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Le ministère du Travail met en place un Certificat de réalisation
  

Le ministère du Travail met en place une nouvelle version du modèle de Certificat de réalisation des actions de formation, bilans de compétences, actions VAE et actions de formation par apprentissage, applicable à compter du 1er juin 2020 par les associations « Transitions Pro » (ATpro). Ce document permettra d’harmoniser les pratiques entre les opérateurs de compétences avec les entreprises, les OF et CFA.
A noter : Les dispensateurs de formation devront conserver tous les justificatifs de réalisation des actions et activités

Télécharger le modèle de Certificat de réalisation

Source : Ministère du Travail

Organisation des sessions d’examen pour les titres professionnels du ministère du Travail
  

Les dispositions concernant les apprentis, les bénéficiaires de contrats de professionnalisation et les stagiaires de la formation professionnelle préparant un titre professionnel du ministère du Travail tiennent compte de l’importance des enseignements pratiques et des modalités de suivi et de validation qui en découlent. Ces spécificités nécessitent le maintien, le plus souvent, d’épreuves pratiques, sur sites (en présentiel).

Les épreuves qui ont été annulées sont reportées. De nouvelles convocations aux épreuves seront envoyées aux stagiaires par les centres d’examen.A titre dérogatoire, ces convocations pourront être envoyées 15 jours avant le début des épreuves (au lieu d’un mois).

Les sessions d’examen reportées pourront être reprogrammées de manière étalée sur les prochaines semaines afin de respecter les mesures sanitaires (notamment de distanciation physique) et éviter une trop forte concentration de candidats. Ces sessions devront en revanche être reprogrammées avant le 31 août 2020 afin de ne pas pénaliser les candidats.

Conformément aux recommandations énoncées pour l’adaptation des règles de délivrance des certifications, les modifications portent notamment sur les points suivants :
- Adapter les périodes de formation réalisées dans l’organisme de formation ou en entreprise pour tenir compte de la période de confinement;
- Mettre en place des sessions d’examen avec des jurys à distance pour certains titres professionnels pour lesquels l’évaluation à distance permet une bonne appréciation de la maitrise des connaissances et compétences;
- Adapter les règles de composition des jurys.Les textes nécessaires à ces adaptations qui ne sont pas encore parus le seront prochainement.

Télécharger l`organisation des sessions d’examen pour les titres professionnels du ministère du Travail (page 10 et suivantes)

Source : Ministère du Travail

Ressources utiles pour les organismes de formation et les CFA
  

Questions-Réponses du ministère du Travail :
- Questions-réponses Formation professionnelle des salariés, alternants et personnes en recherche d’emploi
- Questions-réponses sur le projet de transition professionnelle
- Questions-réponses "MonCompteFormation"
- Questions-réponses apprentissage
- Questions-réponses "Adaptations de l’organisation de la session d’examens 2020"

- Formation à distance : pour permettre de garantir la continuité de l’activité de formation dans le cadre de la crise sanitaire, le ministère du Travail se mobilise au service d’un déploiement et d’une mobilisation massive de modalités de formation à distance - Consulter l’information complète sur la formation à distance.

- Bilan pédagogique et financier (BPF) : organismes de formation, faites votre télédéclaration via l’application "Mon activité formation"
En 2020 les organismes de formation peuvent transmettre leur BPF à compter du 1er avril. Conformément à l’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire liée au COVID-19, la date limite de télédéclaration est repoussée. Les organismes de formation sont invités à y procéder avant le 30 juin.

- Les adresses et les moyens de contacter les services régionaux de contrôle de la formation sont modifiés. Télécharger les coordonnées des services régionaux de contrôle

Source : Ministère du Travail

Organismes de formation et CFA, nous attendons encore vos réponses à l`enquête nationale lancée par le ministère du Travail et Régions de France
  

Vous êtes organisme de formation ou CFA en région Provence-Alpes-Côte d`Azur et vous n`avez pas encore répondu à l`enquête nationale pour répertorier vos besoins suite à la crise du Covid19 et préparer la relance de l`économie ?

Vous pouvez encore le faire ces prochains jours : nous attendons vos réponses le plus rapidement possible.

Cette enquête, lancée par le ministère du Travail et Régions de France est administrée par le réseau des Carif-Oref. Un courrier de la ministre du Travail Muriel Pénicaud a été envoyé par mail à chaque prestataire de formation. Il contient un lien individualisé et sécurisé pour répondre en ligne.

N`hésitez pas à y répondre et à consulter les sites Internet et les pages dédiées à la thématique.
Le site de l`Intercariforef recense des ressources numériques mises à disposition des organismes de formation : reseau.intercariforef.org/coronavirus-covid-19
Le CARIF vous informe avec sa page dédiée : www.espace-competences.org/Page/informations-covid

Coronavirus – Questions-réponses Apprentissage
  

Dans le cadre d’évolution du contexte de l’épidémie de coronavirus – COVID-19, le ministère du Travail a précisé les règles applicables aux CFA et aux organismes de formation et a publié un Questions-réponses Apprentissage qui précise les modalités applicables aux CFA et aux apprentis.

Source : travail-emploi.gouv.fr

Coronavirus - Extension du dispositif exceptionnel pour les stagiaires paramédicaux aux externes en santé
  

Renaud MUSELIER, Président de la Région Provence-Alpes-Côte d`Azur, Président de Régions de France : "?Les externes en santé engagés sur le front du COVID-19 pourront bénéficier de la prime régionale"

Alors que personnel soignant se mobilise sans relâche pour lutter contre la pandémie de COVID-19, Renaud MUSELIER, Président de la Région Provence-Alpes-Côte d`Azur, Président de Régions de France, étend aujourd’hui la prime exceptionnelle attribuée aux stagiaires paramédicaux à l’ensemble des externes en santé de Provence-Alpes-Côte d`Azur mobilisés sur le front du COVID-19.

"Le 20 mars dernier, la Région a accordé une bourse aux stagiaires paramédicaux, dont elle a la compétence directe, et qui sont actuellement en action dans le combat contre le COVID-19 aux côtés du personnel soignant.

A compter d’aujourd’hui, tous les étudiants externes des facultés mobilisés dans cette crise bénéficieront de cette prime exceptionnelle de la Région, en partenariat avec le CHU de Nice et l’Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille, aux mêmes conditions que les stagiaires paramédicaux.

Afin de leur permettre d’en bénéficier, les hôpitaux de Provence-Alpes-Côte d`Azur nous transmettront, à l’issue du pic épidémique, la liste des externes des facultés des sciences médicales et paramédicales qui se seront mobilisés dans cette guerre sanitaire.

Plus que jamais, continuons de rendre hommage à nos soignants chaque soir, continuons de les aider en restant chez nous et mobilisons-nous concrètement à leurs côtés. Nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour les soutenir dans le combat qu’ils mènent." a déclaré Renaud MUSELIER, Président de la Région Provence-Alpes-Côte d`Azur, Président de Régions de France.

INFORMATIONS ET MODALITÉS D’ATTRIBUTIONS par courriel ou téléphone au 04 91 57 55 55.

Source : maregionsud.fr

Coronavirus - Dispositif exceptionnel pour les organismes de formation
  

Renaud MUSELIER, Président de la Région Provence-Alpes-Côte d`Azur, Président de Régions de France?: «?Quelles que soient les circonstances nous maintenons la rémunération des 4000 stagiaires de la formation professionnelle et des 220 organismes de formations »

Alors que la pandémie de COVID-19 contraint le pays à rester confiné, tout en adaptant le quotidien des français aux nouvelles directives du Gouvernement, la Région Sud poursuit autant que possible son action en faveur des habitants de Provence-Alpes-Côte d`Azur.

«?Nous traversons à l’échelle de notre pays et de notre Région, une situation inédite. En effet, le contexte de pandémie COVID-19 impacte directement notre quotidien et dans le cas présent le suivi des formations et des rémunérations des stagiaires de la formation professionnelle. Une rémunération qui leur est attribuée tout au long de l’année par la Région.

Ainsi, nous avons décidé avec ma majorité, de prendre des mesures exceptionnelles et de maintenir cette rémunération durant cette période difficile pour tous. Cette mesure est celle du bon sens et de la solidarité et permettra aux 4000 stagiaires de la formation professionnelle d’appréhender un peu plus sereinement la période sombre que nous traversons et de se projeter dans la construction de leur avenir professionnel.

La Région Sud réaffirme également son soutien à ses 220 organismes de formation qui dispensent sur l’ensemble de notre territoire des formations innovantes et de qualité, pour nous permettre de gagner ensemble la bataille de l’emploi.

Durant ces semaines de confinement il est important de rappeler aux habitants de Provence-Alpes-Côte d`Azur que la Région est à leurs côtés et que les équipes sont déterminées à poursuivre autant que possible leurs actions en faveur du public, tout en respectant l’application stricte des règles de confinement.

Nous entrons dans une phase inédite de notre histoire, à l’échelle de notre Région et du monde, mais soyez assurés que nous ne laisserons personne au bord du chemin?!?» a déclaré Renaud MUSELIER, Président de la Région Provence-Alpes-Côte d`Azur, Président de Régions de France.

Source : maregionsud.fr

Coronavirus - Mesures de soutien OCAPIAT aux dispensateurs de formation
  

OCAPIAT met en œuvre une mesure exceptionnelle pour les CFA et les dispensateurs de formation quant à l’ouverture d’un accès privatif sur la plateforme pour une durée de 3 mois, jusqu’au 30 juin 2020 dans la limite des fonds disponibles.
Attention : Cette mesure de soutien s’applique aux CFA et dispensateurs de formation pour des formations d’alternants financées par OCAPIAT et aux stagiaires des formations de l’OFFRE RÉGIONALE 2020 d’OCAPIAT.

Plus d`informations sur le site campnum.com ou l`adresse mail suivante : campnum@ocapiat.fr

Source : ocapiat.fr

Coronavirus - L`entrée en vigueur de Qualiopi est reportée au 1er janvier 2022
  

Les prestataires de formation intervenant sur les fonds publics ou mutualisés auront un an de plus pour se mettre en conformité avec les exigences qualité prévues dans la loi « avenir professionnel ». L`échéance pour justifier de la certification Qualiopi, initialement prévue pour le 1er janvier 2021, est reportée au 1er janvier 2022. Cette mesure s’explique par les difficultés de mise en œuvre des audits pendant cette période de crise sanitaire.

D’autre part, l’ordonnance modifie l’échéance prévue pour l’enregistrement au Répertoire spécifique des certifications et habilitations qui initialement devaient être renouvelées avant le 31 décembre 2020. Les services de France compétences auront ainsi jusqu’au 1er janvier 2022 pour instruire les demandes de renouvellement.

Souplesse pour les employeurs
Pour tenir compte des difficultés que peuvent rencontrer les employeurs, l’ordonnance repousse l’échéance prévue pour la réalisation de l’entretien professionnel destiné à faire tous les six ans un bilan du parcours professionnel des salariés présents dans les effectifs depuis 2014. Les entreprises qui devaient initialement organiser ce rendez-vous avant le 6 mars 2020 auront jusqu’au 31 décembre 2020 pour se conformer à cette obligation. Cette mesure permet « d’éviter les sanctions qui auraient pu intervenir au printemps », selon l’entourage de la ministre du Travail.

Sécuriser l’apprentissage
L’ordonnance comporte par ailleurs des mesures visant à sécuriser les parcours de formation en alternance qui peuvent être perturbés par des reports de sessions ou d’examens du fait de la crise sanitaire. « En aucun cas, nous ne voulons qu’un jeune en apprentissage soit pénalisé pendant cette période », a indiqué Muriel Pénicaud à l’issue du Conseil des ministres. Ainsi, les contrats d’apprentissage ou de professionnalisation qui devaient prendre fin entre le 12 mars et le 31 juillet 2020 pourront être prolongés, par avenant au contrat, jusqu’à la fin du cycle de formation. Cette mesure n’aura pas d’impact sur les forfaits versés aux centres de formation d’apprentis par les opérateurs de compétences. Autrement dit, cette période supplémentaire s’effectuera « sans augmentation du coût-contrat », précise l’entourage de la ministre du Travail.

Toujours dans l’optique de sécuriser les apprentis, la période pendant laquelle les jeunes peuvent être inscrits en CFA sous le statut de stagiaire de la formation avant d’avoir signé un contrat avec un employeur sera étendue. De trois mois, elle passe à six mois, « afin qu’il n’y ait pas de perte de chance d’entrer en apprentissage », selon Muriel Pénicaud.

Encourager le développement des compétences
L’ordonnance prévoit aussi des dispositions pour faciliter l’accès à la validation des acquis de l’expérience (VAE) pendant la période de crise sanitaire. Pour ce faire, elle autorise les opérateurs de compétences et les associations Transition Pro à financer les parcours de VAE de manière forfaitaire, dans la limite de 3 000 euros.

A l’issue du Conseil des ministres, Muriel Pénicaud a précisé qu’elle annoncerait « dans les prochains jours, des mesures pour développer la formation à distance » dans le contexte de la crise sanitaire.

Le rapport relatif à l’ordonnance portant mesures d’urgence en matière de formation professionnelle publié au JO du 2 avril.
L’ordonnance portant mesures d’urgence en matière de formation professionnelle publiée au JO du 2 avril.

Source : centre-inffo.fr

BPF 2020 - Lancement de la campagne
  

En raison de l’épidémie de Covid-19, la DGEFP invite à procéder à cette transmission avant le 30 juin 2020 à partir de l’application « Mon Activité Formation » à l’adresse suivante : monactiviteformation.emploi.gouv.fr

Dans le cadre d’évolution de l’épidémie du COVID-19, les modalités de contact des services régionaux de contrôle sont modifiées : l’accueil du public est suspendu et les permanences téléphoniques ne sont pas assurées. La DGEFP invite à privilégier les contacts par courriel pour toute demande d’information ou transmission de documents.

Pour toutes informations concernant la télétransmission, une notice d’explication, ainsi que la liste des DI(R)ECCTE et leurs coordonnées, sont disponibles à l’adresse suivante : monactiviteformation.emploi.gouv.fr

ATTENTION : VOUS N’AVEZ PLUS A ENVOYER UNE COPIE SIGNEE DE VOTRE BPF PAR COURRIER A LA DI(R)ECCTE, NI A JOINDRE DE BILAN, COMPTE DE RESULTAT ET ANNEXE DU DERNIER EXERCICE CLOS. LA TELETRANSMISSION DU BPF PAR L’APPLICATION FAIT FOI.

Source : travail-emploi.gouv.fr

Bilan pédagogique et financier (BPF) : la date limite de télédéclaration est repoussé
  

En 2020 les organismes de formation peuvent transmettre leur BPF à compter du 1er avri. Conformément à l’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire liée au COVID-19, la date limite de télédéclaration est repoussée. Les organismes de formation sont invités à y procéder avant le 30 juin.

Source : travail-emploi.gouv.fr

Explorer les données de Parcoursup 2019
  

Cette PAGE vous permet d`explorer les données sur les vœux de poursuite d’études et de réorientation dans l’enseignement supérieur et les réponses des établissements via la plateforme Parcoursup.
Ce jeu de données couvre tous les candidats ayant fait au moins un voeu en phase principale et/ou en phase complémentaire (hors formations en apprentissage) lors de la campagne 2019.

Source : enseignementsup-recherche.gouv.fr

Coronavirus - Aménagement du calendrier des concours et des examens nationaux
  

Les épreuves des examens et des concours nationaux qui n`ont pas pu se tenir ou qui doivent se tenir dans les prochaines semaines seront reprogrammées à une date ultérieure. Au regard de la complexité de l`organisation de ces épreuves, en tout état de cause, elles ne pourront avoir lieu avant la toute fin du mois de mai.

En particulier, à titre exceptionnel pour l`année 2020 et après concertation avec les établissements, les épreuves écrites des concours postbac permettant d`accéder aux formations sélectives du premier cycle de l`enseignement supérieur seront remplacées par un examen des dossiers académiques des candidats dans le cadre de la procédure nationale de préinscription via la plateforme Parcoursup.

Les écrits des autres concours nationaux initialement programmés pendant les mois d`avril et de mai de cette année sont reportés et seront réorganisés à partir de la fin du mois de mai. Cela concerne aussi bien les concours d`entrée dans les grandes écoles que ceux organisés au sein des universités pour accéder à la deuxième année des études de santé.

Les concours de recrutement de l`Education nationale devraient avoir lieu, sous réserve de l`évolution de la situation sanitaire, entre juin et juillet. Ils feront l`objet d`une communication spécifique dans les prochains jours.

La réorganisation des concours nationaux sera mise en œuvre dans un cadre collectif associant les établissements d`enseignement supérieur et l`ensemble des ministères concernés.

Afin d`assurer un suivi de l`organisation des concours et des examens nationaux dans les circonstances exceptionnelles que nous connaissons, un comité opérationnel de pilotage présidé par Caroline Pascal, doyenne de l`Inspection générale de l`éducation, du sport et de la recherche, est institué auprès de Jean-Michel Blanquer et de Frédérique Vidal. Les conférences d`établissements, les banques de concours et les ministères concernés y seront notamment représentés. Ce comité aura pour mission de construire, avec l`ensemble des acteurs engagés sur cette question, les modalités d`organisation et le calendrier général qui permettront la tenue de l`ensemble de ces concours et examens dans les meilleures conditions. A leur initiative et dans ce cadre, les formations d`enseignement supérieur, dans le cadre des dispositions prévues par la loi d`urgence pour faire face à l`épidémie de covid-19, pourront réviser le format des concours qu`il s`agisse du nombre d`épreuves, de leur format, ou de leur durée afin de garantir qu`aucun étudiant ne soit pénalisé.

Chaque candidat inscrit sera personnellement informé du nouveau calendrier et des modalités de réorganisation du concours le concernant. Une information spécifique sera apportée par les ministères concernés aux professeurs des classes préparatoires aux grandes écoles afin qu`ils puissent préparer au mieux leurs étudiants dans le contexte actuel.

Par ailleurs, une page d`information dédiée sera ouverte dans les meilleurs délais sur le site du ministère de l`Enseignement supérieur, de la Recherche et de l`Innovation afin de permettre à toutes celles et ceux qui le souhaitent de s`informer sur le nouveau calendrier et, le cas échéant, sur les nouvelles modalités d`organisation des concours et examens nationaux.

Source : enseignementsup-recherche.gouv.fr

Covid-19 - mesures relatives à la rémunération des stagiaires face à la pandémie COVID 19
  

Renaud MUSELIER, Président de la Région Provence-Alpes-Côte d`Azur, Président de Régions de France?: «?Quelles que soient les circonstances nous maintenons la rémunération des 4000 stagiaires de la formation professionnelle et des 220 organismes de formations »

Nous traversons à l’échelle de notre pays et de notre Région, une situation inédite.
Le contexte de pandémie COVID 19 impact directement notre quotidien et en particulier le suivi de votre formation et de votre remunération. Une remunération qui vous est attribuée par la Région Provence Alpes Côte d’Azur.
Ainsi, j’ai décidé de prendre des mesures exceptionnelles et de maintenir votre remuneration. Cette mesure qui me semble être celle du bon sens et de la solidarité vous permettra, je l’espère apprehender plus sereinement la période difficile que nous traversons et de vous projeter dans la construction de votre avenir professionnel.

Voici les différentes mesures mises en place :

1. Votre organisme de formation maintient la session de formation. Celle-ci se déroulera à distance uniquement :

a. Vous êtes en capacité de suivre votre formation :
Vous serez alors tenus au respect des conditions de formation. Dans ce cas, votre rémunération ne sera pas impactée, l’organisme vous déclarera comme participant à la formation.

b. Vous n’êtes pas en capacité de suivre votre formation :
Deux cas de figure :
- Vous êtes parent d’un enfant de moins de seize ans dont les établissements scolaires sont fermés et devez garder vos enfants. Le Gouvernement a annoncé qu’un arrêt de travail était prévu pour les parents concernés. Conformément au Code du Travail régissant la rémunération des stagiaires, la rémunération habituelle est suspendue. Le versement d’indemnités journalières par les caisses d’assurances maladies sera complété par la Région pour garantir le maintien du montant de rémunération versé.
Vous trouverez ci-dessous, le détail de cette mesure et la procédure pour le dépôt de ces arrêts par votre centre de formation : https://solidarites-sante.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/indemnites-journalieres-maladie-pour-isolement-04-03-2020
- Vous êtes confiné à votre domicile pour maladie avec un arrêt de travail. Le versement d’indemnités journalières par les caisses d’assurances maladies sera complété par la Région pour garantir le maintien de la rémunération.

2. Votre organisme de formation ne maintient pas la session formation :
Dans le cas de la suspension du parcours que vous avez débuté, la Région a décidé de vous accorder le maintien de votre rémunération selon les modalités habituelles jusqu`à la date de fin de votre formation.

Dans cette période inédite, sachez que la Région est à vos côtés et que les équipes sont mobilisées pour mettre en oeuvre les dispositions les plus adaptées aux circonstances.
La Région a également réaffirmé son soutien à l’ensemble des organismes de formation qui dispensent sur l’ensemble de notre territoire des formations innovantes et de qualité, pour nous permettre de gagner ensemble la bataille de l’emploi.

Nous entrons dans une phase inédite de notre histoire, à l’échelle de notre Région et du monde !
Nous devons être collectivement, individuellement et immédiatement déterminés à poursuivre autant que possible nos actions en faveur du public, sans jamais céder un pouce à notre rigueur dans l’application stricte des règles de confinement. Je sais pouvoir compter sur votre participation dans cette épreuve qui nous attend, et vous en remercie très chaleureusement.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Renaud MUSELIER

Source : pandemie-de-covid-19-dispositif-exceptionnel-pour-les-organismes-de-formation

Opco Uniformation - Financer votre plan de développement des compétences
  

Chaque année, le conseil d’administration d‘Uniformation fixe des critères d’accès aux fonds de la formation, quand ceux-ci proviennent de la contribution à la formation professionnelle et à l’apprentissage, la partie que nous appellerons « légale » (0,55% pour les structures de moins de 11 salariés et 1% pour les structures de 11 salariés et plus). Les branches professionnelles font de même pour les contributions fixées par leurs soins : celle dites conventionnelles.

Zoom sur les fonds issus de la contribution légale
Suite à la réforme de 2018 Pour la liberté de choisir son avenir professionnel, la contribution des entreprises à la formation professionnelle et à l’apprentissage finance plusieurs dispositifs de formation :
- L’alternance et les centres de formation des apprentis (CFA)
- Le compte personnel de formation
- Le conseil en évolution professionnelle
- Les projets de transition professionnelle
- La formation des demandeurs d’emploi
- Le plan de développement des compétences des entreprises de moins de 50 salariés

Une belle part est dédiée à l’alternance, ce qui mécaniquement fait baisser le disponible pour le financement du plan de développement des compétences.

Le conseil d’administration d’Uniformation a donc modifié ses critères 2020 : une seule demande de financement par an à hauteur de 1500 euros. Les frais annexes ne sont pris en charge que pour les structures de moins de 11 salariés. Pour en savoir plus

La même loi réserve l’accès à ces fonds aux entreprises et structures de moins de 50 salariés, bien que toutes les entreprises y contribuent.

Comprendre comment accéder aux fonds issus des contributions conventionnelles

Chaque année, votre branche professionnelle fixe un cadre : budget à la main des entreprises, parfois en fonction de la taille de structures, demande d’aides financières, offre de formation clés en main, projet collectif, prenez connaissance de ce qui est possible en consultant notre page dédiée, sans omettre d’utiliser les filtres en haut de page pour choisir votre branche professionnelle et la taille de votre structure.

Si les partenaires sociaux de la branche professionnelle dont relève votre entreprise n’ont pas instauré de financement conventionnel dédié, le financement de vos projets de formation relève des fonds légaux et de ce que vous investissez sur vos fonds propres pour le développement des compétences de vos salariés.

Source : uniformation.fr

Coronavirus - Les mesures exceptionnelles de l`Afdas
  

En respect des dernières directives gouvernementales, l’accueil aux visiteurs dans toutes nos délégations et bureaux est provisoirement fermé.
Néanmoins, l’Afdas s’organise et met tout en œuvre pour poursuivre son activité dans les conditions les plus optimales possibles et déploie notamment le télétravail.
Ainsi vous pouvez nous contacter
par mail ou nous faire part d’une demande de rendez-vous téléphonique. Les coordonnées de votre conseiller sont disponibles sur notre site internet.

Concernant le dépôt de vos dossiers et l`envoi de vos courriers, vous pouvez nous les transmettre par mail à sg@afdas.com

Pour nous adresser vos demandes de prise en charge :
- Si vous êtes une entreprise, merci de saisir vos demandes à partir de votre espace sécurisé ou de déposer vos contrats de professionnalisation et les pièces constitutives dans l’espace d’échange dématérialisé prévu à cet effet.
- S’agissant des contrats d’apprentissage, merci de les scanner et de les adresser à apprentissage@afdas.com
- Si vous êtes intermittents ou artistes auteurs, puisque nous n’avons plus la possibilité de gérer les envois postaux, merci de scanner vos demandes et de les adresser par mail à vos correspondants habituels.

Dans ce contexte inédit, ces mesures s’imposent à nous tous et nous espérons qu`elles seront levées le plus tôt possible.

Source : afdas.com

Coronavirus - Coronavirus et maintien de l`activité de formation
  

Dans un contexte de lutte contre la propagation du virus COVID-19, l’accueil en formation par les organismes de formation est suspendu jusqu’à nouvel ordre.
Pour autant, le ministère du Travail et Régions de France invitent à une mobilisation de tous pour que l’activité de formation soit maintenue via le déploiement de modalités de formation à distance.

- Cela suppose de maintenir le lien, au quotidien, avec les personnes engagées dans une formation, à travers différentes modalités (accès à des ressources en ligne ; individualisation et coaching quotidien par sms ou téléphone ; programmation en audio ou visio de temps d’échanges, etc.).

- Pour garantir ce lien continu et régulier avec les stagiaires de la formation professionnelle et d’éviter ainsi les ruptures de parcours, le ministère du Travail travaille, avec Régions de France, à la mise à disposition des organismes de formation de ressources pédagogiques, à la fois sous la forme de plateformes et solutions techniques permettant de diffuser, d’animer des formations et d’assurer le lien pédagogique à distance, de contenus de formation et d’éléments de méthodes pour faciliter la transformation d’une formation en présentiel en formation à distance.

- Le type de ressources mobilisables et les accès à ces ressources seront proposés cette semaine, à la fois sur le site du Ministère du travail et de Régions de France.

- Dans tous les cas, et notamment lorsque le lien avec les stagiaires qui ont débuté leur formation ne pourra pas être maintenu, le ministère du Travail et Régions de France prendront les dispositions pour maintenir le niveau de rémunération des stagiaires durant toute la période de report.

Nous savons pouvoir compter sur la mobilisation de tous pour ne laisser personne sur le bord de la route, permettre aux demandeurs d’emploi de maintenir la dynamique d’apprentissage et de remobilisation qu’ils ont entamée et préparer ainsi l’avenir.

Source : paca.direccte.gouv.fr

Coronavirus - Dans le cadre d`évolution du contexte de l`épidémie de Covid-19, le ministère du Travail précise les règles applicables aux CFA et aux organismes de formation
  

Tous les CFA et les organismes de formation suspendent l’accueil en formation, et ce jusqu’à nouvel ordre. Ce principe s’applique à l’ensemble des personnes en formation quel que soit leur statut. Les organismes de formation et les CFA sont invités à poursuivre l’activité, à travers des modalités de formation à distance.

- Pour les CFA, les règles suivantes s’appliquent :
• Le « coût contrat » est maintenu et sera payé par les OPCO. Les CFA ne pourront donc pas avoir accès à l’activité partielle, sauf décision de fermeture par la préfecture.
• Les jeunes en formation devront rejoindre leur entreprise. Si celle-ci est en activité partielle, ils en bénéficieront au même titre que les salariés ; leur rémunération sera maintenue.

- Les salariés en contrat de professionnalisation bénéficieront des mêmes mesures, y compris sur la modalité de financement et de prise en charge par les OPCO. Les organismes de formation ne pourront donc pas avoir accès à l’activité partielle au titre de cette activité de formation en alternance.

- Pour les organismes de formation, le principe est de privilégier le maintien de l’activité lorsque les formations peuvent se poursuivre par un enseignement à distance et donc le maintien du financement de la prestation par leur financeur.

• Les règles de contrôle de service fait évoluent pour permettre l’organisation de la formation à distance avec des modes de preuve facilitées et allégées ; les preuves pourront être apportées par tout moyen.
• En cas de besoin, les décalages éventuels des sessions seront rendus possibles.
• En cas d’impossibilité de maintenir temporairement l’activité, les règles d’activité partielle s’appliquent aux salariés du centre ou de l’organisme de formation concerné
• Dans tous les cas, les bénéficiaires demandeurs d’emploi en cours de formation voient leur rémunération de stagiaire de la formation professionnelle garantie pendant la période de suspension, jusqu’à la fin de la formation.

- Pour accompagner les CFA et les organismes de formation à recourir à la formation à distance, le ministère du Travail mettra prochainement à disposition des centres de formation, de leurs stagiaires ou apprentis, des outils et des contenus numériques.

- Un Questions / Réponses précise les modalités applicables aux CFA. Ce Questions / Réponses s’enrichira dans les prochains jours d’informations complémentaires sur l’activité des organismes de formation

Source : paca.direccte.gouv.fr

Coronavirus - Précisions sur l’activité des CFA et des organismes de formation
  

Le ministère du Travail a indiqué, dès le mercredi 12 mars au soir, que les CFA suspendront l’accueil en formation des jeunes à partir du lundi 16 mars 2020, et ce jusqu’à nouvel ordre. Ce principe s’applique également aux prépas apprentissage.

Le ministère du Travail tient à apporter les précisions suivantes :
- Le « coût contrat » est maintenu et sera payé aux CFA par les OPCO. Les CFA ne pourront donc pas avoir accès à l’activité partielle.
- Les jeunes en formation devront rejoindre leur entreprise. Si celle-ci est en activité partielle, ils en bénéficieront au même titre que les salariés. Leur rémunération sera maintenue.
- Les CFA sont invités à recourir à la formation à distance. Le ministère du Travail mettra prochainement en place des outils pour les accompagner.

Les EPIDE et les E2C suspendront également l’accueil en formation des jeunes, et ce jusqu’à nouvel ordre.

Pour les organismes de formation, le principe est de privilégier le maintien de l’activité et l’accueil des stagiaires, en appliquant les mesures barrières recommandées par le Gouvernement, dès lors que la situation sanitaire le permet.
- Les adaptations de l’organisation des sessions de formation seront favorisées et facilitées. Les financeurs de formation favoriseront les modalités de réalisation les plus adaptées.
- La formation à distance sera facilitée. Les modalités de contrôle de service fait seront adaptées en conséquence et les preuves apportées par tout moyen.
- Dans ce cadre, les financeurs de formation faciliteront l’accès à des possibilités de connexion (par exemple dans des tiers lieux implantés dans les territoires) à même de garantir l’égalité de l’accès au droit.
- En cas de besoin, les décalages éventuels des sessions seront rendus possibles.

Contact presse : sec.presse.travail@cab.travail.gouv.fr
Tél : 01 49 55 32 21

Source : travail-emploi.gouv.fr

BPF - Le bilan pédagogique et financier
  

Tout organisme de formation réalisant des actions entrant dans le champ de la formation professionnelle doit fournir, avant le 30 avril de chaque année, un bilan pédagogique et financier. Articles L. 6352-11 et R. 6352-23 du Code du Travail. Ce bilan porte sur le dernier exercice comptable clos de l’organisme de formation.

Que doit-il contenir ? Le bilan pédagogique et financier indique : 1° les activités de formation conduites au cours de l’exercice comptable ; 2° le nombre de stagiaires accueillis ; 3° le nombre d’heures-stagiaires et d’heures de formation correspondant, en fonction de la nature, du niveau, des domaines et de la durée des formations dispensées au titre de la formation professionnelle ; 4° la répartition des fonds reçus selon leur nature et le montant des factures émises par le prestataire ; 5° les données comptables relatives aux prestations de formation professionnelle; 6° les produits financiers tirés du placement des fonds reçus. Articles L. 6352-11 et R. 6352-22 du Code du Travail. Les organismes n’ayant eu aucune activité de formation durant l’année retournent le bilan pédagogique et financier avec la mention « Néant ».

Quelle est la procédure à suivre ? Les organismes de formation procèdent à la télé déclaration de leur bilan pédagogique et financier sur l’application "Mon activité formation ». Les bilans pédagogiques transmis par courrier ne seront pas pris en compte.

Quels sont les documents à joindre au bilan ? « Sur demande des inspections compétentes, le bilan, le compte de résultat et l`annexe du dernier exercice clos sont transmis par l`organisme de formation. » Article L. 6352-11 du Code du Travail. Les organismes à activités multiples, quel que soit le montant de leur chiffre d’affaires, doivent joindre un compte de résultat spécifique à l’activité de formation. En PACA, les organismes de formation sont dispensés de cet envoi et doivent simplement tenir les documents à disposition en cas de contrôle.

Quel est le lien entre déclaration d’activité et bilan pédagogique et financier ? La déclaration d’activité devient caduque : - lorsque le bilan pédagogique et financier ne fait apparaître aucune activité de formation ; - lorsque le bilan n’a pas été adressé à l’autorité administrative dans les délais prévus. Article L. 6351-6 du Code du Travail. Dans ce cas, les organismes ne peuvent plus organiser d’actions de formation professionnelle, sauf à introduire une nouvelle demande.

Les sanctions Toute infraction aux dispositions relatives au bilan pédagogique et financier peut donner lieu à l’application de sanctions pénales : - amende de 4 500 € ; Article L. 6355-15 du Code du Travail. - à titre complémentaire, interdiction temporaire ou définitive d’exercer l’activité de dirigeant d’un organisme de formation. Article L. 6355-23 du Code du Travail.

Source : espace-competences.org

EDOF - Guides d`utilisation
  

Si, en tant qu’organisme de formation, vous délivrez des formations sanctionnées par une certification*, vous êtes concerné par EDOF. Nous vous invitons à vous connecter pour saisir votre offre de formations ou actions éligibles au CPF.
*Vos actions de formation doivent préparer à une certification enregistrée au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) ou au Répertoire Spécifique (RS) ; pour plus de renseignements sur ces répertoires, vous pouvez consulter le site de France compétences.

Vous êtes également concerné par EDOF si vous proposez un ou plusieurs types d’actions suivants :
- Action de bilan de compétences ;
- Action de VAE ;
- Action de formation et d`accompagnement à la création/reprise d`entreprise ;
- Action pour les permis de conduire B, C, C1, C1E, CE, D, D1, D1E, DE ;
- Action liée à l’exercice de missions de bénévolat ou de volontariat.

Vous devez disposer d’un numéro de déclaration d’activité en tant qu’organisme de formation, avoir adressé votre Bilan Pédagogique et Financier à la DGEFP dans le portail dédié, et répondre aux exigences des décrets relatifs à la qualité des actions de formation professionnelle (Code du travail Article L6351-1 et Article L6352-11 – Décret N° 2015-90 du 30 juin 2015 en vigueur au 01/01/2017 et décret N° 2019-564 du 6 juin 2019 en vigueur au 01/01/2021).

Présentation d’EDOF :
- Présentation EDOF et de ses rubriques

L`essentiel à savoir pour un démarrage rapide :
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Se connecter à EDOF et gérer les accès :
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Gestion des données administratives, financières et des coordonnées :
- Enregistrer ou modifier vos coordonnées bancaires
- Gérer les listes d`adresse et de contact (des lieux/contacts de formation, d`information et d`inscription)

Saisie manuelle du catalogue :
- Créer et gérer une offre de formation
- Ajouter une action de formation à une offre
- Créer une offre de formation en blocs de compétences

Formation Permis de Conduire :
- Créer une formation "Permis de conduire"

Formation Clea :
- Créer une formation "Clea"

Formation "Bilan de Compétences" :
- Créer une offre "Bilan de compétences"

Formation VAE :
- Créer une offre "Validation des acquis de l`expérience" VAE

Formation "Accompagnement à la Création / Reprise d`entreprise" :
- Créer une offre "Accompagnement à la création/reprise d`entreprise"

Gestion des dossiers de formations :
- Gérer la demande d`inscription à une session de formation
- Gérer le dossier de formation : de l`entrée en Formation à la Déclaration de Service Fait
- Gérer une annulation ou un report de session de formation

Gestion de la facturation :
- Enregistrer ou modifier vos coordonnées bancaires
- Gérer la facturation d`un dossier de formation

Pour tout problème de connexion, la hotline Caisse des Dépôts est à votre disposition au 09 70 82 35 51, du lundi au vendredi, de 9h à 17h (appel non surtaxé).

Source : Portail EDOF

Enregistrement sur demande au RNCP : Comment déposer une demande d’enregistrement d’une certification professionnelle au RNCP ?
  

Les demandes d’enregistrement se font au travers d’une téléprocédure prévue dans l’arrêté du 4 janvier 2019.

L’article 3 de cet arrêté précise les informations à transmettre à France compétences.Tout dossier transmis doit être complet et communiquer les éléments suivants sur le projet de certification professionnelle:
- Le niveau de qualification;
- Le domaine d`activité;
- La structuration de la certification en blocs de compétences;
- Le cas échéant, les correspondances avec d`autres certifications professionnelles et leurs blocs de compétences;
- Les référentiels du projet de certification professionnelle et tout autre document constitutif de la certification professionnelle;
- Le bulletin n° 3 du casier judiciaire ayant moins de trois mois de date des personnes exerçant, en droit ou en fait, lafonction de direction de cet organisme;
- Pour un CQP, les documents permettant d`attester la création du CQP par une ou plusieurs CPNE de branche professionnelle,ainsi que l`identification de la personne morale détentrice des droits de la propriété intellectuelle;
- Le cas échéant, les habilitations délivrées à des organismes pour préparer à acquérir les certifications professionnelles ou à organiser des sessions d`examen pour le compte du ministère ou de l`organisme certificateur.

Source : France Compétences

Enregistrement sur demande au RNCP : Les critères d’évaluation des demandes d’enregistrement au RNCP
  

France compétences examine les demandes d’enregistrement au RNCP selon 9 critères prévus dans le décret n° 2018-1172 du 18 décembre 2018:
- 1° L`adéquation des emplois occupés par rapport au métier visé par le projet de certification professionnelle s`appuyant sur l`analyse d`au moins deux promotions de titulaires du projet de certification professionnelle;
- 2° L`impact du projet de certification professionnelle en matière d`accès ou de retour à l`emploi, apprécié pour au moins deux promotions de titulaires et comparé à l`impact de certifications visant des métiers similaires ou proches;
- 3° La qualité du référentiel d`activités, du référentiel de compétences et du référentield`évaluation;
- 4° La mise en place de procédures de contrôle de l`ensemble des modalités d`organisation des épreuves d`évaluation;
- 5° La prise en compte des contraintes légales et règlementaires liées à l`exercice du métier visé par le projet de certification professionnelle;
- 6° La possibilité d`accéder au projet de certification professionnelle par la validation des acquis de l`expérience;
- 7° La cohérence des blocs de compétences constitutifs du projet de certification professionnelle et de leurs modalités spécifiques d`évaluation;
- 8° Le cas échéant, la cohérence des correspondances totales ou partielles mises en place avec des certifications professionnelles équivalentes et de même niveau de qualification et leurs blocs de compétences;
- 9° Le cas échéant, les modalités d`association des commissions paritaires nationales de l`emploi de branches professionnelles dans l`élaboration ou la validation des référentiels.

Source : France compétences

Enregistrement sur demande au RNCP : Qu’est-ce qu’une certification professionnelle?
  

France compétences a parmi ses missions l’instruction des demandes d’enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).

L’article L.6113-1 du Code du Travail créé par la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel précise que «les certifications professionnelles enregistrées au RNCP permettent une validation des compétences et des connaissances acquises nécessaires à l’exercice d’activités professionnelles. Elles sont définies notamment par:
- Un référentiel d’activités qui décrit les situations de travail et les activités exercées, les métiers ou emplois visés;
- Un référentiel de compétences qui identifie les compétences et les connaissances, y compris transversales, qui en découlent;
- Un référentiel d’évaluation qui définit les critères et les modalités d’évaluation des acquis.Les certifications professionnelles sont classées par niveau de qualification et domaine d’activité[...] et sont constituées de blocs de compétences, ensembles homogènes etcohérents de compétences contribuant à l’exercice autonome d’une activité professionnelle et pouvant être évaluées et validées.»

Source : France Compétences

Répertoire Spécifique : Le périmètre
  

Les habilitations :
Les habilitationsLes habilitations ou certifications, découlent d’une obligation légale et réglementaire, nécessaires pour l’exercice d’un métier ou d’une activité professionnelle sur le territoire national.Ces habilitations sont citées dans la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 qui a modifié l’article L. 6321-2 du code du travail « Toute action de formation qui conditionne l`exercice d`une activité ou d`une fonction, en application d`une convention internationale ou de dispositions légales et règlementaires, constitue un temps de travail effectif et donne lieu pendant sa réalisation au maintien par l`entreprise de la rémunération."

Il s’agit par exemple de la FIMO, des habilitations électriques, de certificats dans le transport maritime, de licences dans l’aviation civile, de la formation sauveteur secouriste du travail, etc.Les habilitations constituent des autorisations, après formation spécifique, délivrées à une personne spécialement désignée ou qualifiée pour un travail déterminé de surveillance, d`entretien ou d`utilisation d`un matériel particulier ou d`un produit. Ce type de certification se distingue d’un ensemble de compétences nécessaires à l’exercice d’un métier, même si elles peuvent s’insérer dans le contenu du référentiel d’une certification professionnelle. Par exemple, l’habilitation électrique est une reconnaissance individuelle de capacité de travail en sécurité dans un environnement à risques électriques, ce n`est en aucun cas une reconnaissance de compétences en électricité, électrotechnique ou électronique.Dans le cas des habilitations, la demande d’enregistrement au répertoire spécifique doit être déposée par le ministère certificateur en charge de la réglementation concernée. Le texte déposé est nécessairement contraint par la réglementation, qui définit le plus souvent des contenus de formation obligatoire que des référentiels de compétences.

Les certifications de compétences transversales :
Il s’agit des certifications de compétences transversales mobilisables dans diverses situations professionnelles. Ces certifications sont constituées d’un ensemble homogène et cohérent de compétences, indépendantes d’un contexte professionnel particulier, mais néanmoins indispensables pour l’exercice de nombreux métiers.On citera en premier lieu le Socle de connaissances et de compétences professionnelles (CléA), qui s’appuie sur un référentiel de 7 compétences clés ou compétences socles. Il s’agit également de toutes les certifications linguistiques, notamment celles concernant les langues étrangères.De nombreuses certifications informatiques avec une forte valeur d’usage internationale sont également concernées.

Les certifications de compétences complémentaires à un métier :
Il s’agit de certifications de compétences relatives à des techniques ou des méthodes appliquées à un métier : techniques de la voix-off et du doublage pour les comédiens et les journalistes ; technique du BIM (building information modeling qui se traduit par modélisation des informations du bâtiment) ; certifications de soudure selon des normes de qualité pour des soudeurs industriels.Cela concerne également les diplômes universitaires qui ne correspondent pas à un métier mais à des compétences complémentaires dans un secteur d’activité (Gouvernance, protection et exploitation des données de santé ; Compétences managériales et transversales des dirigeants du logement social ; Techniques actuarielles).Selon l’article L. 6113-4 du code du travail, les CQP peuvent maintenant faire l’objet d’une demande d’enregistrement au répertoire spécifique comme au RNCP. Il s’agit dans le présent paragraphe d’une qualification complémentaire à un métier.

Les intitulés :
Ne pas utiliser de noms de métiers pour une demande d’enregistrement au RS afin d’éviter toute confusion avec les certifications enregistrées au RNCP.Les libellés de diplômes ne sont pas souhaitables afin de bien distinguer les objets de certification entre RNCP et répertoire spécifique. En effet, il convient de mettre en avant la compétence attendue plutôt que la nature de la certification. La dénomination du certificateur ne doit pas apparaître, sauf en cas de très forte valeur d’usage et lorsque le nom du certificateur est reconnu comme indissociable de l’intitulé de la certification.L’intitulé doit être en français, sauf dans le cas avéré où l’anglicisme dans l’intitulé représente une très forte valeur d’usage sur le marché du travail.

Les certifications acquises en ligne et/ou en formation à distance :
Des nombreuses certifications au répertoire spécifique sont basées sur des tests en ligne pouvant parfois être constitutifs de mise en situation professionnelle : la certification numérique Pix ; les tests de langue les plus répandus ; de nombreuses certifications informatiques qui utilisent les centres de test Pearson Vue (leader mondial dans ce domaine avec 14 millions de personnes concernées par an). Dans ce cas, le jury de délivrance de la certification n’existe pas, il est remplacé par l’étalonnage du test (sur la base du CERCL pour les langues par exemple) qui délivre les résultats de l’évaluation automatiquement.

Source : France Compétences

Répertoire spécifique : Le cadre juridique
  

La définition du répertoire spécifique figure à l’article L. 6113-6 du code du travail créé par la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel :
« Sont enregistrées pour une durée maximale de cinq ans, dans un répertoire spécifique établi par France compétences, sur demande des ministères et organismes certificateurs les ayant créées et après avis conforme de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle, les certifications et habilitations correspondant à des compétences professionnelles complémentaires aux certifications professionnelles. Ces certifications et habilitations peuvent, le cas échéant, faire l`objet de correspondances avec des blocs de compétences de certifications professionnelles. »

Le répertoire spécifique se substitue à l’inventaire dans les conditions précisées par la loi du 5 septembre 2018 : « Jusqu`au 1er janvier 2021, les certifications et habilitations recensées à l`inventaire mentionné à l`article L. 335-6 du code de l`éducation dans sa rédaction antérieure à la présente loi sont automatiquement enregistrées au répertoire spécifique mentionné à l`article L. 6313-6 du code du travail dans sa rédaction résultant de la présente loi. ».

Les formations visant à l’obtention d’une certification enregistrée au répertoire spécifique peuvent porter la dénomination « formation certifiante » selon l’article L. 6313-7 du code du travail.

Source : France Compétences

Blocs de compétences : Autres principes
  

Pour chaque bloc de compétences, plusieurs éléments seront analysés :
1)L’intitulé du bloc de compétences ;
2)La liste de compétences professionnelles spécifiques au bloc ;
3)Les modalités d’évaluation des compétences indiquées ;
4)La logique et la cohérence de structuration de la certification professionnelle en blocs de compétences ;
5)Les modalités d’obtention des blocs de compétences en vue de l’obtention de la certificationprofessionnelle.

L’intitulé du bloc de compétences Les intitulés des blocs doivent permettre l’identification de la cohérence du bloc, souvent via la description de l’activité, qui représente une partie identifiée de la certification professionnelle. Dans ce contexte, intituler un bloc par un nom de métier doit être écarté, afin de bien montrer qu’un bloc ne couvre pas la qualification dans son entier et n’a pas de niveau. L’intitulé précis du bloc assure sa traçabilité et permet son utilisation dans le cadre de la formation tout au long de la vie.

Un bloc commun peut être défini pour plusieurs certifications professionnelles par un même certificateur ou par plusieurs certificateurs. En cas de blocs identiques, il y a une obligation d’équivalence qui s’impose à l’organisme certificateur, les blocs concernés étant des objets juridiques distincts car relevant de certifications distinctes et de même niveau de qualification. Cette équivalence peut aussi être réalisée au niveau des blocs rattachés à des certifications de niveaux de qualification différents si cette équivalence n’entraîne pas d’incohérence quant au positionnement des certifications professionnelles concernées sur le cadre le cadre national des certifications professionnelles. Cette obligation peut se matérialiser par une demande contraignante de la commission, à l’article 6113-7 du code du travail et précisée à l’article R. 6113-13 du même code.

Du point de vue de l’usager, un bloc n’a pas de durée de validité. Il est acquis à vie. Cependant, le certificateur peut faire évoluer sa certification quand les conditions d’exercice des activités changent ou évoluent. Dans ce contexte, au même titre que la durée de validité de la certification, la durée de validité du bloc dans le cadre d’un parcours d’acquisition de la certification doit être explicite et transparent sous réserve des évolutions des compétences constatées par l’analyse des situations de travail. En effet, une personne ayant validé un bloc de compétences doit pouvoir opérer un choix éclairé sur la suite de son parcours d’obtention de la certification dans sa totalité, que ce soit par la VAE ou par la formation. Le passeport d`orientation, de formation et de compétences, prévu au dernier alinéa de L. 6323-8 du code du travail, qui recensera les certifications acquises par les titulaires du compte personnel de formation permettra par ailleurs d’attester et de mettre en visibilité les blocs de compétences dans une logique d’employabilité et d’accès à la qualification.

L’accès à la certification professionnelle est possible, soit par la formation, soit par la VAE soit par la mise en œuvre d’un parcours mixte d’accès à la qualification (formation et VAE). La validation de la certification professionnelle peut être acquise par : -la somme des blocs de compétences constitutifs de la certification, le cas échéant via desévaluations spécifiques ;-la validation des blocs de compétences complétées d’une ou plusieurs modalités de validationsvisant principalement à attester de la capacité du candidat à mobiliser de manière coordonnée lescompétences des différents blocs de compétences.

Source : France Compétences

Blocs de compétences : Finalité
  

Les blocs de compétences représentent une modalité d’accès modulaire et progressive à la certification, dans le cadre d’un parcours de formation ou d’un processus de VAE, ou d’un combinatoire de ces modalités d’accès. Ils permettent également l’inscription dans une logique de filière de formation.

Les blocs de compétences sont conçus pour avoir une utilité sociale. Ils représentent des repères sociaux et des signaux lisibles sur le marché du travail.

Selon une logique professionnalisante et par le fait qu’ils sont constitués de compétences professionnelles, les blocs de compétences facilitent l`accès et l’adaptation à un métier visé.

Les compétences transversales à un même métier et les compétences transposables à plusieurs situations de travail ou à plusieurs métiers permettent la mobilité et la reconversion professionnelle. Cela inscrit les blocs de compétences dans une logique d’employabilité permettant l`adaptation au changement tout au long de la vie professionnelle.

Source : France Compétences

Blocs de compétences : Analyse de la définition
  

1° La notion de « certification professionnelle » exclut la déclinaison en blocs de compétences dans le cadre du Répertoire spécifique (RS), y compris pour les certificats de qualification professionnelle (CQP) enregistrés au RS.

En revanche, conformément au 5° de l’article R. 6113-11 dans sa rédaction découlant du décret du 18 décembre 2018, une correspondance peut être mise en place entre une certification enregistrée au RS et des blocs de compétences appartenant aux certifications professionnelles figurant au RNCP.

2° L’indication « sont constituées » implique : -L’obligation du découpage d’une certification professionnelle en blocs de compétences ;-Le fait que la notion n’est pas forcément exclusive, et plus spécifiquement, la certification professionnelle peut être constituée d’autres éléments, notamment certains savoirs généraux qui ne contribueraient pas directement à l’exercice d’une activité professionnelle.

D’ici découle le fait que la structuration en activités et compétences prévue dans le cadre des référentiels peut être différente de la structuration en blocs de compétences. Il convient cependant de préciser qu’en dehors de ces cas de figure limités, la validation de l’ensemble des blocs implique la validation de l’ensemble de la certification professionnelle, il appartient au certificateur de s’assurer que les modalités de validation des blocs de compétences donnent les mêmes garanties en matière d’évaluation que les modalités de validation de l’ensemble de la certification professionnelle.

3° L’expression « homogènes et cohérents » inclut : -La notion de « cohérence », qui s’apprécie au regard de l’objectif de l’« exercice autonome d’une activité professionnelle », et porte principalement sur l’ensemble du découpage de la certification en blocs ;-La notion d’« homogénéité » renvoie principalement à la cohérence propre du bloc au regard des compétences qui le constituent. En ce sens, le bloc doit être un assemblage cohérent de plusieurs compétences, pour répondre à une activité professionnelle.

Ainsi, un bloc ne peut être constitué d’une seule compétence, car il est conçu pour faciliter l`accès à un métier visé, ou pour contribuer à l`exercice autonome d`une activité professionnelle.

Les compétences qui composent un bloc sont spécifiques à un bloc, ce qui signifie que le même contenu en compétences ne peut pas être repris pour plusieurs blocs d’une même certification professionnelle. Il n’y a pas une perméabilité entre les blocs.

Ce principe ne doit cependant pas avoir pour effet d’empêcher l’exercice autonome d’une activité professionnelle par un bloc de compétences, si une compétence transversale ou une habilitation est nécessaire à plusieurs blocs de compétences, elle peut être identifiée dans plusieurs blocs de compétences de la même certification.

Enfin, il est utile de rappeler qu’un bloc de compétences ne se confond pas avec un module de formation et ne fait pas référence à un contenu de formation.

4° La mention de « contribuant à » signifie qu’un bloc ne se confond pas complètement avec le périmètre d’une activité professionnelle, pour autant, il y a bien un lien de causalité qui doit pouvoir être démontré. Par exemple, un découpage en nombre trop important de blocs peut avoir pour conséquence de ne pas permettre le lien de causalité du bloc par rapport à l’objectif de l’exercice autonome d’une activité professionnelle, l’utilité professionnelle qui découle de l’obtention d’un bloc doit pouvoir être démontrée par le certificateur.

À contrario, l’existence de blocs de compétences transversales est possible au regard de cette définition, à condition que la dimension professionnelle de ces compétences soit établie en lien avec les activités découlant du référentiel d’activités et qu’elles soient évaluées dans un cadre contextualisé.

5° La notion d’« autonomie » exclut en principe un découpage en blocs de compétences pour les certifications professionnelles qui permettent l’accès à une profession dont l’accès est conditionné à l’acquisition complète d’une certification professionnelle.

La constitution en blocs de compétences pour une certification professionnelle visant une profession à accès réglementé peut être justifiée dans les cas particuliers où l’exercice du métier dépendant d’une habilitation ou d’un certificat, le certificateur pourra délivrer le bloc de compétences sous réserve d’une détention préalable de l’habilitation.

Par ailleurs, si la certification professionnelle permet l’exercice de plusieurs métiers dont au moins un n’est pas à accès réglementé, les blocs proposés par le certificateur peuvent contribuer à l`exercice d`une activité professionnelle de manière autonome.

D’autres exceptions peuvent être appréciées au cas par cas si le certificateur apporte à France compétences les garanties nécessaires sur le fait que la validation par un candidat d`un bloc de compétencescontribue à l`exercice d`une activité professionnelle de manière autonome.

6° « pouvant être évaluées et validées » -La validation de blocs de compétences doit avoir une réalité concrète dans l’activité du ministère oude l’organisme certificateur, des modalités spécifiques d’évaluation doivent être prévues, pourpermettre le caractère certifiant du bloc ;-La notion de validation renvoie à l’obligation pour le certificateur de produire un document permettantau candidat de prouver l’acquisition du bloc par un certificat.

La logique de construction des blocs de compétences est de permettre leur attribution de manière indépendante. Il n’est donc pas possible d’indiquer exclusivement des modalités d’évaluation transverses et communes à plusieurs blocs (ex. mémoire ou stage).

Source : France Compétences

Blocs de compétences : Définition
  

La définition législative des blocs de compétences est prévue à l’art. L. 6113-1 du code du travail : « Les certifications professionnelles sont constituées de blocs de compétences, ensembles homogènes et cohérents de compétences contribuant à l`exercice autonome d`une activité professionnelle et pouvant être évaluées et validées. ».

Au regard de la définition de l’article L. 6113-1, l’article R. 6113-9 du décret du 18 décembre précité, fixe la cohérence des blocs de compétences comme critère d’enregistrement au RNCP : « 7° La cohérence des blocs de compétences constitutifs du projet de certification professionnelle et de leurs modalités spécifiques d`évaluation ». Ce critère implique a contrario, qu’en l’absence de structuration en blocs, la certification ne peut être enregistrée au RNCP (sauf accès réglementé au métier, cf. 5°).

Source : France Compétences

Blocs de Compétences : Le cadre juridique à l`usage de l`instruction de demandes d`enregistrements au Répertoire national de certifications professionnelles
  

La loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l`emploi et à la démocratie sociale a introduit les blocs de compétences comme « parties identifiées de certification professionnelle, classées au sein de ce répertoire », en le mettant en relation avec les dispositions relatives aux formations éligibles au compte personnel de formation (CPF).

Cette loi a engendré des travaux importants engagés en parallèle par la Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP) et le Comité paritaire interprofessionnel national pour l’emploi et la formation (Copanef), visant des principes et des éléments permettant la traçabilité et l’usage des blocs de compétences tout au long de la vie.

Le régime juridique actuel des blocs de compétences, nourri de ces travaux antérieurs, s`applique dans le cadre de l’enregistrement de certifications professionnelles au RNCP, selon les dispositions fixées à l’article 31 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel et celles du décret n° 2018-1172 du 18 décembre 2018 relatif aux conditions d’enregistrement des certifications professionnelles et des certifications et habilitations dans les répertoires nationaux.

Une expérimentation visant l`acquisition de blocs de compétences dans le cadre des actions de validation des acquis de l`expérience (VAE), est prévue à l’article 9 de la loi du 5 septembre 2018 précitée.

Source : France Compétences

Qualité de la formation : 7 instances de labellisation reconnues par France compétences
  

ette reconnaissance est valable pour une période de trois ans à compter du 1er janvier 2020, conformément aux dispositions de l’article R. 6316-4 du code du travail. Elle précise le périmètre d’intervention couvert par les 7 instances au titre de la certification qualité « Qualiopi ».

Cette procédure s’inscrit dans le cadre de la loi relative à la Liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018. Celle-ci prévoit qu’à compter du 1er janvier 2021, pour accéder aux financements publics ou mutualisés, les prestataires de formation professionnelle, de bilan de compétences et de validation d’acquis d’expérience ainsi que les centres de formation d’apprentis devront faire l’objet d’une certification unique délivrée par un organisme certificateur accrédité par le Comité français d’accréditation sur les bases d’un référentiel unique national.

Consulter la liste des instances de labellisation reconnues par France Compétences

Source : France Compétences

« Qualiopi » : la nouvelle marque de certification qualité des prestataires d’actions de formation
  

Déposée auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), la marque Qualiopi a pour objectif d’attester la qualité du processus mis en œuvre par les prestataires d’actions concourant au développement des compétences, qu’il s’agisse d’actions de formation, de bilans de compétences, d’actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience ou d’actions de formation par apprentissage.

Cette marque peut être délivrée par des organismes certificateurs retenus par le CofracComité français d’accréditation respectant le référentiel national qualité.
La loi offre également la possibilité que cette certification soit délivrée par une instance de labellisation reconnue par France compétences pour une période de 3 ans. Cette modalité de reconnaissance se base également sur le référentiel national unique.

Le décret du 6 juin 2019 détaille le contenu du référentiel national qualité, qui servira de socle aux acteurs de la formation professionnelle pour bâtir leur démarche qualité et viser la certification requise au 1er janvier 2021.

Le référentiel national qualité est organisé autour de 7 critères reliés à 22 indicateurs qui s’appliquent à l’ensemble des prestataires (tronc commun), auxquels s’ajoutent 10 indicateurs spécifiques à l’apprentissage ou aux formations certifiantes.

Selon le décret, les critères auxquels doivent satisfaire les prestataires sont :
- Les conditions d’information du public sur les prestations proposées, les délais pour y accéder et les résultats obtenus
- L’identification précise des objectifs des prestations proposées et l’adaptation de ces prestations aux publics bénéficiaires, lors de la conception des prestations
- L’adaptation aux publics bénéficiaires des prestations et des modalités d’accueil, d’accompagnement, de suivi et d’évaluation mises en œuvre
- L’adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement aux prestations mises en œuvre
- La qualification et le développement des connaissances et compétences des personnels chargés de mettre en œuvre les prestations
- L’inscription et l’investissement du prestataire dans son environnement professionnel
- Le recueil et la prise en compte des appréciations et des réclamations formulées par les parties prenantes aux prestations délivrées

Source : France Compétences

Alternance : Comment rédiger une offre de formation ?
  

Il faut tenir compte de deux règles fondamentales :
- l’offre de formation doit être identifiée comme telle sans possibilité d’être confondue avec une offre d’emploi.
- l’offre doit être formulée selon le format LHÉO : Langage Harmonisé d`Échange d`informations sur l`Offre de formation. Ce format vous indique les informations qui doivent être renseignées pour que les offres puissent être présentées de façon homogène et être lisibles et comparables entre elles pour les candidats et les employeurs.

Les informations minimales à fournir dans une offre de formation sont indiquées sur le site dédié : http://lheo.gouv.fr/. Ce site s’adresse à l’ensemble des acteurs travaillant dans la formation professionnelle.

En tant qu’établissement de formation, vous êtes invité à prendre connaissance de ce langage. Vous y trouverez la liste des informations à fournir pour rédiger votre offre. Chacun des éléments est cliquable afin que vous puissiez visualiser la description des informations à renseigner dans chacune des rubriques.

Source : Portail de l`Alternance

Alternance : Soumettre une offre de formation en alternance
  

L’ensemble des offres de formation est centralisé au niveau régional par les CARIF (Centres d`animation, de ressources et d`information sur la formation) et les OREF (Observatoires régionaux emploi formation).
Une fois votre offre rédigée, vous êtes invités à prendre contact avec le CARIF-OREF de votre région dont vous trouverez les coordonnées sur le site : https://reseau.intercariforef.org/

Alternance : Proposer une formation en professionnalisation
  

La formation dispensée dans le cadre d’un contrat de professionnalisation participe à l’acquisition d’une qualification professionnelle reconnue :
- diplôme ou titre professionnel enregistré dans le Répertoire national des certifications professionnelles - RNCP ;
- certificat de qualification professionnelle (CQP) de branche ou interbranche ;
- qualification reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale.

La période alternant les enseignements théoriques en organisme de formation et pratiques en entreprise (période d’action de professionnalisation) est située au début d’un contrat de professionnalisation réalisé en contrat à durée indéterminée.Dans le cas d’un contrat à durée déterminée, elle occupe toute la durée du contrat.

Les enseignements généraux, professionnels et technologiques sont dispensés par un organisme de formation, ou par l’entreprise elle-même si elle dispose d’un service de formation interne doté de moyens distincts de ceux des services de production.

Ces enseignements ont une durée comprise entre 15 % et 25 % de la durée totale du contrat de professionnalisation à durée déterminée ou de la période d’action de professionnalisation du contrat à durée indéterminée ; cette durée ne peut pas être inférieure à 150 heures.

! Un accord de branche peut toutefois porter cette durée au-delà de 25 %, soit pour certains publics (bénéficiaires du RSA, de l’ASS, de l’AAH ou d’un contrat unique d’insertion, demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus inscrits depuis plus d’un an sur la liste des demandeurs d’emploi, etc.), soit pour certaines qualifications !

Tout organisme de formation déclaré comme tel est habilité à dispenser une formation professionnelle dans le cadre du contrat de professionnalisation.

L’activité de dispensateur de formation peut être exercée en toute autonomie, par la création de sa propre structure de formation ou en mettant ses compétences au service d’une organisation déjà existante.

Source : Portail de l`Alternance

Alternance : Proposer une formation en apprentissage
  

L’article L6211-1 précise que l`apprentissage concourt aux objectifs éducatifs de la nation tout en contribuant à l`insertion professionnelle. Cette formation a pour objet de donner à des travailleurs, ayant satisfait à l`obligation scolaire, une formation générale, théorique et pratique, en vue de l`obtention d`une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré au répertoire national des certifications professionnelles. La formation est gratuite pour l`apprenti et pour son représentant légal. L`apprentissage alterne donc une formation pratique en entreprise et des enseignements dispensés pendant le temps de travail dans un centre de formation d’apprentis. La durée de formation en centre de formation est fonction des exigences propres à chaque niveau de qualification et des orientations prévues par les conventions ou les accords de branches. Elle ne peut cependant pas être inférieure à 25 % de la durée totale du contrat.
Cette formation est dispensée dans le cadre d’un contrat d’apprentissage.

La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 a profondément simplifié la structure juridique dispensant des formations en apprentissage.

Tout organisme de formation peut, dès lors que ses statuts le précisent, dispenser une formation en apprentissage.
Pour répondre au besoin de formation en apprentissage exprimé, il peut également conclure une convention autorisant la dispense d’une partie ou de l’intégralité des enseignements par des établissements d’enseignement, des organismes de formation ou encore des entreprises. Il conserve, dans ce cas, la responsabilité pédagogique et administrative des enseignements dispensés.

Dans le cas d’une convention conclue entre un CFA et un établissement d’enseignement, il peut être spécifiquement créé une Unité de formation par apprentissage (UFA) qui dispense une formation dont il garde la responsabilité pédagogique.

INFO : les CFA existant avant le 1er janvier 2019 ont jusqu’au 31 décembre 2021 pour se conformer à la nouvelle législation. Ils poursuivent donc la dispense de leur formation sous les formes juridiques existantes avant la promulgation de la loi.

Spécificités à respecter pour les organismes de formation dispensant une formation en apprentissage, c’est-à-dire les centres de formation d’apprentis (CFA) :
- Assurer les 14 missions dévolues au CFA notamment celles d’accompagner les personnes en situation de handicap en nommant un référent chargé de l’intégration des personnes en situation de handicap, d’encourager la mobilité en nommant un personnel dédié (cf article L6231-2) ;
- Instituer un conseil de perfectionnement dont la fonction est de veiller à son organisation et à son fonctionnement( dès la parution du décret renvoi également ?) ;
- Tenir une comptabilité analytique (idem dès la parution du décret) ;
- Diffuser annuellement des résultats (taux d’obtention des certifications, taux de poursuite d’étude, etc.) ;
- Délivrer une carte "Etudiant des métiers" ;
- Se soumettre pour les formations diplômantes à un contrôle pédagogique associant les corps d’inspection ou les agents publics habilités par les ministres certificateurs et des représentants désignés par les branches professionnelles et les chambres consulaires.

Source : Portail de l`Alternance

Alternance : Quelles conditions de travail ?
  

L’alternant est un salarié à part entière. À ce titre, les lois, les règlements et la convention collective de la branche professionnelle et celle de l’entreprise lui sont applicables dans les mêmes conditions qu’aux autres salariés.

Le temps de travail est identique à celui des autres salariés. L’employeur doit permettre à l’alternant de suivre les cours théoriques professionnels. Ce temps de formation en CFA est compris dans le temps de travail effectif.

À noter : la durée du travail de l’apprenti de moins de 18 ans est augmentée dans certains secteurs d’activité afin qu’ils puissent travailler jusqu’à 40 heures par semaine et dix heures par jour sous certaines conditions de compensation, contre 35 heures hebdomadaires et huit heures quotidiennes auparavant. Cette disposition s’applique au contrats conclus à partir du 1/1/2019 dans les secteurs d’activité suivants :
- Les activités réalisées sur les chantiers de bâtiment ;
- Les activités réalisées sur les chantiers de travaux publics ;
- Les activités de création, d`aménagement et d`entretien sur les chantiers d`espaces paysagers.

Source : Portail de l`Alternance

Le nouveau dispositif de professionnalisation 2020 du CARIF Espace Compétences est disponible
  

Acteurs de l`orientation, de la formation et de l`emploi, le CARIF Espace Compétences vous propose la nouvelle édition de son programme de professionnalisation pour 2020.

Cette nouvelle année comporte des axes forts, que ce soit la préparation à la certification qualité QUALIOPI, ou l`incitation à proposer des pratiques à la fois innovantes et en phase avec les besoins des territoires.

Face à ces enjeux, le CARIF Espace Compétences vous propose une offre de formation renouvelée, conçue pour répondre aux nouvelles exigences des financeurs et partenaires en région.

Pour disposer de plus d`informations ou de conseils sur nos modules, informez-vous sur le dispositif de professionnalisation 2020.

Retrouvez le calendrier annuel des sessions.

Consultez l`agenda mensuel interactif comprenant tous les événements organisés par le CARIF Espace Compétences (modules, matinales d`information, conférences, webinaires,…).

Pour tous renseignements, contacter M.Cyril JARS, chargé de mission professionnalisation - cjars@espace-competences.org ou Madame Carole PECRIAUX - cpecriaux@espace-competences.org

Nouvelle version du Bilan Pédagogique et Financier
  

La nouvelle version 2020 du Bilan Pédagogique et Financier (BPF) est disponible pour les professionnels de la formation professionnelle.

Il permet aux organismes de formation de retracer l`activité de prestataire de formation pour le dernier exercice comptable clos.
Il doit être transmis chaque année, avant le 30 avril suivant lexercice de clôture.

Cette version du BPF est disponible en ligne.
Plus d`informations en consultant notre page dédiée sur le site Internet du CARIF.

Un guide dédié aux formations multimodales publié par le Ministère du Travail et le FFFOD
  

Le Ministère du Travail, en étroite collaboration avec le FFFOD, vient de faire paraître en ligne un guide intitulé "Formations multimodales : attester la réalisation de l’action de formation".

Son objectif est de clarifier les règles applicables depuis le 1er janvier 2019 et de promouvoir les bonnes pratiques de conception et de mise en œuvre des parcours de formation multimodaux.
Il permet de mieux comprendre le cadre et les contraintes administratives, d`alléger la gestion du dispositif de formation, de faciliter la relation entre dispensateurs de formation et financeurs, de renforcer la qualité du suivi pédagogique.
Il précise notamment :
- les éléments de contrôle nécessaires pour garantir la qualité d’un dispositif de formation à distance ;
- les conditions dans lesquelles le découpage pédagogique et technique du parcours de formation permet de garantir la traçabilité des activités de l’apprenant afin de bénéficier du financement de la formation ;
- ce qu’il convient d’attester pour répondre aux attentes des financeurs.

Ce guide est téléchargeable sur le site du Ministère du Travail
Consulter également l`article du Centre-Inffo dédié à ce guide

Compte personnel de formation : les organismes de formation disposent d`un site Internet dédié
  

Dans le cadre de la loi du 5 septembre 2019 sur la liberté de choisir son avenir professionnel, le Compte Personnel de Formation (CPF) a été simplifié. Désormais appelé Mon Compte Formation, il doit permettre à ses bénéficiaires de rechercher une formation dans sa région, réserver et payer, le tout sans intermédiaire, avec un site internet et une application dédiés. Le lancement de ce nouveau service aura lieu fin novembre 2019.

Pour préparer ces options, l`espace réservé aux organismes de formation ouvre aujourd’hui. Il offre la possibilité aux organismes de formation de charger leurs formations éligibles à Mon Compte Formation.
Cet espace professionnel leur permettra de :
- Saisir et publier le catalogue des formations éligibles au compte personnel de formation ;
- Gérer l`inscription des titulaires de compte qui souhaitent s’inscrire aux formations ;
- Obtenir le règlement des prestations qui sera effectué par la CDC.
Les organismes de formation doivent s’engager à respecter les Conditions Générales et les Conditions Particulières d’utilisation afin d’être et de rester référencés sur le site internet et l’application mobile Mon Compte Formation.

Consultez le site Internet dédié aux organismes de formation : http://www.of.moncompteformation.gouv.fr/
Source : Ministère du Travail - Actualité du Ministère

Opération Duoday : Emploi et handicap, et si on commençait par un DUO ?
  

Descriptif Le 16 mai 2019 , partout en France, l`opération DUODAY permettra la formation de duos entre des personnes en situation de handicap et des professionnels volontaires dans de nombreuses entreprises, collectivités ou associations.
L`objectif : ensemble, dépasser nos préjugés et avancer vers l’inclusion.
Le principe de cette journée nationale est simple : une entreprise, une collectivité ou une association accueille une personne en situation de handicap, en duo avec un professionnel volontaire. Le Duoday offre une opportunité unique de rencontre pour changer de regard et, ensemble, dépasser les préjugés. Il permet de créer des vocations mais aussi de faire naître des opportunités de collaborations futures car l`emploi est un des vecteurs de l`inclusion. C`est une première étape pour "transformer l`essai".

Découvrez le site dédié et la vidéo d`explication

Pour les employeurs, qu`ils soient entreprises, collectivités, associations ou toute autre structure : le Duoday permet, à l`occasion d`un moment chaleureux et bienveillant, de découvrir les atouts et qualités professionnelles de travailleurs en situation de handicap. Une opportunité de valoriser ses ressources humaines, de s`ouvrir à la diversité en général et au handicap en particulier, de communiquer sur ses valeurs, de renforcer l`exemplarité de sa politique sociale.

Pour les personnes handicapées : le Duoday offre l`opportunité de découvrir un environnement de travail, de préciser un projet professionnel, d`amorcer un parcours d`insertion, de convaincre un employeur de ses possibilités en terme d`intégration, de performance et d`autonomie.

Pour les professionnels de l`insertion, de l`accompagnement, de la formation : le Duoday est une occasion de mieux comprendre les attentes, hésitations, freins des employeurs pour mieux les accompagner dans leurs projets d`intégration de salariés handicapés. Mais aussi d`offrir aux personnes accompagnées une expérience différente, de collaborer avec de nouvelles entreprises et de valoriser leurs actions.

Tout le monde peut participer : les entreprises, administrations, collectivités, associations et toute personne en situation de handicap de plus de 14 ans.
Il suffit de déposer sa candidature en ligne sur la plateforme de mise en relation

Le guide sur les compétences des référents mobilité en CFA vient de paraitre
  

Descriptif En 2021, un nouveau programme Erasmus sera déployé pour sept ans et le nouvel Erasmus post-2020 pourrait voir tripler le nombre de bénéficiaires du programme. Alors que la réforme de l’apprentissage qui se met en place actuellement appelle à développer les mobilités internationales, l’Agence Erasmus+ France / Éducation Formation précise les contours de la fonction de "référent mobilité" dans le cadre d`un guide "Compétences d’un(e) référent(e) mobilité dans un centre de formation d’apprentis."
En effet, la loi du 5 septembre 2018 stipule que les centres de formation d’apprentis doivent encourager la mobilité grâce à la mise en place de “personnel dédié” : les référents mobilité.
Ce guide précise les caractéristiques principales du travail des référents mobilité.
Ainsi, le métier s’organise autour de quatre missions d’importance décroissante : organisation, gestion administrative et financière, coordination et communication. L’analyse des besoins de formation présentée dans le document souligne l’importance des langues étrangères et “porte globalement sur des activités avec une composante européenne (dispositifs de mobilité, financement, administratif et juridique, validation des acquis d’apprentissage)”.

Consulter "Les compétences d`un(e) référente(e) mobilité européenne et internationale dans un centre de formation d`apprentis"

Source : Orientactuel N°86, Centre Inffo - Janvier 2019

Focus de décembre sur le rôle du volontariat dans l`apprentissage des adultes sur Epale
  

Le focus thématique de décembre 2019 sur Epale portait sur le rôle du volontariat dans l’apprentissage des adultes.
Pendant ce mois, les équipes nationales EPALE et la communauté des professionnels ont publié de nombreux articles, rapports, études de cas et ressources.
Vous pouvez lire le résumé de ce focus thématique, préparé par le coordinateur thématique Andrew McCoshan
Accéder à la plateforme Epale
Le CARIF Espace Compétences vous propose aussi de consulter la page dédiée à la plateforme Epale

Région Sud : Appels à projets en faveur de l`emploi
  

Suite au vote des conseillers régionaux de la "Région Sud" Provence-Alpes-Côte d`Azur, deux appels à projets viennent d`être lancés.

L`un concerne la création d`Ecoles de la deuxième chance (E2C) dans les territoires qui en sont dépourvus soit les Alpes-de-Haute-Provence (04), les Hautes-Alpes (05), les Alpes-Maritimes (06) et le Vaucluse (84). Cet appel à projet est lancé conjointement avec l`Etat.
Il s`adresse aux établissements ou organismes de formation dont le projet de création d`une école de la deuxième chance répond aux objectifs cumulatifs suivants :
- correspondre à un besoin avéré du territoire ;
- s`engager à remplir les critères définis par le cahier des charges de labellisation du réseau E2C France ;
- développer des partenariats avec les acteurs publics et économiques et les entreprises du territoire ;
- proposer une offre de service adaptée aux besoins des populations et permettant leur inscription dans les métiers et filières du territoire.
La date limite de dépôt des projets est fixée au 15 février 2019

Le second appel à projet, intitulé " Une rencontre, un métier : soutien aux manifestations emploi ou orientation" se focalise sur le soutien aux actions ou projets concourant aux objectifs suivants qui s`inscrivent dans un projet partenarial de territoire pour :
- mobiliser l`ensemble des acteurs de l`économie, de l`emploi, de l`orientation et de la formation professionnelle ;
- apporter à tous une information claire et lisible sur les métiers, l`emploi et la formation prenant en compte la mixité des métiers et l`égalité professionnelle ;
- mettre en relation directe les entreprises qui recrutent avec les personnes en recherche d`emploi ;
- faciliter la démarche des entreprises en leur permettant de valoriser leurs offres d`emploi et de rencontrer une pluralité de candidats ;
- offrir aux demandeurs d`emploi un lieu unique d`échanges professionnels en rassemblant l`ensemble de l`offre d`emploi d`un territoire, et concourir ainsi, à leur insertion sur le marché du travail.
- valoriser les différentes voies d`accès aux métiers et aux filières professionnelles par la présentation d`exemples de témoignage sur les parcours atypiques et de réussite, de parcours de formation, de passerelles, etc. ;
- favoriser les outils de diffusion innovants (nouveaux médias, mise en situation réelle, serious game, éducation par les pairs, speed-dating, etc.).
La date limite de dépôt des projets est fixée au 15 avril 2019

Les deux appels à projets sont disponibles en ligne sur le site Internet de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d`Azur

Appli CPF : lancement d`un espace pour les organismes de formation
  

Logo


Vous êtes prestataire de formation ?
Vous souhaitez participer à la construction du futur espace des organismes de formation dans l`application CPF ?
Rendez-vous sur le site dédié

Dans le cadre de la loi du 5 septembre 2018, le Compte personnel de formation (CPF) va profondément évoluer en 2019 avec la possibilité pour les usagers de choisir, réserver et acheter en ligne les formations.

Les organismes de formation sont invités à s`inscrire sur le site www.of.moncompteformation.gouv.fr pour :
• Participer à l’enquête lancée par la Caisse des Dépôts sur les modes et pratiques des organismes de formation et recevoir les résultats en avant-première
• Recevoir la newsletter d’informations publié par la Caisse des dépôts à partir de décembre
• Participer dès janvier aux groupes d’échanges inter organismes de formation dans les régions
• Participer au bac à sable test de la mise en ligne de leurs offres de formation pour tester ses fonctionnalités (1er semestre 2019)
• Adresser leurs questions via la FAQ sur le site.

S`inscrire

Un appel à projet pour développer des "prépas" Apprentissage
  

Le Ministère du Travail annonce la publication prochaine d`un appel d`offre relatif à la mise en place de préparations à l`apprentissage.
Faisant suite à la concertation des principaux acteurs de l`apprentissage mené de novembre 2017 à janvier 2018, définissant la nécessité de mettre en œuvre des dispositifs de "sas" de préparation à destination des publics les plus en difficulté, cet appel d`offre devrait permettre de fixer un dispositif.

Les principaux axes de cet appel d`offre sont définis dans un article paru sur le site du Ministère du Travail

Il concernera en priorité les "CFA ou groupement de CFA ou organisme compétent en matière d`insertion professionnelle et d`apprentissage et associé à au moins un CFA".

L`appel d`offre devrait être lancé courant octobre sur le site Internet du Ministère et sera ouvert pendant six mois jusqu`en avril 2019.
Une première sélection sera opérée après le premier décembre 2018, pour les projets pouvant commencer dès les premières semaines de l`année 2019.

Parution de la 7ème édition de l`annuaire des titres professionnels en région PACA
  

La Direccte Provence-Alpes-Côte d`Azur publie avec le CARIF Espace Compétences la septième édition de l`annuaire des titres professionnels en Provence-Alpes-Côte d`Azur.

Cet annuaire regroupe en première partie, les agréments accordés par la D.I.R.E.C.C.T.E., en cours de validité au 1er septembre 2018. Ces données sont classées par département.

Consultez l`annuaire des Titres professionnels.

Vous êtes professionnel de la formation et souhaitez en savoir plus sur l`obtention ou le renouvellement de l`agrément d`un titre professionnel ? Consultez notre page dédiée sur le site Internet du CARIF Espace Compétences

Le guide 2018-2019 des formations Sanitaires et du Travail Social en Provence-Alpes-Côte d`Azur est en ligne
  

Saso 2018-2019 Région Sud

Le Carif Espace Compétences a mis en ligne sur son site internet l’édition 2018-2019 du Guide des formations sanitaires et du travail social de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Cette nouvelle publication livre des données utiles sur les aides individuelles que peut attribuer le Conseil Régional, propose des clefs pour mieux connaître et comprendre ces filières de formation, précise les coordonnées des établissements, indique les différentes voies d`accès aux certifications professionnelles

Télécharger le guide 2018-2019 des formations sanitaires et du travail social en Provence-Alpes-Côte d’Azur

Adoption à l`Assemblée Nationale de la loi pour la Liberté de choisir son avenir professionnel
  

Logo du Ministère du Travail

Mercredi 1er aout 2018, Muriel PENICAUD, ministre du travail, se félicite de l’adoption à l’Assemblée Nationale de la loi pour la Liberté de choisir son avenir professionnel à une large majorité : 137 voix contre 30. Cette loi porte l’ambition de l’émancipation sociale par le travail et la formation et apporte de nouveaux droits aux concitoyens en leur donnant les moyens de construire leur propre voie de réussite professionnelle grâce à des protections collectives.

Retrouvez la loi en 10 points clés.

Un "Guide pour des achats de formation de qualité et sa synthèse opérationnelle" rédigé par le CNEFOP
  

Le CNEFOP a fait paraître le 28 juin 2018, un guide intitulé : "Acheter et financer des formations professionnelles de qualité. Pistes d`action et bonnes pratiques à l`attention des financeurs de formation pour développer les compétences et participer à la transformation de l`offre de formation".
Accompagné d`une synthèse, ce document met l`accent sur " les enjeux métiers et de politique publique portés par le Plan d`investissement dans les compétences. Il identifie, à chaque étape de ces processus d`achat ou de financement, les enjeux, repères clés/principes d`action vertueux partagés; Il s`efforce de mettre en visibilité les « bonnes pratiques », appelle à la vigilance sur certains autres points source de difficultés récurrentes et formule des recommandations.
Ce guide vise les acheteurs publics et paritaires et les achats de formation de qualité à destination des demandeurs d`emploi, tout en introduisant autant que possible et dès que nécessaire des focus sur les formations à destination des publics prioritaires du Plan d`investissement dans les compétences que sont les jeunes et demandeurs d`emploi peu qualifiés." (extrait du document paru le 28/06/2018)

Ce guide et sa synthèse sont disponibles sur le site Internet du CNEFOP

Le Centre Inffo publie son Focus sur la qualité des actions de formation professionnelle continue (8ème édition)
  

S`assurer de la qualité des actions de formation continue : ce document essentiel rappelle les principes du décret du 30 juin 2015, reprend les procédures internes d`évaluation qualité de chacun des 5 financeurs publics concernés (Opca/Opacif, État, Régions, Pôle emploi, Agefiph) et explique le principe des labels et certifications qualité du CNEFOP dont il fournit la liste à jour.

Cette édition intègre les 53 certifications/labels inscrits sur la liste du CNEFOP à ce jour. Elle fait aussi un point sur Datadock.

Télécharger la 8ème édition du Focus

Conférence sur la réforme de la formation professionnelle du 12 juin 2018
  

Le CARIF Espace Compétences a organisé le mardi 12 juin 2018 à Marseille une conférence dédiée à la réforme de la formation professionnelle.

L`objectif de cette manifestation était d`informer les professionnels de la région des modifications, parfois importantes, contenues dans le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel dont la discussion a commencé au parlement le lundi 11 juin.
Jean-Philippe Cépède, Directeur juridique du Centre Inffo, a donc évoqué les principales évolutions des dispositfs d`alternance, de reconversion professionnelle, de formation professionnelle continue et a évoqué les transformations auxquelles les organismes de formation vont devoir se conformer.

Le CARIF Espace Compétences vous propose de retrouver sur son site Internet le contenu de son intervention en rendant accessible une vidéo, un podcast, et deux documents (support de l`intervention et webographie) à l`adresse suivante : bit.ly/Conf-Formation-20180612

Nouveau recueil pour valoriser de bons projets Erasmus + : L`innovation dans la formation
  

CFA, collectivités territoriales, universités, organismes de formation, associations, entreprises, les acteurs de la formation sont aussi variés que les secteurs d’activités concernés. Les organismes européens impliqués dans les projets de partenariat Erasmus + reflètent cette diversité. En associant leur expérience nationale et leurs spécificités culturelles, ils conçoivent des solutions innovantes pour renouveler les pratiques de la formation et répondre aux besoins du marché du travail en Europe : formations en ligne, outils numériques, applications mobiles, serious games…
Le présent recueil illustre l’innovation dans la formation à travers 10 projets de partenariat Erasmus + particulièrement créatifs et originaux, tant par la composition de leur partenariat, que par la nature de leurs productions et leur mode de diffusion. Il est à noter que le secteur « formation et enseignement professionnels » n’est pas le seul concerné par la thématique ; « enseignement supérieur » et « éducation des adultes » sont aussi représentés

Vous pouvez le consulter

Apprentissage : les points clés de la réforme
  

Le premier ministre a dévoilé Vendredi 09 février 2018, le détail de la réforme sur l`apprentissage.

- La taxe d`apprentissage va être remplacée par une « contribution alternance » en faveur des contrats d`apprentissage et des contrats de professionnalisation. Cette contribution, égale à 0.85% de la masse salariale des sociétés sera intégralement attribuée aux CFA en fonction du nombre de contrats signés avec des jeunes.
- Coup de pouce financier pour les apprentis : les apprentis âgés de 16 à 20 ans gagneront en moyenne 30 euros net de plus par mois. Les jeunes de 18 ans et plus percevront une aide pour financer le permis de conduire d`un montant de 500 euros.
- Modification de la limite d`âge : L`âge maximal pour bénéficier d`un apprentissage sera porté à 30 ans au lieu de 26.
- Fusion des aides à l`embauche : Les aides à l`embauche dans le cadre d`un contrat d`apprentissage seront fusionnées et ciblées vers les TPE et les PME de moins de 250 salariés.
- Assouplissement des règles concernant le temps de travail : le temps de travail maximum pourra être porté à 40h par semaine dans certains secteurs avec rémunération d`heures supplémentaires au-delà de 35h.
- Procédure de rupture du contrat de travail simplifiée : la validation du licenciement par le conseil des prud`hommes ne sera pas plus obligatoire même au-delà des 45 jours de présence.
- Possibilité pour les apprentis dont le contrat est interrompu avant son terme de prolonger pendant 6 mois leur formation au sein du CFA.
- Les référentiels d`activité et de compétences des diplômes seront écrits par les branches afin de mieux adapter la formation aux besoins du marché du travail. Les règlements d`examen seront également décidés par les branches professionnelles et l`Etat.

En savoir plus via le site Internet du Gouvernement.

Dossier de presse

Des ressources pour l`orientation, du lycée à l`enseignement supérieur
  

Le Ministère de l`Education nationale, par le biais de son site Eduscol dont l`objectif est d`informer et d`accompagner les professionnels de l`éducation, a mis en ligne des ressources relatives à l`orientation, du lycée à l`enseignement supérieur.

Dans une page dédiée à ces outils, il détaille les outils de mise en œuvre du plan Etudiant (diaporamas, fiches et guide méthodologique) et explicite les actions d`orientation au lycée avec des liaisons vers les sites Internet Parcoursup (admission post-bac) et Terminales 2017-2018

Pour information, le plan Etudiants présenté le 30 octobre 2017, se compose de 20 mesures pour accompagner l`élève au lycée et dans l`enseignement supérieur autour de 5 axes :
- Mieux accompagner l`orientation au lycée,
- Un accès plus juste et plus transparent dans le supérieur
- Une offre de formation post-baccalauréat sur mesure et rénovée
- Des conditions de vie étudiante au service de la réussite
- Un engagement financier de l`État pour accompagner la réforme

Consultez la page du site Internet Eduscol dédiée à ces ressources

Parution de la liste nationale des organismes habilités à percevoir des financements de la taxe d`apprentissage
  

Par un arrêté du 29 décembre 2017, la liste nationale des organismes habilités à percevoir des financements de la taxe d’apprentissage a été publiée.
Ces organismes "s`engagent à fournir à la délégation générale à l`emploi et à la formation professionnelle et à la direction générale de l`enseignement scolaire le montant de taxe d`apprentissage perçu en 2018 au titre du 6° de l`article L. 6241-10, la part dans le budget de l`organisme, ainsi qu`un bilan quantitatif et qualitatif des actions nationales financées pour la promotion de la formation initiale technologique et professionnelle et des métiers."

Consultez cet arrêté sur le site Legifrance

Retrouvez le compte-rendu de la matinale du CARIF Espace Compétences sur le numérique et l`orientation vers l`emploi
  

Le numérique transforme nos sociétés et nos économies. Chaque secteur, chaque métier, chaque usage est amené à muter.
Les pratiques d`orientation s`en trouvent impactées (développement de dynamiques pair à pair, intégration de médiateurs numériques etc…).
Face à cette mutation, comment mettre le BIG DATA au service de l`orientation vers l`emploi ?
Comment concilier accompagnement numérique et humain ?

La conférence du 19 mai 2017, dont le thème " La transformation numérique : un atout au service de l`orientation et de l`accompagnement vers l`emploi " a suscité beaucoup d`intérêt, s`est déroulée à l`amphithéatre de la Salle Agora à Aubagne, de 9h30 à 13h00.
Retransmise en webinaire, elle était donc diffusée en direct sur internet et accessible à tous ceux qui n`avaient pas pu faire le déplacement.
Les intervenants ont, chacun leur tour, exposé leur point de vue sur la transformation numérique puis ont pu répondre en direct aux nombreuses questions qui leur étaient posées sur le fil Twitter créé à cet effet (#numerique19mai).
Retrouvez ci-dessous l`enregistrement de la version webinaire* de cette matinale, les supports de présentation des intervenants, les sites présentés.

*S`agissant d`un enregistrement en direct, nous vous conseillons de vous équiper de matériel audio pour profiter pleinement du webinaire (un casque ou une petite enceinte de bureau, afin d’avoir un volume de son convenable).

Le "MOOC FLE", le nouvel outil de l`AFPA pour faciliter l’insertion sociale des migrants, réfugiés et demandeurs d’asile.
  

Depuis 2015, l’AFPA accueil des migrants, et propose aux demandeurs d’asile et aux réfugiés une offre d’accompagnement global vers la formation et l’emploi : restauration, hébergement et parcours de formation spécifique. Pour faciliter l’insertion sociale des migrants, réfugiés et demandeurs d’asile accueillis dans ses centres (1 345 depuis octobre 2015), l’Afpa, Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes, lance un MOOC Français Langue Étrangère (FLE).
Ce nouveau MOOC Français Langue Etrangère (FLE) traduit en quatre langues (anglais, arabe, patcho et dari). Une première en France.
L’objectif du MOOC FLE lancé le 1er février est d`apporter les premières bases de la langue française.
Ainisi, pendant 30 heures répartis sur 6 semaines, ils pourront apprendre de façon autonome et auront accès à des ressources pédagogiques (majoritairement mises à disposition par TV5 Monde et Dalia) partiellement traduites en anglais, arabe, dari ou pachto.
Chaque jour, ils pourront découvrir une nouvelle leçon composée :
- De vidéos pour illustrer les notions abordées,
- d’une série d’exercices pour réviser les notions vues la veille,
- de nombreuses activités pour tester leurs connaissances,
- des liens vers des sites d’apprentissage de la langue française.
A la fin de chaque thématique, toutes les deux semaines, un questionnaire leur permettra d’évaluer leurs connaissances. Un forum de discussion, animé par des traducteurs, avec les autres participants et les animateurs du Mooc, est également disponible.
La dernière semaine du Mooc FLE sera consacrée aux principes fondamentaux de la République afin d’apporter des éléments de sensibilisation à la culture française et d’éducation civique (référentiel du Contrat d’Intégration Républicaine).
Ce cours gratuit en ligne et ouvert à tous pourra également être utilisé par tout citoyen résidant à l’étranger désireux d’apprendre le français mais aussi par les entreprises qui souhaitent perfectionner leurs salariés ayant une faible maîtrise du français. Une vidéo de présentation est consultable sur l`AFPA Web TV, vous pouvez aussi tester ce nouveau MOOC FLE à l`adresse URL suivante

Qualipro-CFI, une association pour la qualification et la reconnaissance des consultants-formateurs indépendants.
  

Le 18 février 2016, voyait le jour, l`association Qualipro-CFI, présidée par le consultant en formation Lionel Soubeyran.
Cet association a pour mission la gestion et la promotion du répertoire professionnel des consultants-formateurs indépendants, pour leur donner une plus grande visibilité et attester de leur qualification.
S`articulant autour de 6 étapes principales, la procédure de reconnaissance respecte les critères du décret qualité qui s’appliquera à partir de janvier 2017.Dans ce cadre Qualipro-CFI devraitdéposer auprès du Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation Professionnelles(CNEFOP), une demande d’inscription sur la liste des certifications et labels Qualité.
Pour plus d`information ou vous inscrire, rendez-vous sur le site dédié.

Signature de la convention de coopération entre le Conseil régional Provence-Alpes-Côte d`Azur et le Pôle emploi
  

Le 11 avril 2016, le Conseil régional Provence-Alpes-Côte d`Azur et le Pôle emploi ont signé une convention de coopération portant sur les années 2016-2019.

Trois axes stratégiques y sont précisés :
- Contribuer à la réalisation dynamique d`un diagnostic socio-économique partagé de la région Provence-Alpes-Côte d`Azur.
- Renforcer la coordination de la Région et de Pôle emploi pour l`orientation et la formation professionnelle des demandeurs d`emploi dans le cadre de la stratégie définie par la Région, et en lien avec les acteurs économiques.
- Mobiliser l`action de Pôle emploi et de la Région au service du développement économique du territoire.

Des détails sur cette convention sont donnés sur les sites du Conseil régional Provence-Alpes-Côte d`Azur et de Pôle emploi:
- Consulter l`article du Conseil régional Provence-Alpes-Côte d`Azur
- Consulter l`article du Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d`Azur
- Consulter la convention sur le profil Slideshare de l`Avie Cap emploi

Un site Internet pour découvrir et faire adopter le certificat CléA
  

Les partenaires sociaux et le Copanef viennent de mettre en ligne un site Internet pour faire découvrir et populariser le certificat CléA qui se focalise sur l`acquisition des savoirs de base, au travers du "socle de connaissance et de compétences professionnelles" développé par le décret n°2015-172 du 13 février 2015.
Le site permet de décrire le dispositif à l`intention des demandeurs d`emploi, des salariés, des employeurs et donne les outils nécessaire à sa mobilisation (référentiel, étapes, acteurs..).
Il permet également de connaître les organismes qui informent et mettent le CléA en œuvre dans chaque département.

Le site Internet est disponible à l`adresse url suivante : www.certificat-clea.fr
Un article de présentation rédigé par le Centre Inffo est également disponible pour en savoir plus sur les objectifs du CléA

Décret n° 2015-790 du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue
  

Le décret n° 2015-790 du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue est paru au Journal Officiel du 1er juillet 2015.

Il détermine les critères permettant de s`assurer de la qualité des actions de formation.

Il permet de "préciser les critères que doivent prendre en compte les organismes collecteurs paritaires agréés (OPCA) mentionnés à l`article L. 6332-1, les organismes paritaires agréés pour la prise en charge du congé individuel de formation (OPACIF) mentionnés à l`article L. 6333-1, l`Etat, les régions, Pôle emploi et l`institution mentionnée à l`article L. 5214-1 lorsqu`ils financent une action de formation professionnelle continue, afin de s`assurer de la qualité de cette action. Il précise notamment le rôle du CNEFOP dans l`amélioration des démarches de certification de la qualité et prévoit que les organismes financeurs de formation doivent mettre à disposition des organismes de formation, des entreprises et du public, des informations relatives aux outils, méthodologies et indicateurs permettant de faciliter l`appréciation de la qualité des formations dispensées."

Le décret est disponible en ligne sur le site Internet de Légifrance.