés ou reportés
- L’organisation du travail doit être au maximum adaptée, par exemple la rotation d’équipes.

3. Les restaurants d’entreprise peuvent rester ouverts, mais doivent être aménagés pour laisser un mètre de distance entre les places à table
Les restaurants d’entreprise peuvent rester ouverts. Ils doivent être aménagés pour laisser un mètre de distance entre les personnes à table. L’étalement des horaires de repas est recommandé.

4. Toutes les entreprises qui subissent une baisse partielle ou totale d’activité sont éligibles au chômage partiel
Toutes les entreprises dont l’activité est réduite du fait du coronavirus et notamment celles (restaurants, cafés, magasins, etc.) qui font l’objet d’une obligation de fermeture en application de l’arrêté du 15 mars 2020 sont éligibles au dispositif d’activité partielle.

5. Les solutions pour les parents d’enfants de moins de 16 ans
Les principes de solidarités et de responsabilité doivent plus que jamais s’appliquer. Des solutions d’entraide pour la garde des enfants (hors publics fragiles et personnes de plus de 70 ans) sont à inventer et à organiser localement. La priorité doit être accordée quoiqu’il arrive aux personnels soignants.
Quoiqu’il en soit :
- le télétravail, lorsqu’il est possible, est la solution la plus adaptée ;
- si le télétravail n’est pas possible et que vous n’avez pas de solutions de garde pour vos enfants de moins de 16 ans, vous pouvez demander un arrêt de travail indemnisé, sans délai de carence, et valable le temps que durera la fermeture de la structure d’accueil de votre enfant. Il s’agit d’un arrêt maladie qui ne nécessite pas d’aller chez le médecin pour obtenir un certificat. Ce congé est fractionnable. L’employeur ne peut refuser cet arrêt ; il doit le déclarer et envoyer l’attestation à l’assurance maladie.
Toutes les informations sur le site : declare.ameli.fr

Pour résumer :
Doivent impérativement rester à la maison les salariés :
- malades ou particulièrement vulnérables ;
- qui sont l’un des deux parents qui assure la garde d’un enfant de moins de seize ans dont l’établissement scolaire est fermé ;
- qui sont en chômage partiel ;
- qui travaillent à distance (télétravail).

L’employeur est tenu d’organiser un travail à distance. Il est estimé que plus de 4 postes de travail sur 10 sont praticables à distance. Lorsque les salariés sont obligés de se rendre physiquement sur leur lieu de travail, parce que leur travail ne peut être effectué à distance et ne peut être différé, l’employeur est tenu de respecter et faire respecter les gestes barrières sur le lieu de travail.

Les attestations des employeurs mentionnées par le ministre de l’intérieur ne seront pas exigées aujourd’hui mardi 17 mars


Source : paca.direccte.gouv.fr

Coronavirus : précisions sur le Service Public de l’Emploi
  

Dans les conditions exceptionnelles liées à la crise du coronavirus, le service public de l’emploi se mobilise et adapte ses modalités de fonctionnement afin d’assurer la continuité de ses missions d’accompagnement et d’indemnisation des demandeurs d’emploi.

Afin de garantir la sécurité sanitaire de tous, les principes suivants orientent, jusqu’à nouvel ordre, l’action de ses opérateurs, notamment celle de Pôle emploi, des missions locales, du réseau des Cap emploi et de l’APEC :

- Des modalités d’information, de suivi et d’accompagnement à distance (téléphone, mail, audioconférence) sont systématiquement mises en œuvre afin d’assurer la continuité du service, en lieu et place de l’accueil physique en agence. Dans ce cadre, il est demandé aux usagers qui le peuvent de privilégier l’appel téléphonique ou les contacts par mail.

- Au sein de Pôle Emploi et des missions locales, l’accueil physique en agence reste possible prioritairement sur la base de rendez-vous à la demande des usagers, pour traiter de situations qui le justifient et qui présentent un caractère d’urgence (difficultés financières notamment). Une attention particulière est portée dans ce cadre aux usagers non autonomes dans le recours aux services en ligne.

- Au sein des agences, les mesures de prévention (gestes barrière, distance minimale de 1 mètre entre les personnes) sont strictement respectées. Les ateliers et prestations à caractère collectif sont annulés et reportés jusqu’à nouvel ordre.

- Concernant le versement des allocations, les usagers ne peuvent en aucun cas être pénalisés par les difficultés ou les aléas rencontrés du fait de la crise sanitaire en cours. Pôle emploi et les missions locales adaptent et assurent en ce sens la gestion des dossiers et l’information des usagers.

Source : paca.direccte.gouv.fr

Coronavirus - Dans le cadre d`évolution du contexte de l`épidémie de Covid-19, le ministère du Travail précise les règles applicables aux CFA et aux organismes de formation
  

Tous les CFA et les organismes de formation suspendent l’accueil en formation, et ce jusqu’à nouvel ordre. Ce principe s’applique à l’ensemble des personnes en formation quel que soit leur statut. Les organismes de formation et les CFA sont invités à poursuivre l’activité, à travers des modalités de formation à distance.

- Pour les CFA, les règles suivantes s’appliquent :
• Le « coût contrat » est maintenu et sera payé par les OPCO. Les CFA ne pourront donc pas avoir accès à l’activité partielle, sauf décision de fermeture par la préfecture.
• Les jeunes en formation devront rejoindre leur entreprise. Si celle-ci est en activité partielle, ils en bénéficieront au même titre que les salariés ; leur rémunération sera maintenue.

- Les salariés en contrat de professionnalisation bénéficieront des mêmes mesures, y compris sur la modalité de financement et de prise en charge par les OPCO. Les organismes de formation ne pourront donc pas avoir accès à l’activité partielle au titre de cette activité de formation en alternance.

- Pour les organismes de formation, le principe est de privilégier le maintien de l’activité lorsque les formations peuvent se poursuivre par un enseignement à distance et donc le maintien du financement de la prestation par leur financeur.

• Les règles de contrôle de service fait évoluent pour permettre l’organisation de la formation à distance avec des modes de preuve facilitées et allégées ; les preuves pourront être apportées par tout moyen.
• En cas de besoin, les décalages éventuels des sessions seront rendus possibles.
• En cas d’impossibilité de maintenir temporairement l’activité, les règles d’activité partielle s’appliquent aux salariés du centre ou de l’organisme de formation concerné
• Dans tous les cas, les bénéficiaires demandeurs d’emploi en cours de formation voient leur rémunération de stagiaire de la formation professionnelle garantie pendant la période de suspension, jusqu’à la fin de la formation.

- Pour accompagner les CFA et les organismes de formation à recourir à la formation à distance, le ministère du Travail mettra prochainement à disposition des centres de formation, de leurs stagiaires ou apprentis, des outils et des contenus numériques.

- Un Questions / Réponses précise les modalités applicables aux CFA. Ce Questions / Réponses s’enrichira dans les prochains jours d’informations complémentaires sur l’activité des organismes de formation

Source : paca.direccte.gouv.fr

Coronavirus - mesures exceptionnelles concernant les impôts payables auprès des services des impôts des entreprises (SIE) de la DGFiP
  

Concernant les impôts payables auprès des services des impôts des entreprises (SIE) de la DGFiP :

Pour les entreprises (ou les experts-comptables qui interviennent pour des clients dans cette situation), il est possible de demander au service des impôts des entreprises le report sans pénalité du règlement de leurs prochaines échéances d`impôts directs (acompte d`impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires).

Si elles ont déjà réglé leurs échéances de mars, elles ont peut-être encore la possibilité de s’opposer au prélèvement SEPA auprès de leur banque en ligne. Sinon, elles ont également la possibilité d`en demander le remboursement auprès de leur service des impôts des entreprises, une fois le prélèvement effectif.

Pour les travailleurs indépendants, il est possible de moduler à tout moment le taux et les acomptes de prélèvement à la source. Il est aussi possible de reporter le paiement de leurs acomptes de prélèvement à la source sur leurs revenus professionnels d’un mois sur l’autre jusqu’à trois fois si leurs acomptes sont mensuels, ou d’un trimestre sur l’autre si leurs acomptes sont trimestriels. Toutes ces démarches sont accessibles via leur espace particulier sur impots.gouv.fr, rubrique « Gérer mon prélèvement à la source » : toute intervention avant le 22 du mois sera prise en compte pour le mois suivant.

Pour les contrats de mensualisation pour le paiement du CFE ou de la taxe foncière, il est possible de le suspendre sur impots.gouv.fr ou en contactant le Centre prélèvement service : le montant restant sera prélevé au solde, sans pénalité.

Pour faciliter l`ensemble des démarches, la DGFiP met à disposition un modèle de demande, disponible sur le site impots.gouv.fr, à adresser au service des impôts des entreprises.

=> Voir « Documentation utile »

Pour toute difficulté dans le paiement des impôts, ne pas hésiter à se rapprocher du service des impôts des entreprises, par la messagerie sécurisée de leur espace professionnel, par courriel ou par téléphone.

Source : urssaf.fr

Coronavirus - mesures exceptionnelles pour accompagner les les Travailleurs Indépendants, Artisans, Commerçants et Professions Libérales
  

Pour les travailleurs indépendants :
L’échéance mensuelle du 20 mars ne sera pas prélevée. Dans l’attente de mesures à venir, le montant de cette échéance sera lissé sur les échéances ultérieures (avril à décembre).

En complément de cette mesure, les travailleurs indépendants peuvent solliciter :
- l’octroi de délais de paiement, y compris par anticipation. Il n’y aura ni majoration de retard ni pénalité ;
- un ajustement de leur échéancier de cotisations pour tenir compte d’ores et déjà d’une baisse de leur revenu, en réestimant leur revenu sans attendre la déclaration annuelle ;
- l’intervention de l’action sociale pour la prise en charge partielle ou totale de leurs cotisations ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle.

Quelles démarches ?

Artisans ou commerçants :

- Par internet sur secu-independants.fr, Mon compte pour une demande de délai ou de revenu estimé
- Par courriel, en choisissant l`objet « Vos cotisations », motif « Difficultés de paiement »
- Par téléphone au 3698 (service gratuit + prix appel)

Professions libérales :

- Par internet, se connecter à l’espace en ligne sur urssaf.fr et adresser un message via la rubrique « Une formalité déclarative » > « Déclarer une situation exceptionnelle ».
- Par téléphone, contacter l’Urssaf au 3957 (0,12€ / min + prix appel) ou au 0806 804 209 (service gratuit + prix appel) pour les praticiens et auxiliaires médicaux.

Source : urssaf.fr

Coronavirus - Mesures exceptionnelles pour les entreprises touchées par le coronavirus
  

16/03/2020 - Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, et conformément aux annonces du Président de la République le 12 mars 2020, le réseau des Urssaf se mobilise pour accompagner les entreprises.

Si vous êtes employeur avec une date d’échéance Urssaf au 15 du mois, vous pouvez reporter tout ou partie du paiement des cotisations salariales et patronales dont l’échéance est au 15 mars 2020 : dans ce cas, ces cotisations pourront être reportées jusqu`à trois mois : des informations seront communiquées ultérieurement sur la suite. Aucune pénalité ne sera appliquée.

Quelle est la démarche pour moduler le montant de votre règlement à l’échéance du 15 mars ?

Vous pouvez moduler votre paiement en fonction de vos besoins : montant à 0, ou montant correspondant au paiement d’une partie de vos cotisations.

- Premier cas - Si vous n’avez pas encore déposé votre DSN de Février 2020, vous pouvez la déposer jusqu’au lundi 16 mars 2020 inclus, en modulant votre paiement SEPA au sein de cette DSN.

- Second cas - Si vous avez déjà déposé votre DSN de Février 2020, vous pouvez modifier votre paiement de deux façons : ou bien en déposant jusqu’au dimanche 15 mars inclus, une DSN « annule et remplace » avec modification du paiement Urssaf ; ou bien jusqu’au jeudi 19 mars à 12h00, en modifiant votre paiement Urssaf (attention seulement si vous êtes à l’échéance du 15) selon ce mode opératoire.
Attention : même si la date limite de modification qui apparaît est le 16 mars à 12h00, vous avez bien jusqu’au jeudi 19 mars à 12h00 pour modifier le paiement.

- Troisième cas - Si vous réglez vos cotisations hors DSN, vous pouvez adapter le montant de votre virement bancaire, ou bien ne pas effectuer de virement.

Si vous ne souhaitez pas opter pour un report de l’ensemble des cotisations et préférez régler les cotisations salariales, vous pouvez échelonner le règlement des cotisations patronales, comme habituellement. Pour cela, connectez-vous sur votre espace en ligne sur urssaf.fr et signalez votre situation via la messagerie : « Nouveau message » / « Une formalité déclarative » / « Déclarer une situation exceptionnelle ». Il est également possible de nous joindre par téléphone au 3957 (0,12€ / min + prix appel).

Si vous êtes employeur avec une date d’échéance au 5 du mois, des informations vous seront communiquées ultérieurement, en vue de l’échéance du 5 avril.

Un dernier point : Le report ou l’accord de délai est également possible pour les cotisations de retraite complémentaire. Nous vous invitons à vous rapprocher de votre institution de retraite complémentaire.

Source : urssaf.fr

Coronavirus - Attestation de déplacement dérogatoire
  

Depuis janvier 2020, une épidémie de Coronavirus COVID-19 (ex 2019-nCoV) s’est propagée depuis la Chine.
Retrouvez toutes les réponses officielles aux questions que vous vous posez sur ce qu’est le Coronavirus COVID-19 et les recommandations pour votre santé sur la plateforme : gouvernement.fr/info-coronavirus

Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire les contacts et déplacements au strict minimum sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00, pour quinze jours minimum.

Des dérogations sur attestation seront possible dans le cadre de :

- déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail (sur justificatif permanent) ou déplacements professionnels ne pouvant être différés ;
- déplacements pour effectuer des achats de première nécessité dans des établissements autorisés (liste sur gouvernement.fr) ; déplacements pour motif de santé ;
- déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants ;
- déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective, et aux besoins des animaux de compagnie.

L`attestation de déplacement dérogatoire est téléchargeable sur le site interieur.gouv.fr ou peut être rédigée sur papier libre

Coronavirus - Précisions sur l’activité des CFA et des organismes de formation
  

Le ministère du Travail a indiqué, dès le mercredi 12 mars au soir, que les CFA suspendront l’accueil en formation des jeunes à partir du lundi 16 mars 2020, et ce jusqu’à nouvel ordre. Ce principe s’applique également aux prépas apprentissage.

Le ministère du Travail tient à apporter les précisions suivantes :
- Le « coût contrat » est maintenu et sera payé aux CFA par les OPCO. Les CFA ne pourront donc pas avoir accès à l’activité partielle.
- Les jeunes en formation devront rejoindre leur entreprise. Si celle-ci est en activité partielle, ils en bénéficieront au même titre que les salariés. Leur rémunération sera maintenue.
- Les CFA sont invités à recourir à la formation à distance. Le ministère du Travail mettra prochainement en place des outils pour les accompagner.

Les EPIDE et les E2C suspendront également l’accueil en formation des jeunes, et ce jusqu’à nouvel ordre.

Pour les organismes de formation, le principe est de privilégier le maintien de l’activité et l’accueil des stagiaires, en appliquant les mesures barrières recommandées par le Gouvernement, dès lors que la situation sanitaire le permet.
- Les adaptations de l’organisation des sessions de formation seront favorisées et facilitées. Les financeurs de formation favoriseront les modalités de réalisation les plus adaptées.
- La formation à distance sera facilitée. Les modalités de contrôle de service fait seront adaptées en conséquence et les preuves apportées par tout moyen.
- Dans ce cadre, les financeurs de formation faciliteront l’accès à des possibilités de connexion (par exemple dans des tiers lieux implantés dans les territoires) à même de garantir l’égalité de l’accès au droit.
- En cas de besoin, les décalages éventuels des sessions seront rendus possibles.

Contact presse : sec.presse.travail@cab.travail.gouv.fr
Tél : 01 49 55 32 21

Source : travail-emploi.gouv.fr

Coronavirus - Pôle emploi se mobilise pour faire face à la crise sanitaire Covid-19
  

À COMPTER DU LUNDI 16 MARS 2020, LES AGENCES DE PÔLE EMPLOI ADAPTENT LEUR FONCTIONNEMENT POUR CONTINUER DE VOUS ACCOMPAGNER.

Nos conseillers sont donc disponibles par téléphone au 39 49 et par mail via votre espace personnel sur pole-emploi.fr. Vous pouvez y effectuer toutes vos démarches en ligne (actualisation, changement de situation, etc.).

VOUS ÊTES DANS UNE SITUATION D`URGENCE ?

Privilégiez le 3949 ou le mail, une réponse rapide vous sera apportée.
Si vous ne pouvez ni téléphoner ni nous joindre par mail, vous pouvez venir en agence : nous nous organisons pour vous accueillir ou vous proposer un RV.
Dans ce cas, pour préserver la santé de tous, respectons ensemble les gestes suivants : se laver les mains très régulièrement, tousser ou éternuer dans son coude, saluer sans se serrer la main, utiliser des mouchoirs à usage unique, les jeter, et respecter une distance d’un mètre entre nous.

VOUS AVEZ BESOIN D`UNE ASSISTANCE PARTICULIERE POUR VOUS INSCRIRE OU VOUS ACTUALISER ?

Une assistance téléphonique au 3949 est à votre disposition pour vous aider à vous inscrire en ligne. Si vous n’avez aucun accès à un ordinateur, vous pourrez toutefois le faire en agence.
Vous pourrez par ailleurs vous actualiser au téléphone, au 3949.

VOUS DEVIEZ ÊTRE A UN ENTRETIEN, UN ATELIER OU A UNE FORMATION ?

Toutes les invitations à vous rendre dans l’une de nos agences sont annulées. Vous recevrez de nouvelles informations directement par votre conseiller.
Si vous suivez une formation ou des ateliers organisés par un autre organisme : votre formateur ou accompagnateur reviendra vers vous pour vous indiquer les solutions possibles (proposition de suivi à distance, report,…).

Dans cette période difficile, tous les collaborateurs de Pôle emploi sont plus que jamais à votre écoute, et adaptent leurs services à cette situation exceptionnelle.

Source : pole-emploi.fr

Coronavirus - chefs d’entreprise, le ministère de l’Economie est à vos côtés
  

Face à l’épidémie du Coronavirus COVID-19, le gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiatesaux entreprises:
- 1.Des délais de paiementd’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts);
- 2.Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d`un examen individualisé des demandes;
- 3.Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit)pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires;
- 4.La mobilisation de Bpifrancepour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
- 5.Le maintien de l`emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé;
- 6.L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurspar le Médiateur des entreprises;
- 7.La reconnaissance par l’Etatet les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etatet des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

Pour être accompagné dans vos démarches, vous pouvez contacter Le référent unique de la DIRECCTE de votre région

Source : economie.gouv.fr

Coronavirus - Organismes de formation
  

Pour les organismes de formation, le principe est de privilégier le maintien de l’activité et l’accueil des stagiaires dès lors que la situation sanitaire le permet :
- Adaptation de l’organisation des sessions de formation favorisées.
- Formation à distance facilitée.
- Accès à des possibilités de connexion (par exemple dans des tiers lieux).
- Décalages des sessions possibles.

Source : gouvernement.fr

Coronavirus : Arrêté du 15 mars 2020 complétant l`arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19
  
Coronavirus - Dans le cadre de la procédure Parcoursup, les dossiers des élèves de terminale dont les établissements sont fermés seront-ils bien renseignés par les chefs d’établissements et les professeurs avant d’être transmis aux formations supérie
  

Les éléments du dossier candidat renseignés par les équipes pédagogiques sont totalement dématérialisés et doivent être saisis avant le 2 avril (23h59, heure de Paris) :

- la fiche Avenir associée à chaque vœu est disponible depuis le 3 février est peut être remplie à distance
- les bulletins scolaires des 1er et 2nd trimestres de terminale sont soit remontés automatiquement par les chefs d’établissement soit saisis par les élèves dans leur dossier.

Par ailleurs, les conseils de classe qui statuent sur les avis des équipes pédagogiques sont maintenus.

Source : education.gouv.fr

Coronavirus - La phase de formulation des vœux sur Parcoursup se termine jeudi 12 mars, quelles sont les modalités d’accompagnement prévues pour les lycéens de terminale dont les établissements sont fermés ?
  

Les services académiques sont mobilisés dans cette période de fin de phase de formulation des vœux, qui se termine le 12 mars (23h59, heure de Paris) : ils suivent la situation des établissements concernés et mettent en place un soutien spécifique auprès d’eux (organisation de permanences et mobilisation des psychologues de l’éducation nationale et/ou des CIO) pour veiller à ce que les élèves de terminale puissent être accompagnés, même à distance, pour formuler leurs vœux.

Il a été demandé aux chefs d’établissement qu’ils renforcent leur accompagnement via les espaces numériques de travail, les messageries électroniques ou d’autres outils similaires pour assurer la continuité pédagogique et maintenir un contact régulier entre les élèves et leurs professeurs.
Par ailleurs, il est rappelé que les professeurs principaux peuvent suivre la situation de chacun de leurs élèves via l’outil d’aide au pilotage Parcoursup.

Plus précisément, pour les lycéens qui pourraient rencontrer des difficultés et afin de leur permettre de formuler leurs vœux avant la date limite, les conseillers du numéro vert (ouvert de 10 à 16 heures du lundi au vendredi et jusqu’à 18 heures les mercredi 11 et jeudi 12 mars) et les services académiques via la rubrique contact (depuis le dossier candidat) sont mobilisés pour répondre à toutes les questions.

Comme chaque année, une attention particulière sera apportée aux candidats qui auraient rencontré des difficultés pour formuler leurs vœux avant la date limite : chaque situation individuelle sera prise en compte avec bienveillance, en lien avec les services académiques.
Ces modalités d’accompagnement spécifique seront prolongées, en tant que de besoin, jusqu’au 2 avril, date limite pour la confirmation des vœux Parcoursup.

Source : education.gouv.fr

Coronavirus - La mesure de fermeture des lycées concerne-t-elle les étudiants qui suivent des formations post bac en lycée (classes préparatoires aux grandes écoles, BTS, etc.) ?
  

La fermeture des écoles, collèges et lycées se justifie par la difficulté à faire respecter les gestes barrières recommandés par les autorités sanitaires par des collectifs d’enfants et d’adolescents. Les étudiants peuvent en revanche respecter ces consignes sanitaires et peuvent donc être accueillis dans les lycées dès lors que les conditions permettant l’application de ces règles sont assurées (savon dans les sanitaires, affichage des gestes barrières, etc.). L’enseignement à distance doit si possible être privilégié mais des séances présentielles pourront être envisagées sous réserve de respecter les gestes barrières et en faisant respecter aux étudiants en salle de classe une distance d’un mètre.

Source : education.gouv.fr

Coronavirus - Que va-t-il se passer pour les élèves qui devaient effectuer une période de formation en milieu professionnel (PFMP) dans un établissement ne pouvant plus les recevoir (EPHAD,etc.) alors même que cette PFMP est nécessaire dans le cadre
  

L’arrêt d’un stage (PFMP) ne peut se faire qu’après l’accord entre le chef d’établissement et l’organisme d’accueil. Dans le cas, où l’organisme d’accueil n’est plus accessible (par exemple pour des mineurs ou parce qu’il est en chômage partiel, etc.), le chef d’établissement est prévenu pour mettre en place une solution adaptée à la situation de l’élève.

Pour les élèves en première année de CAP et en deuxième année de baccalauréat professionnel, il est possible, avec l’accord du chef d’établissement, de reporter les semaines qui n’auront pas été effectuées soit à la fin de l’année scolaire en cours soit l’année suivante.

Pour des élèves en 2ème année de CAP ou en terminale professionnelle (c’est-à-dire dans l’année d’obtention de leur diplôme) dont le report du stage (PFMP) n’est pas possible, à titre exceptionnel et dérogatoire, le recteur peut décider en fonction de la situation des élèves et du calendrier des évaluations, d’une réduction du nombre de PFMP obligatoires. Cette dérogation sera proposée au recteur par le chef d’établissement qui aura pris l’avis de l’inspecteur de l’enseignement technique de la spécialité professionnelle concernée et seulement s’il n’a pas été possible non plus de reconstituer une mise en situation professionnelle au sein du lycée permettant d’évaluer les compétences attendues au diplôme.

Source : education.gouv.fr

Coronavirus - Les GRETA sont-ils concernés par la mesure de fermeture ?
  

Non car les adultes formés dans les établissements concernés peuvent respecter les consignes sanitaires dès lors que les conditions permettant l’application de ces règles sont assurées (savon dans les sanitaires, affichage des gestes barrières, etc.). Lorsqu’elle est possible, la formation à distance doit toutefois être privilégiée.

Source : education.gouv.fr

Coronavirus - Infection au nouveau Coronavirus (SARS-CoV-2), COVID-19, France et Monde
  

Depuis l’émergence de cette nouvelle maladie, COVID-19, en janvier 2020, tous les agents de Santé publique France sont mobilisés et la complémentarité de leur métier s’exprime pleinement au service de la population.

Leur action consiste à surveiller et comprendre la dynamique de cette épidémie, anticiper les différents scénarii et mettre en place des actions pour prévenir et limiter la transmission de ce virus sur le territoire national. La réserve sanitaire est fortement mobilisée depuis le début de l’épidémie.

Les connaissances sur les caractéristiques de cette maladie et de ce virus évoluant très rapidement jour après jour, la mobilisation est totale en coordination avec les instances françaises (Ministère des Solidarités et de la santé, Agences régionales de santé…) et internationales (Organisation mondiale de la santé, Centre européen de contrôle et de prévention des maladies).

Source : santepubliquefrance.fr

Coronavirus - Quelles sont les conséquences de mon placement en quarantaine sur mon contrat de travail ?
  

La mise en isolement pendant 14 jours est prescrite par le médecin de l’Agence régionale de santé pour les salariés en application du décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020. Une telle situation peut se présenter si vous êtes un cas contact, un cas confirmé ou si vous êtes parent d’enfants qui doivent être isolés. Le contrat de travail est suspendu pendant cette période. Mes droits à indemnisation sont identiques à ceux prévus en cas d’arrêt de travail, sans application du délai de carence.

Source : travail-emploi.gouv.fr

Coronavirus - Quels sont les droits à indemnisation du salarié au titre de ces arrêts de travail ?
  

En application du décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020, je bénéficie d’un arrêt de travail sans jour de carence et d’une prise en charge au titre des indemnités journalières de sécurité sociale.

S’agissant de l’indemnité complémentaire conventionnelle ou légale, elle s’applique également sans délai de carence en application du décret n° 2020-193 du 4 mars 2020 relatif au délai de carence applicable à l’indemnité complémentaire à l’allocation journalière pour les personnes exposées au coronavirus.

Source : travail-emploi.gouv.fr

Coronavirus - L’établissement scolaire de mon enfant de moins de 16 ans fait l’objet d’une fermeture, quelle démarche suivre ?
  

J’informe mon employeur que je dois garder mon enfant à la maison et j’envisage avec lui les modalités de télétravail qui pourraient être mises en place.

Le télétravail étant un droit prévu par l’article L. 1222-9 du code du travail issu de l’ordonnance du 22 septembre 2017, je peux demander à mon employeur de bénéficier du télétravail de manière ponctuelle ou durable par tous moyens. Si mon employeur me donne son accord, cela peut aussi se faire par tout moyen. Son refus doit être motivé.

Mon employeur peut aussi, unilatéralement, si la situation le requiert me placer en télétravail ou modifier les dates de congés déjà posés.

Si aucune autre solution ne peut être retenue, je peux être placé en arrêt de travail indemnisé.

Pour cela, mon employeur déclare mon arrêt de travail à compter du jour du début de l’arrêt - pour une durée correspondant à la fermeture de l’école en remplissant une déclaration en ligne sur le site Internet https://www.ameli.fr ou sur le site https://declare.ameli.fr. Comme un seul parent par enfant peut bénéficier d’un arrêt dans ce cadre, je dois fournir à mon employeur une attestation dans laquelle je m’engage à être le seul parent qui demande le bénéfice d’un arrêt de travail pour garder l’enfant à domicile. J’y indique le nom et l’âge de l’enfant, le nom de l’établissement scolaire et de la commune où mon enfant est scolarisé, ainsi que la période de fermeture de l’établissement scolaire concernée. Je m’engage également à informer mon employeur dès la réouverture de l’établissement. Je n’ai pas à contacter l’ARS ou ma caisse d’assurance maladie, c’est la déclaration de mon employeur, accompagné de la transmission des éléments de salaires selon les canaux habituels, qui va permettre l’indemnisation de mon arrêt de travail.

Si je suis parent d’un enfant qui doit être maintenu à domicile parce que résidant dans une zone de circulation active du coronavirus, je peux également bénéficier d’un arrêt indemnisé dans les mêmes conditions, même si l’établissement qui accueille l’enfant est situé en dehors de cette zone.

Source : travail-emploi.gouv.fr

Coronavirus - Que dois-je faire si je suis considéré comme « un cas contact » ?
  

Lorsqu’une personne est contaminée par le coronavirus, l’ARS procède à la recherche des personnes qui auront été en contact avec cette personne « cas confirmé » pour l’informer et lui donner les recommandations qui s’appliquent.

Coronavirus - Que dois-je faire si je reviens d’une zone d’exposition à risque à l’étranger ou si je réside dans une zone de circulation active du virus ?
  

Dans un contexte évolutif et à titre de précaution, le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères déconseille désormais les déplacements non indispensables à l’étranger, en particulier hors de l’Union européenne pour limiter la propagation du virus.

Cette consigne s’applique tout particulièrement aux voyages dans les zones d’exposition à risque sauf raison absolument impérative. Ces zones sont susceptibles d’évoluer et sont régulièrement mises à jour sur le site https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus.

Les mesures de quatorzaine au retour de ces zones ne s’appliquent plus.

En revanche, je dois :
- prévenir mon employeur ;
- respecter les mesures habituelles d’hygiène, notamment se laver fréquemment les mains avec du savon ou les désinfecter avec une solution hydro-alcoolique s’il n’y a pas de point d’eau à proximité ; - surveiller ma température 2 fois par jour ;
- surveiller l’apparition de symptômes d’infection respiratoire (fièvre, toux, difficultés respiratoires) ;
- dans la vie quotidienne, adopter des mesures de distanciation sociale :
saluer sans contact ;
éviter les contacts proches (réunions, ateliers avec les enfants, etc.).
- dans la vie quotidienne, éviter tout contact avec les personnes fragiles (femmes enceintes, personnes âgées, personnes handicapées, etc.) ;
- éviter toute sortie non indispensable (cinéma, restaurants, etc.) ;
- en cas de signes d’infection respiratoire dans les 14 jours suivant son retour : contacter le 15.

S’agissant des zones de circulation active du virus, si vous y résidez, il vous est conseillé de réduire vos activités sociales, de limiter vos déplacements et d’en informer votre employeur.

Pour ce qui concerne les proches, sauf si vous êtes considéré comme un « cas contact », il n’est pas nécessaire d’informer votre employeur.

Source : travail-emploi.gouv.fr

Coronavirus - Je suis salarié : Quelles sont les précautions à prendre dans le cadre de mon travail ?
  

Il convient de suivre les recommandations sanitaires disponibles sur le site du gouvernement : www.gouvernement.fr/info-coronavirus.

Le code du travail prévoit que l’employeur doit prendre les mesures nécessaires « pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et morale des travailleurs » (article L. 4121-1). A ce titre, l’employeur peut être fondé à prendre des dispositions contraignantes pour assurer la protection de la santé du personnel après évaluation du risque de contagion dans l’entreprise.r/> En outre, aux termes de l’article L. 4122-1 du code du travail, « conformément aux instructions qui lui sont données par l’employeur, il incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail. »

En conséquence :
- je dois me conformer aux instructions qui me sont données par mon employeur en fonction de la situation de mon entreprise et de ma propre situation ;

Par exemple : mon entreprise se situe dans une zone de circulation active du virus et pour éviter les risques de contagion, mon employeur peut décider de modifier l’organisation du travail et d’imposer le télétravail ;
Par exemple : mon employeur peut décider de reporter un déplacement prévu dans une zone de circulation active du virus et a fortiori dans les zones d’exposition à risque à l’étranger.

- je me dois personnellement d’assurer ma propre sécurité et celle de mes collègues en respectant les consignes sanitaires qui sont données.

La première démarche consiste à identifier une solution qui convient à vous-même et votre employeur.

Pour mémoire, le télétravail est un droit prévu par l’article L. 1222-9 du code du travail issu de l’ordonnance du 22 septembre 2017. Je peux donc demander à mon employeur à bénéficier du télétravail de manière ponctuelle ou durable par tous moyens. Si mon employeur me donne son accord, cela peut se faire par tout moyen. Son refus doit être motivé.

Mon employeur peut néanmoins, unilatéralement, si la situation le requiert :
- me placer en télétravail ;
- modifier les dates de congés déjà posés.

Si je suis un cas contact à haut risque identifié par l’ARS et qu’aucune autre solution ne peut être retenue, je peux bénéficier d’un arrêt de travail, indemnisé dans les conditions d’un arrêt maladie sans application des jours de carence, pour la durée d’isolement préconisée.

L’ARS m’informe de la procédure à suivre vis-à-vis de l’assurance maladie pour bénéficier de cet arrêt de travail. Il est rappelé que la délivrance d’arrêts de travail pour maintien à domicile de personnes non diagnostiquées dans le cadre de la gestion de l’épidémie relève d’une procédure dérogatoire exceptionnelle et que les médecins généralistes n’ont pas, à ce jour, compétence pour les délivrer. Les assurés dans cette situation ne doivent pas se rendre dans les cabinets de ville ni aux urgences hospitalières pour obtenir un arrêt de travail pour ce motif.

Si je ne dispose pas d’un arrêt de travail et que mon m’employeur m’invite à ne pas me présenter sur mon lieu de travail, ma rémunération ne peut être suspendue.

Si mon employeur ne s’oppose pas à ma présence et sauf arrêt de travail délivré selon la procédure dérogatoire susmentionnée, je peux reprendre mon travail en veillant à bien respecter les mesures dites « barrières » identifiées :
- prévenir mon employeur ;
- respecter les mesures habituelles d’hygiène, notamment se laver fréquemment les mains avec du savon ou les désinfecter avec une solution hydro-alcoolique s’il n’y a pas de point d’eau à proximité ; - surveiller ma température 2 fois par jour ;
- surveiller l’apparition de symptômes d’infection respiratoire (fièvre, toux, difficultés respiratoires) ;
- dans la vie quotidienne, adopter des mesures de distanciation sociale :
saluer sans contact ;
éviter les contacts proches (réunions, ateliers avec les enfants, etc.).
- dans la vie quotidienne, éviter tout contact avec les personnes fragiles (femmes enceintes, personnes âgées, personnes handicapées, etc.) ;
- éviter toute sortie non indispensable (cinéma, restaurant, etc.) ;
- en cas de signes d’infection respiratoire dans les 14 jours suivant son retour : contacter le 15.

Source : travail-emploi.gouv.fr

Guides 2019 pour les « créateurs d’entreprise »
  

Le guide objectif entreprise et les guides sur la protection sociale des indépendants, des professions libérales et des auto-entrepreneurs ont fait l’objet d’une nouvelle actualisation en septembre 2019 :

le guide objectif entreprise destiné aux artisans, commerçants et professionnels libéraux vous informe sur la manière de préparer votre projet, se lancer dans la création et connaître votre protection sociale ;

Les guides spécifiques sur la protection sociale « travailleurs indépendants » et aux « professions libérales » font le point sur :
- les mesures en faveur de la création et de la reprise d`entreprises y compris pour les personnes sans emploi ;
- les démarches à accomplir pour créer son activité ;
- la protection sociale applicable aux créateurs d’entreprise indépendants et les modalités de calcul des cotisations et contributions sociales ;
- les prestations familiales, de retraite, d’assurance maladie… dont peut bénéficier l’artisan/commerçant ou le professionnel libéral ;

Un guide spécifique sur le statut d`auto-entrepreneur est disponible en ligne sur autoentrepreneur.urssaf.fr.

L`emploi des personnes handicapées en France
  

L’Agefiph publie les chiffres de l’emploi des personnes handicapées pour la période janvier-juin 2019. 8,9% des personnes au chômage sont en situation de handicap. Leur nombre a baissé de 1,1% entre 2018 et 2019.
Si le nombre de sorties pour reprise d`emploi déclarées à Pôle emploi a progressé de 4,5% en un an, les recrutements accompagnés par Cap emploi (plus de 34 000 au 1er semestre 2019) sont restés stables avec une hausse des contrats de courte durée mais une baisse des contrats durables, notamment des CDI. Après une diminution en 2018, le nombre de maintiens dans l`emploi repart à la hausse (+9% en un an), les Cap emploi ayant contribué au maintien dans l`emploi de plus de 9 800 personnes handicapées au 1er semestre 2019.
Téléchargez le tableau de bord de l’Agefiph

Handicap : Le PIC "Entreprises Adaptées" est mobilisable
  

Les entreprises adaptées expérimentant les CDD Tremplin et les entreprises adaptées de travail temporaire (Eatt) peuvent désormais mobiliser le plan d`investissement dans les compétences Entreprises Adaptées (PIC Formation EA). Au sein de ces entreprises, les personnes éligibles aux aides sont les salariés travailleurs handicapés sans emploi qui risquent de perdre leur emploi en raison de leur handicap, recrutés en CDD Tremplin ou en entreprise adaptée de travail temporaire.
Les demandes d’aides doivent être faites sur le site de l’Agefiph qui gère les dossiers.
Accéder aux formulaires de demandes

Handicap. Une seconde chance par la reconversion. Le grand dossier
  

Le handicap de naissance ne représente que 7% des cas de reconversions professionnelles. On oublie trop souvent ce handicap qui survient en cours de vie active. Le fameux « ça n’arrive qu’aux autres ! » Si le maintien dans l’emploi par l’entreprise est une chose possible, la plus part des accidents du travail ou des maladies dites professionnelles se terminent malheureusement par un licenciement pour inaptitude. Avec comme conséquence, une très longue période d’inactivité qui peut se traduire par de graves séquelles psychologiques. Il convient donc d’envisager sa reconversion bien en amont et de se faire accompagner par tous les organismes spécialisés. Rebondir vous donne les clés d’une reconversion réussie.
Rebondir n°252 Novembre-Décembre 2019

Les travailleurs pauvres de l`aide à domicile
  

Plus d’une personne sur six travaillant dans l’aide à domicile vit sous le seuil de pauvreté. C’est le chiffre édifiant, établi par la très sérieuse Direction de la recherche, de l’évaluation, des études et des statistiques (Drees), qu’a rappelé Myriam El Khomri dans le rapport sur l’attractivité des métiers du grand âge et de l’autonomie, remis le 29 octobre à la ministre Agnès Buzyn. Plus d’informations, en cliquantici

Le nouveau site pour orienter les salariés qui ont un projet professionnel
  

A partir du 1er novembre, l’assurance chômage s’ouvre aux salariés qui démissionnent pour poursuivre un projet de reconversion professionnelle. Pour savoir si vous êtes bien concerné, et vérifier que vous avez droit à l’allocation chômage, connectez vous sur le site demission-reconversion.gouv.fr.

Les jeunes face au travail : un regard ambivalent, reflet de disparités
  

Opposer les attitudes des jeunes face au travail à celles portées par les générations précédentes amène fréquemment à occulter les disparités qui traversent ce groupe d’âge. Un module ajouté par l’ INJEP au questionnaire de l’enquête « Génération », réalisée par le CÉREQ en 2016, permet d’explorer l’hétérogénéité des représentations des jeunes à l’égard du travail. Ces données font apparaître l’ambivalence et la complexité du regard que ces jeunes portent sur le travail, ainsi que sa diversité : alors que les jeunes occupant les positions professionnelles les plus favorables mettent en avant l’équilibre entre travail et hors travail, les relations entre collègues, l’intérêt du poste ou l’autonomie, ceux qui ont des situations professionnelles plus complexes mettent de ce fait davantage l’accent sur le niveau de rémunération ou la sécurité de l’emploi.
Télécharger la publication ICI

Co-construction d`une Ressource Handicap Formation en Provence-Alpes-Côte d`Azur
  

Se mènent actuellement des travaux de co-construction d`une Ressource Handicap Formation, pilotés par l`Agefiph, avec l`ensemble des parties prenantes (opérateurs de formation, prescripteurs, entreprises, personnes handicapées, financeurs de formation, experts du handicap…).

L`objectif de l`Agefiph est de faciliter l`accès à la formation professionnelle pour les personnes handicapées et de sécuriser leur parcours en apportant des solutions en matière de compensation du handicap en formation et en développant le caractère inclusif de l`offre de formation.

En effet, le niveau de qualification des personnes handicapées est moins élevé que la moyenne des demandeurs et demandeuses d`emploi (en PACA, si 47 % des demandeurs d`emploi tout public ont un niveau Bac et plus, seulement 30 % des Bénéficiaires de l`Obligation d`Emploi ont un niveau Bac et plus.

Source : Agefiph Provence-Alpes-Côte d`Azur
Contact : Amélie TRITZ, Chargée d`études et de développement - a-tritz@agefiph.asso.fr - 04.42.93.15.44