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Coronavirus - Cotisations sociales et impôts : les dispositions de l’URSSAF et de la Direction Générale des Finances Publiques
  

Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, et conformément aux annonces du Président de la République le 12 mars 2020, les réseaux des Urssaf et des services des impôts des entreprises (SIE) déclenchent des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises.

1. Concernant les cotisations sociales payables auprès des Urssaf

Pour les entreprises :
Les employeurs dont la date d’échéance Urssaf intervient le 15 du mois peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour l’échéance du 15 mars 2020. La date de paiement de ces cotisations pourra être reportée jusqu’à 3 mois : des informations seront communiquées ultérieurement sur la suite. Aucune pénalité ne sera appliquée.

Quelle est la démarche pour moduler le montant du règlement des cotisations à l’échéance du 15 mars ?

Les employeurs peuvent moduler leur paiement en fonction de leurs besoins : montant à 0, ou montant correspondant à une partie des cotisations.
- Premier cas – l’employeur n’a pas encore déposé en ligne sa DSN de février 2020 : il peut la déposer jusqu’au lundi 16 mars 2020 inclus, en modulant son paiement SEPA au sein de cette DSN.
- Second cas – Si l’employeur a déjà déposé sa DSN de février 2020 : il peut modifier son paiement de deux façons : ou bien en déposant jusqu’au dimanche 15 mars inclus une DSN « annule et remplace » avec modification du paiement Urssaf ; ou bien jusqu’au jeudi 19 mars à 12h00, en modifiant son paiement Urssaf (attention, seulement si l’employeur est à l’échéance du 15) selon un mode opératoire disponible sur le site urssaf.fr http://www.dsn-info.fr/documentation/telepaiement-services-urssaf.pdf
- Troisième cas – l’employeur règle ses cotisations hors DSN : il peut adapter le montant de son virement bancaire, ou bien ne pas effectuer de virement.

Si l’employeur ne souhaite pas opter pour un report de l’ensemble des cotisations et préfère régler les cotisations salariales, il peut échelonner le règlement des cotisations patronales, comme habituellement. Pour cela, il peut se connecter à son espace en ligne sur Urssaf.fr et signaler sa situation via la messagerie : « Nouveau message » / « ?Une formalité déclarative? » /?« ?Déclarer une situation exceptionnelle? ». Il est également possible de joindre l’Urssaf par téléphone au 3957 (0,12€ / min + prix appel).

Pour les employeurs dont la date d’échéance intervient le 5 du mois, des informations leur seront communiquées ultérieurement, en vue de l’échéance du 5 avril. Dernier point : un report ou un accord délai est également possible pour les cotisations de retraite complémentaire. Les employeurs sont invités à se rapprocher de leur institution de retraite complémentaire.

Pour les travailleurs indépendants :
L’échéance mensuelle du 20 mars ne sera pas prélevée. Dans l’attente de mesures à venir, le montant de cette échéance sera lissé sur les échéances ultérieures (avril à décembre).
En complément de cette mesure, les travailleurs indépendants peuvent solliciter :
- l’octroi de délais de paiement, y compris par anticipation. Il n’y aura ni majoration de retard ni pénalité ;
- un ajustement de leur échéancier de cotisations pour tenir compte d’ores et déjà d’une baisse de leur revenu, en ré - estimant leur revenu sans attendre la déclaration annuelle ;
- l’intervention de l’action sociale pour la prise en charge partielle ou totale de leurs cotisations ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle.

Quelles démarches ?
Artisans ou commerçants :
• Par internet sur secu-independants.fr, Mon compte pour une demande de délai ou de revenu estimé
• Par courriel, en choisissant l’objet « Vos cotisations », motif « Difficultés de paiement »
• Par téléphone au 3698 (service gratuit + prix appel)

Professions libérales :
• Par internet, se connecter à l’espace en ligne sur urssaf.fr et adresser un message via la rubrique « Une formalité déclarative » > « Déclarer une situation exceptionnelle ».
• Par téléphone, contacter l’Urssaf au 3957 (0,12€ / min + prix appel) ou au 0806 804 209 (service gratuit + prix appel) pour les praticiens et auxiliaires médicaux.

2. Concernant les impôts payables auprès des services des impôts des entreprises (SIE) de la DGFiP

Pour les entreprises (ou les experts-comptables qui interviennent pour des clients dans cette situation), il est possible de demander au service des impôts des entreprises le report sans pénalité du règlement de leurs prochaines échéances d’impôts directs (acompte d’impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires).

Si elles ont déjà réglé leurs échéances de mars, elles ont peut-être encore la possibilité de s’opposer au prélèvement SEPA auprès de leur banque en ligne. Sinon, elles ont également la possibilité d’en demander le remboursement auprès de leur service des impôts des entreprises, une fois le prélèvement effectif.

Pour les travailleurs indépendants, il est possible de moduler à tout moment le taux et les acomptes de prélèvement à la source. Il est aussi possible de reporter le paiement de leurs acomptes de prélèvement à la source sur leurs revenus professionnels d’un mois sur l’autre jusqu’à trois fois si leurs acomptes sont mensuels, ou d’un trimestre sur l’autre si leurs acomptes sont trimestriels. Toutes ces démarches sont accessibles via leur espace particulier sur impots.gouv.fr, rubrique « Gérer mon prélèvement à la source » : toute intervention avant le 22 du mois sera prise en compte pour le mois suivant.

Pour les contrats de mensualisation pour le paiement du CFE ou de la taxe foncière, il est possible de le suspendre sur impots.gouv.fr ou en contactant le Centre prélèvement service : le montant restant sera prélevé au solde, sans pénalité.

Pour faciliter l’ensemble des démarches, la DGFiP met à disposition un modèle de demande, disponible sur le site impots.gouv.fr, à adresser au service des impôts des entreprises.
=> Voir « Documentation utile » à la page : https://www.impots.gouv.fr/portail/node/9751

Pour toute difficulté dans le paiement des impôts, ne pas hésiter à se rapprocher du service des impôts des entreprises, par la messagerie sécurisée de leur espace professionnel, par courriel ou par téléphone.

Source : paca.direccte.gouv.fr

Coronavirus - Le ministère du travail donne 30 jours aux entreprises pour déclarer leur activité partielle, avec effet rétroactif
  

La crise sanitaire que nous traversons entraîne la mise en œuvre immédiate de mesures de soutien massif aux entreprises. Le dispositif d’activité partielle est une des mesures clés.

Un décret sera donc pris dans les tout prochains jours pour réformer le dispositif d’activité partielle, afin de couvrir 100% des indemnisations versées aux salariés par les entreprises, dans la limite de 4,5 SMIC.

Le serveur de l’Agence de service et de paiement (ASP) accessible aux employeurs pour procéder à leur demande d’activité partielle fait face à un afflux exceptionnel qui conduit à rendre le site inaccessible pour de nombreuses entreprises.

Les équipes de l’ASP conduisent ce jour les travaux techniques nécessaires au bon fonctionnement du site. Il a été décidé de le fermer jusqu’à demain mardi 17 mars matin pour permettre le bon déroulement de ces travaux.

Pour ne pas pénaliser les entreprises, le ministère du travail a décidé d’accorder aux entreprises un délai de 30 jours pour déposer leur demande, avec effet rétroactif.

Source : paca.direccte.gouv.fr

Coronavirus - mesures exceptionnelles concernant les impôts payables auprès des services des impôts des entreprises (SIE) de la DGFiP
  

Concernant les impôts payables auprès des services des impôts des entreprises (SIE) de la DGFiP :

Pour les entreprises (ou les experts-comptables qui interviennent pour des clients dans cette situation), il est possible de demander au service des impôts des entreprises le report sans pénalité du règlement de leurs prochaines échéances d`impôts directs (acompte d`impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires).

Si elles ont déjà réglé leurs échéances de mars, elles ont peut-être encore la possibilité de s’opposer au prélèvement SEPA auprès de leur banque en ligne. Sinon, elles ont également la possibilité d`en demander le remboursement auprès de leur service des impôts des entreprises, une fois le prélèvement effectif.

Pour les travailleurs indépendants, il est possible de moduler à tout moment le taux et les acomptes de prélèvement à la source. Il est aussi possible de reporter le paiement de leurs acomptes de prélèvement à la source sur leurs revenus professionnels d’un mois sur l’autre jusqu’à trois fois si leurs acomptes sont mensuels, ou d’un trimestre sur l’autre si leurs acomptes sont trimestriels. Toutes ces démarches sont accessibles via leur espace particulier sur impots.gouv.fr, rubrique « Gérer mon prélèvement à la source » : toute intervention avant le 22 du mois sera prise en compte pour le mois suivant.

Pour les contrats de mensualisation pour le paiement du CFE ou de la taxe foncière, il est possible de le suspendre sur impots.gouv.fr ou en contactant le Centre prélèvement service : le montant restant sera prélevé au solde, sans pénalité.

Pour faciliter l`ensemble des démarches, la DGFiP met à disposition un modèle de demande, disponible sur le site impots.gouv.fr, à adresser au service des impôts des entreprises.

=> Voir « Documentation utile »

Pour toute difficulté dans le paiement des impôts, ne pas hésiter à se rapprocher du service des impôts des entreprises, par la messagerie sécurisée de leur espace professionnel, par courriel ou par téléphone.

Source : urssaf.fr

Coronavirus - mesures exceptionnelles pour accompagner les les Travailleurs Indépendants, Artisans, Commerçants et Professions Libérales
  

Pour les travailleurs indépendants :
L’échéance mensuelle du 20 mars ne sera pas prélevée. Dans l’attente de mesures à venir, le montant de cette échéance sera lissé sur les échéances ultérieures (avril à décembre).

En complément de cette mesure, les travailleurs indépendants peuvent solliciter :
- l’octroi de délais de paiement, y compris par anticipation. Il n’y aura ni majoration de retard ni pénalité ;
- un ajustement de leur échéancier de cotisations pour tenir compte d’ores et déjà d’une baisse de leur revenu, en réestimant leur revenu sans attendre la déclaration annuelle ;
- l’intervention de l’action sociale pour la prise en charge partielle ou totale de leurs cotisations ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle.

Quelles démarches ?

Artisans ou commerçants :

- Par internet sur secu-independants.fr, Mon compte pour une demande de délai ou de revenu estimé
- Par courriel, en choisissant l`objet « Vos cotisations », motif « Difficultés de paiement »
- Par téléphone au 3698 (service gratuit + prix appel)

Professions libérales :

- Par internet, se connecter à l’espace en ligne sur urssaf.fr et adresser un message via la rubrique « Une formalité déclarative » > « Déclarer une situation exceptionnelle ».
- Par téléphone, contacter l’Urssaf au 3957 (0,12€ / min + prix appel) ou au 0806 804 209 (service gratuit + prix appel) pour les praticiens et auxiliaires médicaux.

Source : urssaf.fr

Coronavirus - Mesures exceptionnelles pour les entreprises touchées par le coronavirus
  

16/03/2020 - Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, et conformément aux annonces du Président de la République le 12 mars 2020, le réseau des Urssaf se mobilise pour accompagner les entreprises.

Si vous êtes employeur avec une date d’échéance Urssaf au 15 du mois, vous pouvez reporter tout ou partie du paiement des cotisations salariales et patronales dont l’échéance est au 15 mars 2020 : dans ce cas, ces cotisations pourront être reportées jusqu`à trois mois : des informations seront communiquées ultérieurement sur la suite. Aucune pénalité ne sera appliquée.

Quelle est la démarche pour moduler le montant de votre règlement à l’échéance du 15 mars ?

Vous pouvez moduler votre paiement en fonction de vos besoins : montant à 0, ou montant correspondant au paiement d’une partie de vos cotisations.

- Premier cas - Si vous n’avez pas encore déposé votre DSN de Février 2020, vous pouvez la déposer jusqu’au lundi 16 mars 2020 inclus, en modulant votre paiement SEPA au sein de cette DSN.

- Second cas - Si vous avez déjà déposé votre DSN de Février 2020, vous pouvez modifier votre paiement de deux façons : ou bien en déposant jusqu’au dimanche 15 mars inclus, une DSN « annule et remplace » avec modification du paiement Urssaf ; ou bien jusqu’au jeudi 19 mars à 12h00, en modifiant votre paiement Urssaf (attention seulement si vous êtes à l’échéance du 15) selon ce mode opératoire.
Attention : même si la date limite de modification qui apparaît est le 16 mars à 12h00, vous avez bien jusqu’au jeudi 19 mars à 12h00 pour modifier le paiement.

- Troisième cas - Si vous réglez vos cotisations hors DSN, vous pouvez adapter le montant de votre virement bancaire, ou bien ne pas effectuer de virement.

Si vous ne souhaitez pas opter pour un report de l’ensemble des cotisations et préférez régler les cotisations salariales, vous pouvez échelonner le règlement des cotisations patronales, comme habituellement. Pour cela, connectez-vous sur votre espace en ligne sur urssaf.fr et signalez votre situation via la messagerie : « Nouveau message » / « Une formalité déclarative » / « Déclarer une situation exceptionnelle ». Il est également possible de nous joindre par téléphone au 3957 (0,12€ / min + prix appel).

Si vous êtes employeur avec une date d’échéance au 5 du mois, des informations vous seront communiquées ultérieurement, en vue de l’échéance du 5 avril.

Un dernier point : Le report ou l’accord de délai est également possible pour les cotisations de retraite complémentaire. Nous vous invitons à vous rapprocher de votre institution de retraite complémentaire.

Source : urssaf.fr

Coronavirus - Attestation de déplacement dérogatoire
  

Depuis janvier 2020, une épidémie de Coronavirus COVID-19 (ex 2019-nCoV) s’est propagée depuis la Chine.
Retrouvez toutes les réponses officielles aux questions que vous vous posez sur ce qu’est le Coronavirus COVID-19 et les recommandations pour votre santé sur la plateforme : gouvernement.fr/info-coronavirus

Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire les contacts et déplacements au strict minimum sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00, pour quinze jours minimum.

Des dérogations sur attestation seront possible dans le cadre de :

- déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail (sur justificatif permanent) ou déplacements professionnels ne pouvant être différés ;
- déplacements pour effectuer des achats de première nécessité dans des établissements autorisés (liste sur gouvernement.fr) ; déplacements pour motif de santé ;
- déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants ;
- déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective, et aux besoins des animaux de compagnie.

L`attestation de déplacement dérogatoire est téléchargeable sur le site interieur.gouv.fr ou peut être rédigée sur papier libre

Coronavirus - chefs d’entreprise, le ministère de l’Economie est à vos côtés
  

Face à l’épidémie du Coronavirus COVID-19, le gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiatesaux entreprises:
- 1.Des délais de paiementd’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts);
- 2.Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d`un examen individualisé des demandes;
- 3.Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit)pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires;
- 4.La mobilisation de Bpifrancepour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
- 5.Le maintien de l`emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé;
- 6.L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurspar le Médiateur des entreprises;
- 7.La reconnaissance par l’Etatet les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etatet des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

Pour être accompagné dans vos démarches, vous pouvez contacter Le référent unique de la DIRECCTE de votre région

Source : economie.gouv.fr

Coronavirus - Je suis salarié : Quelles sont les précautions à prendre dans le cadre de mon travail ?
  

Il convient de suivre les recommandations sanitaires disponibles sur le site du gouvernement : www.gouvernement.fr/info-coronavirus.

Le code du travail prévoit que l’employeur doit prendre les mesures nécessaires « pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et morale des travailleurs » (article L. 4121-1). A ce titre, l’employeur peut être fondé à prendre des dispositions contraignantes pour assurer la protection de la santé du personnel après évaluation du risque de contagion dans l’entreprise.r/> En outre, aux termes de l’article L. 4122-1 du code du travail, « conformément aux instructions qui lui sont données par l’employeur, il incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail. »

En conséquence :
- je dois me conformer aux instructions qui me sont données par mon employeur en fonction de la situation de mon entreprise et de ma propre situation ;

Par exemple : mon entreprise se situe dans une zone de circulation active du virus et pour éviter les risques de contagion, mon employeur peut décider de modifier l’organisation du travail et d’imposer le télétravail ;
Par exemple : mon employeur peut décider de reporter un déplacement prévu dans une zone de circulation active du virus et a fortiori dans les zones d’exposition à risque à l’étranger.

- je me dois personnellement d’assurer ma propre sécurité et celle de mes collègues en respectant les consignes sanitaires qui sont données.

La première démarche consiste à identifier une solution qui convient à vous-même et votre employeur.

Pour mémoire, le télétravail est un droit prévu par l’article L. 1222-9 du code du travail issu de l’ordonnance du 22 septembre 2017. Je peux donc demander à mon employeur à bénéficier du télétravail de manière ponctuelle ou durable par tous moyens. Si mon employeur me donne son accord, cela peut se faire par tout moyen. Son refus doit être motivé.

Mon employeur peut néanmoins, unilatéralement, si la situation le requiert :
- me placer en télétravail ;
- modifier les dates de congés déjà posés.

Si je suis un cas contact à haut risque identifié par l’ARS et qu’aucune autre solution ne peut être retenue, je peux bénéficier d’un arrêt de travail, indemnisé dans les conditions d’un arrêt maladie sans application des jours de carence, pour la durée d’isolement préconisée.

L’ARS m’informe de la procédure à suivre vis-à-vis de l’assurance maladie pour bénéficier de cet arrêt de travail. Il est rappelé que la délivrance d’arrêts de travail pour maintien à domicile de personnes non diagnostiquées dans le cadre de la gestion de l’épidémie relève d’une procédure dérogatoire exceptionnelle et que les médecins généralistes n’ont pas, à ce jour, compétence pour les délivrer. Les assurés dans cette situation ne doivent pas se rendre dans les cabinets de ville ni aux urgences hospitalières pour obtenir un arrêt de travail pour ce motif.

Si je ne dispose pas d’un arrêt de travail et que mon m’employeur m’invite à ne pas me présenter sur mon lieu de travail, ma rémunération ne peut être suspendue.

Si mon employeur ne s’oppose pas à ma présence et sauf arrêt de travail délivré selon la procédure dérogatoire susmentionnée, je peux reprendre mon travail en veillant à bien respecter les mesures dites « barrières » identifiées :
- prévenir mon employeur ;
- respecter les mesures habituelles d’hygiène, notamment se laver fréquemment les mains avec du savon ou les désinfecter avec une solution hydro-alcoolique s’il n’y a pas de point d’eau à proximité ; - surveiller ma température 2 fois par jour ;
- surveiller l’apparition de symptômes d’infection respiratoire (fièvre, toux, difficultés respiratoires) ;
- dans la vie quotidienne, adopter des mesures de distanciation sociale :
saluer sans contact ;
éviter les contacts proches (réunions, ateliers avec les enfants, etc.).
- dans la vie quotidienne, éviter tout contact avec les personnes fragiles (femmes enceintes, personnes âgées, personnes handicapées, etc.) ;
- éviter toute sortie non indispensable (cinéma, restaurant, etc.) ;
- en cas de signes d’infection respiratoire dans les 14 jours suivant son retour : contacter le 15.

Source : travail-emploi.gouv.fr

Coronavirus - 0 800 130 000
  

Le site internet du gouvernement présente les mesures prises sur le territoire national pour faire face au coronavirus – COVID-19, ainsi qu’une série de conseils et une foire aux questions sur l’épidémie.
Un numéro vert répond par ailleurs à vos questions sur le coronavirus de 9 h à 19 h sept jours sur sept : 0 800 130 000.

Création d`entreprise : À quel centre de formalités des entreprises (CFE) devez-vous vous adresser ?
  

Les centres de formalités des entreprises sont des guichets uniques permettant aux entreprises de souscrire en un même lieu à l`ensemble des formalités nécessaires au démarrage de leur activité.

Au terme de vos démarches auprès de votre CFE, vous obtiendrez :
- l`inscription au Registre du commerce et des sociétés (RCS) pour les activités commerciales ou au Registre spécial des agents commerciaux (RSAC) pour les agents commerciaux
- l`inscription au Répertoire des métiers (RM) pour les activités artisanales
- Vos identifiants attribués par l`Insee (numéro de Siren et Siret, code APE)
- l`attribution d`un numéro de TVA intracommunautaire par le service des impôts des entreprises (SIE), indispensable pour toutes opérations commerciales au sein de l`Union européenne.

Votre CFE dépend de la nature de votre activité (commerciale, artisanale, agricole ou libérale), du statut juridique et du lieu retenus pour l`exercice de cette activité.Chaque CFE est compétent à l`égard des entreprises de son ressort.

Il existe aujourd`hui 7 réseaux de CFE gérés par les Chambres de commerce et d`industrie (CCI), les chambres des métiers et de l`artisanat (CMA), les Greffes des tribunaux de commerce, la Chambre nationale de la balleterie artisanale (CNBA), les URSSAF, les Chambres d`artisanat (CA). Les services des impôts des entreprises (SIE) exercent une compétence résiduelle en matière de CFE.

Trouvez votre CFE selon votre activité :
- Entrepreneur individuel ou société (EURL, SARL, SA - SAS, SNC) exerçant une activité commerciale : Chambre de commerce et d`industrie (CCI)
- Entrepreneur individuel ou société exerçant une activité artisanale : Chambre de métiers et de l`artisanat (CMA) ou sur internet : CFEMétiers
- Entreprises de transport de marchandises par voie d`eau ou société coopérative fluviale : Chambre de la batellerie artisanale
- Entrepreneur individuel ou société exerçant des activités agricoles à titre principal : Chambre d`agriculture
- Entrepreneur individuel exerçant une profession libérale / Artiste auteur : Urssaf ou sur Internet : CFEUrssaf
- Agent commercial (personne physique) / Société civile (SCI, SCM, SCP, etc.) / Société d`exercice libéral (SELARL, SELAFA, SELCA / Société en participation / Établissement public et industriel (EPIC) / Groupement d`intérêt économique (GIE) / Association assujettie aux impôts commerciaux / Loueur en meublé : Greffe du tribunal de commerce ou du tribunal de grande instance (TGI) statuant commercialement ou sur Internet Infogreffe

Les commerçants-artisans et les artisans qui créent une entreprise commerciale doivent être inscrits à la fois au Registre du commerce et des sociétés (RCS) et au Répertoire des métiers (RM). Si vous êtes dans ce cas, vous devez adresser votre déclaration au CFE de la chambre de métiers et de l`artisanat dont vous dépendez.

Enfin les professionnels libéraux créant une société commerciale doivent procéder à l`immatriculation de leur société par le biais du CFE de la CCI et non auprès du CFE tenu par l`Urssaf (cas de l`entrepreneur individuel membre d`une profession libérale).

Source : economie.gouv.fr

L’aide unique pour les employeurs qui recrutent en apprentissage
  

Pour les contrats d’apprentissage conclus à compter du 1er janvier 2019 dans les entreprises de moins de 250 salariés pour préparer un diplôme de niveau inférieur ou égal au bac, une aide unique aux employeurs d’apprentis remplace l’aide TPE jeunes apprentis, la prime régionale à l’apprentissage pour les TPE, l’aide au recrutement d’un apprenti supplémentaire et le crédit d’impôt Apprentissage.
- Pour consulter le dépliant
- Pour consulter le Questions/Réponses
- Pour consulter les Recommandations aux employeurs d`apprentis pour garantir le paiement de l`aide uniquel

Source : Portail de l`Alternance

Chambre des Métiers : Des conseils gratuits aux entrepreneurs
  

La Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMAR) de la Région, en partenariat avec Barreau de Marseille, Socama, Initiative Marseille Métropole, lance une série de permanences qui se tiendront du 8 janvier jusqu’au 18 décembre prochains.
Les entrepreneurs pourront ainsi bénéficier d’un entretien gratuit de 30 minutes avec un expert, sur une question comptable, financière, juridique...
Plus d’informations auprès des agences de la CMAR (Marseille : 04 91 32 24 24, Arles : 04 90 96 16 83, Salon : 04 90 56 37 60, Venelles : 04 42 54 11 96

Guides 2019 pour les « créateurs d’entreprise »
  

Le guide objectif entreprise et les guides sur la protection sociale des indépendants, des professions libérales et des auto-entrepreneurs ont fait l’objet d’une nouvelle actualisation en septembre 2019 :

le guide objectif entreprise destiné aux artisans, commerçants et professionnels libéraux vous informe sur la manière de préparer votre projet, se lancer dans la création et connaître votre protection sociale ;

Les guides spécifiques sur la protection sociale « travailleurs indépendants » et aux « professions libérales » font le point sur :
- les mesures en faveur de la création et de la reprise d`entreprises y compris pour les personnes sans emploi ;
- les démarches à accomplir pour créer son activité ;
- la protection sociale applicable aux créateurs d’entreprise indépendants et les modalités de calcul des cotisations et contributions sociales ;
- les prestations familiales, de retraite, d’assurance maladie… dont peut bénéficier l’artisan/commerçant ou le professionnel libéral ;

Un guide spécifique sur le statut d`auto-entrepreneur est disponible en ligne sur autoentrepreneur.urssaf.fr.

54 métiers en tension structurelle dans la région Provence-Alpes-Côte d`Azur
  

L’étude partenariale menée par l’Observatoire régional des métiers (ORM) a permis d’identifier 54 métiers en tension structurelle (depuis plus de dix ans) répartis en quinze secteurs d’activité. Pour consulter l’étude, cliquer ici

Fermeture annuelle du Centre Régional Information Jeunesse
  

Bientôt les vacances ! A cette occasion, le CRIJ sera fermé à compter du 26 Juillet à 18h et rouvrira ses portes le 26 Août à 13h.

Au programme de la rentrée : des ateliers, un forum job étudiant, les cafés colocs, l`Institut de l`engagement, les permanences emploi, juridiques et d`écrivain public et bien d`autres activités. Bon été !

Apprentissage : le ministère du Travail détaille toutes les règles de financement dans un document
  

Le ministère du Travail a publié, vendredi 14 juin 2019, un document précisant toutes les modalités de financement des CFA et des contrats d’apprentissage découlant de la loi "Avenir professionnel" du 5 septembre 2018. Ce document fait le point sur toutes les décisions consolidées par voie réglementaire, tout en évoquant les pistes probables d’atterrissage de certains ajustements encore en cours et en apportant des réponses attendues sur des points centraux de cette réforme de l’apprentissage.

Région Sud : Appels à projets en faveur de l`emploi
  

Suite au vote des conseillers régionaux de la "Région Sud" Provence-Alpes-Côte d`Azur, deux appels à projets viennent d`être lancés.

L`un concerne la création d`Ecoles de la deuxième chance (E2C) dans les territoires qui en sont dépourvus soit les Alpes-de-Haute-Provence (04), les Hautes-Alpes (05), les Alpes-Maritimes (06) et le Vaucluse (84). Cet appel à projet est lancé conjointement avec l`Etat.
Il s`adresse aux établissements ou organismes de formation dont le projet de création d`une école de la deuxième chance répond aux objectifs cumulatifs suivants :
- correspondre à un besoin avéré du territoire ;
- s`engager à remplir les critères définis par le cahier des charges de labellisation du réseau E2C France ;
- développer des partenariats avec les acteurs publics et économiques et les entreprises du territoire ;
- proposer une offre de service adaptée aux besoins des populations et permettant leur inscription dans les métiers et filières du territoire.
La date limite de dépôt des projets est fixée au 15 février 2019

Le second appel à projet, intitulé " Une rencontre, un métier : soutien aux manifestations emploi ou orientation" se focalise sur le soutien aux actions ou projets concourant aux objectifs suivants qui s`inscrivent dans un projet partenarial de territoire pour :
- mobiliser l`ensemble des acteurs de l`économie, de l`emploi, de l`orientation et de la formation professionnelle ;
- apporter à tous une information claire et lisible sur les métiers, l`emploi et la formation prenant en compte la mixité des métiers et l`égalité professionnelle ;
- mettre en relation directe les entreprises qui recrutent avec les personnes en recherche d`emploi ;
- faciliter la démarche des entreprises en leur permettant de valoriser leurs offres d`emploi et de rencontrer une pluralité de candidats ;
- offrir aux demandeurs d`emploi un lieu unique d`échanges professionnels en rassemblant l`ensemble de l`offre d`emploi d`un territoire, et concourir ainsi, à leur insertion sur le marché du travail.
- valoriser les différentes voies d`accès aux métiers et aux filières professionnelles par la présentation d`exemples de témoignage sur les parcours atypiques et de réussite, de parcours de formation, de passerelles, etc. ;
- favoriser les outils de diffusion innovants (nouveaux médias, mise en situation réelle, serious game, éducation par les pairs, speed-dating, etc.).
La date limite de dépôt des projets est fixée au 15 avril 2019

Les deux appels à projets sont disponibles en ligne sur le site Internet de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d`Azur

Le guide 2018-2019 des formations Sanitaires et du Travail Social en Provence-Alpes-Côte d`Azur est en ligne
  

Saso 2018-2019 Région Sud

Le Carif Espace Compétences a mis en ligne sur son site internet l’édition 2018-2019 du Guide des formations sanitaires et du travail social de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Cette nouvelle publication livre des données utiles sur les aides individuelles que peut attribuer le Conseil Régional, propose des clefs pour mieux connaître et comprendre ces filières de formation, précise les coordonnées des établissements, indique les différentes voies d`accès aux certifications professionnelles

Télécharger le guide 2018-2019 des formations sanitaires et du travail social en Provence-Alpes-Côte d’Azur

Co-construction d`une Ressource Handicap Formation en Provence-Alpes-Côte d`Azur
  

Se mènent actuellement des travaux de co-construction d`une Ressource Handicap Formation, pilotés par l`Agefiph, avec l`ensemble des parties prenantes (opérateurs de formation, prescripteurs, entreprises, personnes handicapées, financeurs de formation, experts du handicap…).

L`objectif de l`Agefiph est de faciliter l`accès à la formation professionnelle pour les personnes handicapées et de sécuriser leur parcours en apportant des solutions en matière de compensation du handicap en formation et en développant le caractère inclusif de l`offre de formation.

En effet, le niveau de qualification des personnes handicapées est moins élevé que la moyenne des demandeurs et demandeuses d`emploi (en PACA, si 47 % des demandeurs d`emploi tout public ont un niveau Bac et plus, seulement 30 % des Bénéficiaires de l`Obligation d`Emploi ont un niveau Bac et plus.

Source : Agefiph Provence-Alpes-Côte d`Azur
Contact : Amélie TRITZ, Chargée d`études et de développement - a-tritz@agefiph.asso.fr - 04.42.93.15.44

Note de conjoncture du 4e trimestre 2017
  

En 2017, l’emploi a été très dynamique en Paca : près de 15 000 salariés supplémentaires ont été embauchés dans les secteurs concurrentiels hors agriculture et particuliers employeurs, dont un sur dix en intérim. Le rythme de croissance est légèrement moins soutenu qu’en 2016 : +1,3 %, après +1,8 %. Si les créations d’emplois y compris intérim continuent de se réaliser pour l’essentiel dans le tertiaire marchand, le secteur de la construction a été aussi très performant pour la deuxième année consécutive. Dans l’industrie, les besoins de main d’oeuvre se sont stabilisés. Dans le même temps, le nombre de bénéficiaires de contrat aidé continue de chuter.
Parallèlement, le taux de chômage recule de plus d’un point sur un an et s’établit à 10,4 % de la population active fin 2017, son plus bas niveau depuis mi-2011. Par rapport au trimestre précédent, la baisse est d’une ampleur historique (-0,7 point). La demande d’emploi sans activité ou en activité réduite continue toutefois de croître, particulièrement celle de longue durée.
Ces évolutions s’inscrivent dans un contexte de croissance solide de l’activité nationale : le PIB a progressé de 2,0 % en 2017, soit sa plus forte progression depuis 2011.

Cette publication est accessible sur le site internet de la Direccte Paca

Le Cedefop met en ligne des ressources pour les praticiens de l`orientation sur l`utilisation efficace de l`information sur le marché du travail et des technologies de l`information (TIC)
  

Le site du Cedefop "Resources for guidance" recense des ressources qui résultent d`un processus de recherche de plus de trois ans sur l`utilisation efficace de l`information sur le marché du travail (IMT) et des technologies de l`information (TIC) dans les services de développement de carrière en Europe. De nombreuses pratiques ont été inventoriées et les plus significatives ont été documentées et analysées en détail.
Cet ensemble d`outils Web présente l`importance de l`information sur le marché du travail en mettant l`accent sur l`utilisation des outils TIC.
Ces ressources pour l`orientation se composent de trois sections principales:
- une boîte à d`outils sur l`utilisation de l`information sur le marché du travail ;
Le sujet de cette ressource est le rôle de l`information sur le marché du travail pour l`orientation tout au long de la vie, et son intégration dans l`orientation tout au long de la vie en utilisant les outils TIC. Son objectif est de souligner l`importance et la pertinence des directives sur l`information sur le marché du travail et les TIC tout au long de la vie, de fournir des idées et des exemples de base et de fournir un aperçu des ressources utiles. Elle s`adresse aux professionnels de la carrière qui participent à des activités d`orientation tout au long de la vie dans l`Union européenne et de tous les autres intéressés par ce domaine de travail
- un manuel de transférabilité des pratiques ;
L`objectif principal de ce manuel est de soutenir l`échange structuré de connaissances sur les activités, méthodes et outils concernés par l`intégration réussie des TIC et de l`information sur le marché du travail dans les services d`orientation professionnelle et présentant un potentiel de transférabilité. Le Manuel décrit comment les pratiques innovantes, avec des résultats prouvés, peuvent être transférées à d`autres contextes en identifiant et en analysant leurs composants essentiels. Le Manuel prévoit d`aider les responsables (au niveau national) à identifier les initiatives réussies à transférer dans leur contexte et à les adapter pour les intégrer avec succès dans leur contexte national.
- des modules de formation sur l`utilisation de l`information sur le marché du travail et des TIC dans l`orientation.
Ces modules de formation ont été élaborés à partir des meilleures pratiques à travers l`Europe (voir ICT and LMI in Lifelong Guidance Case Studies). L`objectif global n`est pas d`enseigner les compétences en TIC, mais de partager les «leçons apprises» et de relever certains des défis auxquels sont confrontés les gestionnaires et les praticiens de l`orientation dans la mise en œuvre de telles pratiques.

L`ensemble de ces ressources pour l`orientation ont été testées lors de la première semaine européenne d`orientation à Tallinn en Estonie (26-29 septembre 2017), qui a réuni des représentants de la communauté européenne de l`orientation, y compris des praticiens, des décideurs et des chercheurs.

Le gouvernement souhaite encourager "la mobilité circulaire des étudiants de haut niveau"
  

Le plan d’action du gouvernement pour mieux maîtriser les flux migratoires, présenté mercredi 12 juillet 2017 en Conseil des ministres, fixe notamment l’objectif d` "attirer davantage les talents et les compétences". Ainsi, "la mobilité circulaire des étudiants de haut niveau ou des jeunes professionnels sera encouragée". En outre, "la mise en œuvre du projet `France Visas` permettra, à partir de cet été, de moderniser la délivrance des visas en la rendant plus simple et plus fiable". Le gouvernement annonce aussi que le dispositif passeport talents "sera développé au moyen d’une campagne de promotion active". Créé par la loi relative au droit des étrangers en France, il s’agit d’une carte de séjour pluriannuelle qui s’adresse notamment aux chercheurs.
Pour en savoir plus sur le "Passeport Talent"

Université Côte d`Azur annonce des financements pour l`accueil de chercheurs internationaux travaillant sur le climat
  

L`Université Côte d`Azur a mis en ligne un site web destiné aux chercheurs internationaux de haut niveau qui souhaitent s’associer à elle pour travailler sur l’impact du réchauffement climatique. Pris sur la dotation idex , "les financements, sur quatre ans, iraient de 1 M€ pour les jeunes chercheurs à 1,5 M€ pour les chercheurs confirmés", écrit-elle dans un communiqué vendredi 16 juin 2017. L`Université Côte d’Azur, qui va s’engager "dans une procédure accélérée de sélection et d’accueil", est ainsi "la première université à s’associer" à l’appel lancé par le président de la République Emmanuel Macron aux chercheurs et aux étudiants étrangers souhaitant rejoindre la France pour participer à la transition écologique.
Site internet

L`Insee met en ligne l`édition 2017 de son enquête "Emploi, chômage, revenus du travail"
  

L`Insee vient de mettre en ligne l`édition 2017 de son enquête "Emploi, chômage, revenus du travail".
Après la visualisation des principales évolutions du marché dut travail depuis 10 ans, des dossiers thématiques ("Les descendants d`immigrés maghrébins : des difficultés d`accès à l`emploi et aux salaires les plus élevés / Écarts salariaux entre les entreprises et au sein de l`entreprise : femmes et hommes payés à la même enseigne ? / Quelles sont les causes de la baisse de l`apprentissage dans l`enseignement secondaire ? / Trois segments pour mieux décrire le marché du travail) sont proposés.
Des fiches sur l`emploi, le chômage, le temps et les conditions de travail, ll`activité et l`inactivité complètent l`étude, de même qu`un glossaire et des annexes.

L`étude en ligne est disponible sur le site Internet de l`Insee.

« Les Opérations d`Intérêt Régional au service de l`économie, de la croissance et de l`emploi » Christian ESTROSI
  

Lors d`une visite du Technopole de la Mer – D.C.N.S à Ollioules dans le Var, Monsieur Christian ESTROSI (Président de la Région Provence-Alpes-Côte d`Azur) a profité de cette occasion pour dévoiler les 12 Operations d`Intérêt Régional (OIR) prévues en région Provence-Alpes-Côte d`Azur.
«Ces 12 OIR constituent le bras armé de cette stratégie économique de spécialisation. Elles ont 3 objectifs principaux : générer 1 milliard d`euros d`investissement public et privé, créer 50 000 emplois, attirer 500 implantations d`entreprises.» a-t-il déclaré, avant d`expliquer « Les opérations d`intérêt régional, ce seront donc des territoires, des filières, des entreprises, des projets structurants bien identifiés! Les OIR sont aussi des outils d`aménagement du territoire et de conquête de foncier économique».
Ainsi, le Président de la région a annoncé les 12 OIR:
- Industrie du Futur : industries de pointe;
- Thérapies innovantes;
- Energies de demain : Economie verte et transition énergétique;
- Industrie navale et maritimes : nouveaux marchés;
- Logistique et mobilités durables;
- Smart GRIDS : réseaux électriques intelligents;
- Smart CITY : Territoires intelligents;
- Smart MOUNTAIN : La montagne de demain;
- Technologies Clés (optique, numérique, internet des objets);
- Tourisme et Industries culturelles;
- Naturalité (produits naturels et alimentation de qualité);
- E-Santé, Silver Economie;
Enfin, le Président de la région a développé : «Les OIR sont des engagements de la campagne 2015, au service de l`économie, de la croissance et de l`emploi. 2ème grande région touristique en France, Provence-Alpes-Côte d`Azur n`en demeure pas moins une région industrialisée comptant avec 10 pôles de compétivités, c`est encore la 2ème région de France en matière de PIB. En 9 mois nous avons investi + 12% du budget économique. Nous avons ouvert le guichet unique pour les entreprises avec des réponses en moins de 48h. 500 entreprises ont déjà contacté. C’est la collectivité au service des entreprises, être le partenaire des entreprises, de ceux qui font la croissance. Notre schéma régional s`est construit en travail collectif, comme une task force en prise avec la réalité avec 500 participants. L`objectif, devenir une référence européenne du bien vivre économique. 6 opérations sont immédiatement lancées dès cette année. 6 M€ de fonds européens pour DCNS sur un projet total de 12 M€, pour cette véritable Silicon Valley des industries de la mer. Ce type de gouvernance public/privé soutient des projets structurants. Mettre autour de la table, l`ensemble des financeurs. Un comité réunit 1 fois par trimestre pour lancer 30 projets par an. Former des hommes et des femmes aux métiers qui en ont besoin, où les besoins sont les plus forts. Nous identifions la disparition de métiers, nous anticipons un certain nombre d`emplois de requalification et de formation en nouveaux emplois. L`apprentissage, voie d`excellence, 80% des apprentis trouvent un emploi. Notre stratégie économique est globale. 31 labels d`excellence, labels de qualité, ont été attribués par l`Europe à notre Région.»
6 de ces douze OIR vont donc être lancées dès la fin de l`année. C`est le cas, notamment, pour les industries du futur, la naturalité, les thérapies innovantes, smart city, smart mountains et smart grids. Issues "d`un travail collectif" insiste Christian Estrosi, chacune de ces OIR aura son propre comité de pilotage spécifique. A cela s`ajoute un comité des financeurs où se retrouveront la Région, l`Etat, la CDC, les fonds d`investissements, Bpifrance, les collectivités territoriales et l`EPFR.

Le Programme Opérationnel National FSE en PACA a maintenant une page Facebook pour ne rien rater de l`actualité des porteurs de projet
  

Pour ne rien perdre de l’actualité des porteurs de projet, vous pouvez désormais rejoindre la toute nouvelle page Facebook du Programme Opérationnel National (PON) FSE en Paca .
Tout au long de la programmation, vous y retrouverez des contenus exclusifs tels que des témoignages de vos homologues, des focus sur le guide du porteur de projet ainsi que des brèves portant sur les bonnes pratiques en matière de conduite d’un projet FSE (rappels d’échéances, règles spécifiques,…).

Plus qu’un simple moyen d’être informé, cet outil vous offre également la possibilité d’échanger avec l’équipe et de communiquer sur vos initiatives en leur offrant la visibilité dont elles ont besoin. Si vous souhaitez mettre en lumière vos projets, contactez les membres de l’équipe chargés des thématiques du PON dans lesquelles ils s’inscrivent.
N’hésitez pas à partager cette page autour de vous pour faire connaître cette opportunité de cofinancement.

Dès à présent, visionnez une première vidéo dédiée au lancement du PON FSE 2014-2020. Vous pourrez découvrir à la rentrée les premières vidéos consacrées à vos projets et donnant notamment la parole à certains d’entre vous.
D’ici là, l’équipe FSE de la Direccte Paca est pleinement mobilisée pour achever la clôture de la précédente programmation et mettre à votre disposition des outils d’aide au montage des nouveaux dossiers.

Bilan économique 2015 de la région Provence-Alpes-Côte d`Azur par l`INSEE
  

L’INSEE publie, le bilan économique de l’année 2015 en région Provence-Alpes-Côte d’azur.
Dans un contexte plus favorable au niveau national, l`activité économique s`est améliorée en Provence-Alpes-Côte d`Azur, permettant un rebond des créations d`emplois. Le nombre de demandeurs d`emploi a toutefois continué à augmenter, du fait d`une croissance forte de la population active soutenue en particulier par l`augmentation tendancielle des taux d`activité. Dans la majorité des secteurs d`activité, la situation conjoncturelle a été plus favorable en 2015, notamment dans le tourisme. Ainsi, la fréquentation hôtelière est repartie à la hausse, après deux années de baisse. Dans la construction, la situation s`est améliorée sans que cela se traduise encore par des créations d`emploi.
Vous pouvez consulter l`intégralité de l`étude de l`INSEE en suivant ce lien

Réparation navale de grande plaisance : le poids de la filière en PACA
  

A l’occasion de l’assemblée générale du cluster Riviera Yachting Network, le président Laurent Falayze a fait le point sur le poids et l’évolution de la filière en Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Celle-ci compte 86 entreprises qui font travailler 2 500 personnes et génèrent un chiffre d’affaires annuel de 200 M€. Plus d’un millier de bateaux sont pris en charge par l’ensemble des chantiers navals de la région dont plus de 550 sur le site de La Ciotat.
La filière est appelée à se développer encore du fait de l’accroissement du nombre de yachts en Méditerranée et de taille de plus en plus grande.

La Maison de l`Emploi de Toulon Provence Méditérannée vous propose de découvrir le QUATRIEME épisode de la bande annonce de sa prochaine publication du Diagnostic partagé 2015.
  

Voici le QUATRIEME épisode de la bande annonce en vue de la prochaine publication du Diagnostic partagé 2015.
La Maison de L’emploi Toulon Provence Méditerannée, a publié une vidéo présentant un état du développement de l`emploi local.
Elle est consultable en cliquant sur ce lien

La Maison de l`Emploi de Toulon Provence Méditérannée vous propose de découvrir le DEUXIEME épisode de la bande annonce de sa prochaine publication du Diagnostic partagé 2015.
  

Voici le DEUXIEME épisode de la bande annonce en vue de la prochaine publication du Diagnostic partagé 2015.
La Maison de L’emploi Toulon Provence Méditérannée, a publié une vidéo présentant un état de la situation économique de la zone TPM.
Cette vidéo d`une durée de 2 minutes, fournit des informations très intéressantes.
Elle est consultable en cliquant sur ce lien

La note de conjoncture de la Direccte Provence-Alpes-Côte d`Azur montre un gain de 10 100 emplois supplémentaires en 2015
  

La Direccte Provence-Alpes-Côte d`Azur étudie la conjoncture de l`emploi de la région en 2015 dans une note parue le 19 avril 2016. Il apparaît que la région "gagne 10 100 emplois dans les secteurs concurrentiels avrilhors agriculture et particuliers employeurs, dont 2 600 dans l`intérim. C`est la plus forte progression annuelle depuis la crise. Au 4e trimestre, 1 900 emplois sont créés (soit +0,2 % par rapport au trimestre précédent) : en comptant chaque intérimaire dans son secteur d`activité employeur, la demande des entreprises augmente de l`équivalent de 1 500 emplois dans le tertiaire marchand et de 400 dans l`industrie.
Par ailleurs, fin 2015, 2 100 personnes de plus qu`en 2014 bénéficient d`un contrat aidé dans le secteur non marchand, portant à 34 200 le nombre total de salariés en contrat aidé dans la région (+18 % sur un an). Parallèlement, le taux de chômage se replie très légèrement, à 11,5 % de la population active au 4e trimestre, et la demande d`emploi décélère sur un an".

La note de conjoncture n°9 est disponible en téléchargement sur le site Internet de la Direccte Provence-Alpes-Côte d`Azur

Signature de la convention de coopération entre le Conseil régional Provence-Alpes-Côte d`Azur et le Pôle emploi
  

Le 11 avril 2016, le Conseil régional Provence-Alpes-Côte d`Azur et le Pôle emploi ont signé une convention de coopération portant sur les années 2016-2019.

Trois axes stratégiques y sont précisés :
- Contribuer à la réalisation dynamique d`un diagnostic socio-économique partagé de la région Provence-Alpes-Côte d`Azur.
- Renforcer la coordination de la Région et de Pôle emploi pour l`orientation et la formation professionnelle des demandeurs d`emploi dans le cadre de la stratégie définie par la Région, et en lien avec les acteurs économiques.
- Mobiliser l`action de Pôle emploi et de la Région au service du développement économique du territoire.

Des détails sur cette convention sont donnés sur les sites du Conseil régional Provence-Alpes-Côte d`Azur et de Pôle emploi:
- Consulter l`article du Conseil régional Provence-Alpes-Côte d`Azur
- Consulter l`article du Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d`Azur
- Consulter la convention sur le profil Slideshare de l`Avie Cap emploi